Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Marché de travaux

commande publique 23/10/2019

Prendre en compte des considérations sociales et environnementales dans les clauses techniques des marchés

AdobeStock_194731587_Monthira
Copyright : Monthira / Adobe Stock

L'acheteur public doit concilier, pour la détermination des besoins à satisfaire, des objectifs de protection de l'environnement, de développement économique et de progrès social. Les normes techniques font partie des documents sur lesquels les acheteurs peuvent se reposer pour rédiger les clauses techniques. Leur utilisation est fréquente ...

28/03/2019  -  France / Paris
Forum des acheteurs publics 2019 organisé par la Gazette des Communes  au Formasquare République.
Copyright : Pierre VASSAL/HAYTHAM
Commande publique 01/04/2019

L’acte II de la « full démat » déjà sur les rails

Signature électronique, interopérabilité des systèmes d’information, archivage électronique… la commande publique n’en a pas fini avec la dématérialisation et se donne de nouveaux caps, qui ont été détaillés le 28 mars dernier lors du sixième forum de la commande publique organisé par la Gazette des communes à Paris.

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
Commande publique 09/01/2019

Le code de la commande publique est là : à vous de jouer !

Très attendu, et au terme d’un long travail de codification, le Code de la commande publique (CCP) a été publié au Journal Officiel du 5 décembre 2018. Fait remarquable (et appréciable !), la partie législative et la partie réglementaire sont publiées concomitamment. Ce qui devrait permettre au monde de la commande publique de se ...

Fotolia_57750363_XS
Copyright : girodjl Fotolia
ouvrages publics 28/08/2018

Travaux publics : rechercher la responsabilité des constructeurs

Le régime de responsabilité applicable dépend de l'accomplissement des opérations de réception de l'ouvrage, qui mettent fin aux relations contractuelles. Avant réception, le maître d'ouvrage peut, en cas de manquement du constructeur à ses obligations contractuelles, engager une action en responsabilité contractuelle. Après réception ...

marché public-PSE
Copyright : ©maxsim - stock.adobe.com
Commande publique 28/03/2018

Les PME de moins en moins présentes dans les marchés publics

Lors de sa première assemblée plénière, l’observatoire économique de la commande publique a balayé l’actualité de la commande publique (dématérialisation, délais de paiement...) avec un focus sur les dernières statistiques qui montrent un recul des PME et une progression des marchés clausés et de la dématérialisation.

réseaux - travaux
Copyright : SuSanA Secretariat
[Tribune juridique] Marché de travaux 03/10/2017

Délais d’exécution partiels : quid de l’application des pénalités de retard prévues par le CCAG-Travaux ?

A la faveur d’un récent arrêt de la cour administrative de Versailles, le montant de la pénalité de retard que le candidat propose de lui être appliquée en cas de méconnaissance du délai contractuel peut être retenu au titre de sous-critère de la valeur technique. Arnaud Latrèche, adjoint au directeur « commande publique ...

pontrapilly
Copyright : CG57/F. Doncourt
Commande publique 15/05/2017

Réceptionner un ouvrage public

La réception est l'acte juridique par lequel l'acheteur public déclare accepter l'ouvrage avec ou sans réserves. Elle met fin aux relations contractuelles entre le maître de l'ouvrage public et les constructeurs en ce qui concerne la réalisation de l'ouvrage. A la réception, le maître de l'ouvrage est réputé accepter les désordres ...

Avocat - Lexcase
Copyright : RA
1 [Tribune] Commande publique 15/05/2017

Clause Molière : une instruction ministérielle très contestable

Le 27 avril dernier, à quelques jours du départ, quatre ministres cosignaient une instruction interministérielle destinée aux services du contrôle de légalité des préfectures pour décrire l’état du droit. Elle invite fermement à limiter l’usage de la clause dite "Molière" dans les marchés publics. Que nous dit cette instruction ...

shadow
shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement