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Marché de travaux

Contentieux 26/01/2022

Pour les marchés de travaux, le juge administratif incontournable

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Copyright : Ink Drop / Adobestock

Le Tribunal des conflits a rappelé qu’un litige né de l’exécution d’un marché de travaux relève de la compétence de la juridiction administrative quel que soit le fondement de l’action engagée.

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Copyright : fiber14 Fotolia
Commande publique 22/02/2021

Marchés de travaux : une entreprise travaillant pour le titulaire n’est pas forcément sous-traitante

Dans une décision du 26 janvier, la cour administrative d’appel de Douai est revenue sur la notion de sous-traitance.

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Coronavirus 28/04/2020

« On devrait être en train de préparer les chantiers routiers »

Les collectivités commencent à envisager la reprise. Techni.Cités continue à vous proposer des témoignages d'agents de collectivités. Aujourd'hui, Jean-Charles Chevassus, adjoint au responsable de laboratoire du service route et infrastructures du Conseil départemental de la Haute-Saône.

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Crise sanitaire 07/04/2020

L’exécution des marchés publics de travaux à l’épreuve du Covid-19

Afin d’éviter que les entreprises ne soient trop impactées par la situation, une ordonnance du 25 mars permet de modifier les conditions d’exécution des marchés publics de travaux. Sophie Banel et Clément Capdebos du cabinet Goutal, Alibert & Associés reviennent sur les mesures d’ordre indemnitaire ou de trésorerie que peut prendre le ...

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Commande publique 08/01/2020

Les offres anormalement basses : détection, gestion… élimination ?

Une offre anormalement basse est définie comme une offre manifestement sous-évaluée ou compromettant la bonne exécution du marché. La détecter nécessite une méthodologie adaptée à chaque achat et basée sur une approche multidirectionnelle. L'aide à maîtrise d'ouvrage est bien utile.

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commande publique 23/10/2019

Prendre en compte des considérations sociales et environnementales dans les clauses techniques des marchés

L'acheteur public doit concilier, pour la détermination des besoins à satisfaire, des objectifs de protection de l'environnement, de développement économique et de progrès social. Les normes techniques font partie des documents sur lesquels les acheteurs peuvent se reposer pour rédiger les clauses techniques. Leur utilisation est fréquente ...

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Commande publique 10/10/2019

Marseille n’aura pas recours au PPP pour la rénovation de ses écoles

Dans un arrêt rendu le 30 septembre 2019, la Cour administrative d’appel de Marseille donne raison au rapporteur public qui estime que la mairie ne démontre pas le caractère avantageux du contrat par rapport à une maîtrise d'ouvrage publique (MOP).

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Copyright : AdobeStock
2 BTP 03/09/2019

Pénurie de bitume : les collectivités pointées du doigt

La fermeture des raffineries n’expliquerait pas, à elle seule, les problèmes d’approvisionnements récurrents en bitume. La planification des travaux, concentrée entre juin et octobre du fait de la commande publique, et la frilosité des maîtres d’ouvrage vis-à-vis des matériaux recyclés, sont aussi incriminées.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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