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Commande publique

Le monde d'après 15/09/2020

Des acheteurs réalistes pour la commande publique de demain

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Copyright : okalinichenko / Adobe Stock

Cinq acheteurs publics ont accepté de nous dévoiler leurs ambitions pour la commande publique de demain. En vrac, on y retrouve la nécessité de développer encore les clauses d'insertion, de mieux connaître le tissu économique local, d'assurer la continuité de l'approvisionnement, d'articuler les calendriers des communes et de ne pas ...

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Copyright : CC0
Economie 29/07/2020

13 propositions pour accélérer la relance

Des dérogations, des assouplissements, et des recommandations : la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale a présenté, mercredi 29 juillet, 13 propositions pour permettre aux collectivités de contribuer pleinement à la relance économique.

mix of raw vegetables with mushrooms and zucchini in the school
Copyright : ChiccoDodiFC/Adobestock
1 Commande publique 23/07/2020

La préférence locale pour sortir de la crise économique ?

Une nouvelle proposition de loi veut intégrer des critères géographiques dans l'évaluation des offres. Des solutions moins dangereuses peuvent d'ores et déjà être mises en place.

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Copyright : Flickr cc by FutUndBeidl
3 Commande publique 23/07/2020

Augmentation temporaire du seuil de certains marchés publics

Un décret du 22 juillet vient augmenter provisoirement les seuils de dispense de procédure des marchés publics de travaux et des marchés de fourniture de denrées alimentaires.

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Copyright : D.R.
1 Commande publique 10/07/2020

68,3% des marchés publics des collectivités reviennent aux PME

L’observatoire économique de la commande publique (OECP) a publié une étude sur la sous-traitance dans les marchés publics. Pour un bilan mitigé. Les données récoltées dans le cadre de cette étude ont permis aux auteurs de déterminer la part totale des PME dans les marchés publics.

potdevin
Copyright : oldbunyip - Fotolia
1 Commande publique 30/06/2020

Un guide pour limiter le risque de corruption dans le cycle de l’achat public

La Direction des achats de l’Etat et l’Agence française anticorruption ont publié un guide pratique pour prévenir, détecter et agir face aux risques de corruption, de favoritisme, de prise illégale d’intérêts ou de détournement de fonds publics.

Documents de Passation d'Appel d'Offres dans le BTP ou l'Immobilier
Copyright : ©Olivier Le Moal / stock.adobe.com
Economie 24/06/2020

La commande publique ne retrouve pas son rythme de croisière

Le confinement a eu un effet dévastateur sur la commande publique, selon des données de la société Vecteur plus. Les acheteurs publics n’avaient pas retrouvé, fin mai, la dynamique d’avant confinement.

rgpd-donnees-personnelles
Copyright : D.R.
Données personnelles 24/06/2020

Qualifier la concession de service public au regard du RGPD

La Cnil a publié un guide visant à sensibiliser les collectivités au respect des nouvelles exigences de protection des données personnelles. Se prononçant à l'égard de la sous-traitance, elle ne dit rien de la qualification du concessionnaire de service public en responsable de traitement. L'implication quotidienne de celui-ci dans la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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