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Commande publique

Evénement 3 novembre 2020 19/10/2020

Journée de l’achat public : rendez-vous le 3 novembre

journée achat public
Copyright : D.R.

La commande publique est en perpétuelle évolution. Encore cette année, elle a dû s'adapter pour soutenir la trésorerie des entreprises et est au cœur du plan de relance. La journée organisée à Paris (17e) le 3 novembre, qu'il sera possible de suivre en direct sur le site de la Gazette, sera l'occasion de faire le point sur les nombreuses ...

Documents de Passation d'Appel d'Offres dans le BTP ou l'Immobilier
Copyright : ©Olivier Le Moal / stock.adobe.com
Commande publique 09/10/2020

Projet de loi « Asap » : les acheteurs publics dubitatifs

Les mesures d’assouplissement de la commande publique inscrites par les députés dans le projet de loi « Asap » bousculent les acheteurs, qui oscillent entre envie de liberté et crainte du dévoiement des règles de la commande publique au détriment des entreprises et des territoires.

Rémunération - Primes et indemnités
Copyright : AdobeStock
Commande publique 07/10/2020

Impact du Covid-19 sur les DSP : l’indemnité n’est pas automatique

Service à l'arrêt, fréquentation en chute libre ou forte augmentation des charges : de nombreux services publics délégués sont impactés de plein fouet par la crise sanitaire. Mais attention : il n'est pas question d'indemniser automatiquement les délégataires impactés par la crise.

CCO via pxhere
Copyright : D.R.
Projet de loi Asap 06/10/2020

Loi ASAP : les députés adoptent une salve de mesures de simplification

Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique en a terminé de son premier passage à l'Assemblée nationale. De nombreuses nouvelles mesures y ont été intégrées, à l'initiative du gouvernement.

potdevin
Copyright : oldbunyip - Fotolia
1 Projet de loi « Asap » 05/10/2020

Bientôt des marchés publics sans publicité ni mise en concurrence

Les députés en ont presque terminé avec la première lecture du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap). Ils y ont inscrit plusieurs mesures assouplissant les procédures de la commande publique dans le but de favoriser la relance économique.

Contrat coupé avec des ciseaux
Copyright : ©Richard Villalon - stock.adobe.com
Commande publique 23/09/2020

Une collectivité peut résilier unilatéralement un contrat illégal

Dans une décision du 10 juillet 2020, le Conseil d’Etat revient sur les conditions permettant de procéder à la résiliation unilatérale d’un contrat entaché d’une irrégularité.

AdobeStock_71551104_ okalinichenko
Copyright : okalinichenko / Adobe Stock
Le monde d'après 15/09/2020

Des acheteurs réalistes pour la commande publique de demain

Cinq acheteurs publics ont accepté de nous dévoiler leurs ambitions pour la commande publique de demain. En vrac, on y retrouve la nécessité de développer encore les clauses d'insertion, de mieux connaître le tissu économique local, d'assurer la continuité de l'approvisionnement, d'articuler les calendriers des communes et de ne pas ...

Cet article fait partie du dossier :

Les territoriaux imaginent le monde d'après
Code
Copyright : D.R.
Veille juridique 24/08/2020

Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer pendant la trêve estivale

Au cours du mois d'août, les secrétaires d'Etat du gouvernement Castex se sont installés, et la prime de feu des sapeurs-pompiers a été augmentée. Mais d'autres textes officiels (arrêtés, circulaires, instructions etc.) sont également intervenus dans des domaines très variés, notamment la crise sanitaire, l'aménagement et ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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