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Commande publique

[Conférence - replay] Journée de l'Achat public 20/07/2021

Journée de l’achat public : toutes les interventions, en vidéo

journee-achat-public-une
Copyright : D.R.

La Journée de l'Achat public, c'est un rendez-vous inédit, fruit de l'expertise des rédactions de la Gazette des communes, du Moniteur et d'achapublic.com, pour décrypter l'actualité de la commande publique dans le contexte de la crise sanitaire ! Retrouvez les analyses et conseils des experts pour maîtriser les clés de l'évolution de la ...

Budget Growth
Copyright : Fotolia
1 WEBINAIRE 07/07/2021

Comment les collectivités peuvent soutenir les acteurs économiques de leur territoire

La crise sanitaire a fortement réduit l'activité de pans entiers de l'économie. Les collectivités locales se retrouvent en première ligne pour soutenir et relancer les entreprises et les associations de leurs territoires. Mais comment peuvent-elles agir ? Deux experts répondront à vos questions lors d'un webinaire organisé par la Gazette ...

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
MARCHÉS PUBLICS 30/06/2021

Tout savoir sur le nouveau CCAG « fournitures courantes et de services »

Six arrêtés du 30 mars ont porté approbation des nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG). Cette troisième analyse de notre série est consacrée au CCAG « fournitures courantes et de services ».

Fotolia_91176850_OK
Copyright : Fotolia tuk69tuk
Achat public 29/06/2021

Projet de loi climat : les sénateurs en rajoutent sur la commande publique

Les sénateurs ont discuté et modifié les dispositions "commande publique" du projet de loi climat le 16 juin. Ils ont voté l'ensemble du texte ce 29 juin. Etant donné le nombre de désaccords entre députés et sénateurs, un accord entre les deux chambres sur un texte commun semble peu probable. Certains apports des sénateurs risquent donc ...

Plant growing up on the growing coin stack with nature backgroun
Copyright : MAGNETICMCC
Commande publique 17/06/2021

Les acheteurs et décideurs priés de s’exprimer sur le nouveau plan national pour des achats durables

Le troisième plan national pour des achats durables (pour 2021-2025) ne fait pas les choses à moitié : le document fixe l’objectif qu’en 2025, 100% des marchés notifiés au cours de l’année comprennent au moins une considération environnementale, et que 30% d'entre eux contiennent une considération sociale. Le document est mis en ...

travaux chantier
Copyright : didier san martin / reporter-romancier
Marchés publics 16/06/2021

Tout savoir sur le nouveau CCAG « travaux »

Six arrêtés du 30 mars ont porté approbation des nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG). Cette première analyse de notre série est consacrée au CCAG "travaux".

Commande publique 14/06/2021

Commande publique : changement pour l’obligation d’emploi de travailleur handicapé

Un arrêté du 17 mars modifie l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique. Il liste les obligations que les opérateurs économiques doivent remplir en matière fiscale ou sociale afin de ...

PLFSS 2021 argent covid coronavirus budget
Copyright : ©studio v-zwoelf - stock.adobe.com
Commande publique 07/06/2021

Délégations de service public : les dommages collatéraux du Covid

Les délégataires doivent fournir leur rapport annuel au plus tard le 1er juin : un document indispensable pour contrôler les délégations de service public, d'autant plus cette année pour faire le bilan de l'impact du Covid. Revue des points de vigilance à scruter, afin d'éviter de « verser des aides à tout va ».

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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