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Commande publique

[Billet juridique] Commande publique 03/07/2019

Marchés : les nouvelles conditions de candidature d’une collectivité

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock

Le Conseil d’Etat valide dans une décision du 14 juin dernier la possibilité pour un département de répondre à un appel d’offres. Et en profite pour préciser certaines conditions.

Copyright : AdobeStock everythingpossible
Commande publique 19/06/2019

Une définition de la déontologie pour l’acheteur public

La déontologie d'une profession est constituée par l'ensemble des normes qui en gouvernent l'exercice et fixent les obligations de ceux qui l'exercent. Probité, diligence, neutralité, impartialité sont les valeurs qui se traduisent par des impératifs professionnels dont doivent tenir compte les acheteurs publics.

Cet article fait partie du dossier :

Le code de la commande publique
7557181168_91f4af2d99_z
Copyright : Flickr cc by FutUndBeidl
Données ouvertes 13/06/2019

L’ouverture des données, une clé pour simplifier l’accès à la commande publique

Acheteurs publics, éditeurs et entreprises se sont réunis à Toulouse à l’initiative des acteurs du projet SCOPE. Objectif ? Faire un état des lieux des besoins et demandes de chacun en matière de simplification de la commande publique.

Copyright : Dottedyeti/Adobestock
Commande publique 12/06/2019

Bilan 2018 de la DAJ de Bercy : un enthousiasme pas si justifié

L’année 2018 aura été chargée pour la direction des affaires juridiques de Bercy. Son rapport annuel d’activité en tire un bilan positif alors que, sur le terrain, les acheteurs publics sont mitigés.

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
Commande publique 04/06/2019

Bercy dévoile son mode d’emploi de la commande publique innovante

Six mois après le décret qui autorise les acheteurs publics à expérimenter des achats innovants de gré à gré sous le seuil des 100 000 euros, la direction des affaires juridiques publie un guide pratique pour valoriser les bonnes méthodes.

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
Commande publique 21/05/2019

Moins juridique, plus économique, la politique d’achat en quête d’efficacité

La nouvelle approche adoptée par Clamart doit permettre d’optimiser la dépense, mais également d’obtenir de meilleures offres des entreprises. Pour cela, la ville évalue ses fournisseurs grâce à une revue de contrat.

PPP
Copyright : AdobeStock
Contrats de partenariat 10/05/2019

Le long feuilleton de la résiliation de l’un des tout premiers PPP

Le conseil départemental d’Eure-et-Loir est parvenu à sortir d’un partenariat public-privé conclu fin 2006 pour l’équipement informatique des collèges. Une transaction financière à plus de un million d’euros.

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
Achat public 07/05/2019

Commande publique : les collectivités accélèrent à l’approche des élections

A un an des municipales, la commande publique a enregistré une forte embellie sur les trois premiers mois de l’année avec une hausse de plus de 10%. Habituelle dans les périodes de fin de mandat, cette progression est cette fois particulièrement marquée, portée par les intercommunalités qui tirent les bénéfices de leurs efforts de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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