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Commande publique

Commande publique 10/07/2020

68,3% des marchés publics des collectivités reviennent aux PME

AdobeStock_199456422_deagreez
Copyright : D.R.

L’observatoire économique de la commande publique (OECP) a publié une étude sur la sous-traitance dans les marchés publics. Pour un bilan mitigé. Les données récoltées dans le cadre de cette étude ont permis aux auteurs de déterminer la part totale des PME dans les marchés publics.

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Copyright : D.R.
Données personnelles 24/06/2020

Qualifier la concession de service public au regard du RGPD

La Cnil a publié un guide visant à sensibiliser les collectivités au respect des nouvelles exigences de protection des données personnelles. Se prononçant à l'égard de la sous-traitance, elle ne dit rien de la qualification du concessionnaire de service public en responsable de traitement. L'implication quotidienne de celui-ci dans la ...

Juge marteau justice sanction amende juge
Copyright : Juge Gavel
Commande publique 18/06/2020

Marché publics : un nouveau recours possible pour l’auteur d’une offre irrégulière

Mélanie Roussel, avocate au cabinet Goutal, Alibert & Associés, revient sur le revirement de jurisprudence opéré par le Conseil d'Etat dans une décision du 27 mai. Un candidat à un marché public dont l’offre était elle-même irrégulière peut désormais remettre en cause la régularité de l’offre retenue.

Documents de Passation d'Appel d'Offres dans le BTP ou l'Immobilier
Copyright : ©Olivier Le Moal / stock.adobe.com
Journal officiel 18/06/2020

La commande publique au chevet des entreprises touchées par le Covid-19

Le gouvernement a publié au Journal officiel du 18 juin une ordonnance qui assouplit le code de la commande publique afin de venir en aide aux entreprises.

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Copyright : francis bonami
Commande publique 17/06/2020

Contrats de conception-réalisation : l’ordre des architectes n’a pas d’intérêt à agir en justice

Les conseils régionaux de l'ordre des architectes, lorsqu'ils sont tiers à un contrat de conception-réalisation, n'ont pas intérêt à agir en justice pour demander l'annulation de ces contrats. C'est la conclusion du Conseil d'Etat dans trois décisions distinctes du 3 juin.

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Copyright : Richard Villalon / AdobeStock
Commande publique 17/06/2020

Comment utiliser le critère social dans les marchés publics

Les critères sociaux, comme la performance de l'insertion professionnelle ou l'impact sur l'emploi local, peuvent être employés dans la commande publique s'ils sont en lien avec l'objet du marché ou avec les conditions d'exécution de celui-ci. Désormais, le recours à des labels ou à des certifications en vue de sélectionner des ...

En partenariat avec Sponsor dossier
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Copyright : Flick CC by Missy Schmidt
Commande publique 17/06/2020

Les achats innovants peinent à décoller

Fin 2018, Bercy a souhaité doper l’innovation dans la commande publique pour soutenir les entreprises et moderniser le service public, encore frileux sur ces sujets. Les collectivités ont été autorisées à passer des marchés de gré à gré sans publicité ni mise en concurrence dans la limite de 100 000 euros, à titre expérimental ...

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Copyright : ©Kara - Adobe Stock
Coronavirus 11/06/2020

La commande publique appelée au soutien du BTP

Après un premier plan de mesures d'urgence fin mars, le gouvernement a présenté le 10 juin une nouvelle série de mesures en soutien au secteur du bâtiment et des travaux publics. La commande publique va être mise à contribution.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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