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Commande publique

[Billet juridique] Commande publique 12/12/2018

Le « grand code » tant attendu est là !

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Copyright : D.R.

Rédigé "par et pour les acteurs du secteur au service des opérateurs économiques", le code de la commande publique fait la fierté de la direction des affaires juridiques de Bercy.

Conférence AAP 30112018-1
Copyright : JMJ
Commande publique 30/11/2018

Un futur code à droit constant… mais déjà bien vivant !

« Alors, la partie réglementaire du code de la commande publique, c’est pour bientôt aussi ? ». Laure Bédier répondait, avec un bel entrain, aux questions des acheteurs publics réunis à l’occasion de la Conférence annuelle de l’Association des acheteurs publics (AAP) organisée à l’Hôpital Sainte-Anne, à Paris, ce 30 novembre ...

Fotolia_81077762_M© hcast-Fotolia
Copyright : hcast-Fotolia
[Tribune juridique] Commande publique 29/11/2018

Acheteurs publics : les cinq points d’attention à porter à la loi Elan

Commissions d’appel d’offres (CAO), construction de logements, marchés de conception-réalisation... La loi Elan mérite que les praticiens de la commande publique s’y intéressent, pour cinq raisons essentielles selon Raphael Apelbaum et Alain de Benelet (avocats- LexCase).

Club marchés publics SMCL 2018
Copyright : JMJ
Achat public 22/11/2018

Le futur code de la commande publique, entre certitudes et nuances

Il arrive, le code de la commande publique ! Le Club Marchés, organisé par le Groupe Moniteur dans le cadre du Salon des maires et des collectivités locales, y a consacré une grande partie de sa matinée de travail, ce 22 novembre. Les intervenants ont rappelé que cet outil ne résoudra pas les situations d’injonctions paradoxales dans ...

Union europeenne
Copyright : © Alterfalter - Fotolia.com
[Billet juridique] Commande publique 21/11/2018

Contrats de mission : l’ombre d’un risque… communautaire

Si les Etats européens peuvent prévoir des CDD afin de pourvoir à leurs besoins, ces contrats ne sont pas à l’abri de recours de tiers visant à faire prévaloir le droit de la commande publique.

Notre Dame de la Garde and olf port in Marseille, France
Copyright : Fotolia
Bâtiment 13/11/2018

Le PPP des écoles marseillaises de retour en conseil municipal ?

La gauche marseillaise s’appuie sur une pétition pour tenter de rouvrir le débat sur la rénovation de 34 écoles marseillaises via un partenariat public-privé très controversé.

EU flag
Copyright : Jelle van der Wolf Fotolia
Simplification 08/11/2018

Le Sénat vote en faveur de la suppression de sur-transpositions de directives européennes

Mercredi 7 novembre 2018, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français. Tour des dispositions qui concernent les collectivités.

égalité
Copyright : Adobe Stock/christianchan
1 Marchés publics 07/11/2018

L’égalité femmes-hommes à la traîne dans les contrats publics

La commande publique peut légalement contribuer à promouvoir l'égalité entre les sexes. Mais en réalité, et malgré le développement du "name and shame", les acheteurs ne sont pas en mesure d'écarter les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations sur le sujet, faute de pouvoir les identifier.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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