Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Commande publique

Commande publique 23/09/2021

Développement durable : « Elaborer des outils et former les acheteurs publics »

Laure Bédier - Directrice des affaires juridiques de Bercy
Copyright : Patricia Marais

Laure Bédier, directrice des affaires juridiques des ministères économiques et financiers, fait le point pour la Gazette des communes sur les dossiers chauds de 2021 et 2022.

RESTAURATION COLLECTIVE 09/09/2021

Cantines scolaires : quelles sont les garanties disponibles pour la prise en compte du circuit court ?

Réponse du ministère de l'Agriculture et de l'alimentation : L'article 24 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi « EGALIM » prévoit qu'à partir du 1er janvier 2022, les repas servis ...

AdobeStock_194731587_Monthira
Copyright : Monthira / Adobe Stock
[Billet juridique] Commande publique 08/09/2021

Marchés publics : intégrer des clauses vertes dès que c’est possible

La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique vient encore renforcer les contraintes environnementales pour les acheteurs publics. Une contrainte certes, mais à prendre en main avec enthousiasme !

economie-circulaire-2
Copyright : iledefrance-europe.eu
Commande publique 03/09/2021

Economie circulaire : les acheteurs publics “au pied du mur”

Dès 2021, les collectivités seront contraintes d’acheter des produits recyclés ou issus du réemploi ou de la réutilisation. Principaux défis : actualiser leur système d’information et trouver l’offre sur le marché.

JÉRÉMY MOULARD
Copyright : J. M.
1 [Interview] équipements sportifs 01/09/2021

« Les stades de foot construits en PPP sont déficitaires »

Chercheur en management du sport à l’université de Lausanne (Suisse), Jérémy Moulard revient sur le bilan des contrats de partenariat public-privé (PPP) utilisés par certaines collectivités pour construire leurs stades géants à l’occasion de l’Euro 2016. Un bilan désastreux.

AdobeStock_168172984
Copyright : D.R.
Commande publique 27/08/2021

Loi séparatisme : Bercy revient sur les conséquences du texte pour les acheteurs publics

La DAJ a publié sur son site Internet une note qui recense les dispositions de la loi séparatisme qui concernent les contrats de la commande publique.

Contrat
Copyright : ©Africa Studio /AdobeStock
Marchés publics 25/08/2021

Un décret vient interdire les accords-cadres sans maximum

En application d'une jurisprudence européenne du 17 juin dernier, un décret du 23 août modifie le code de la commande publique pour supprimer la possibilité de conclure des accords-cadres sans maximum. Une mesure qui s’appliquera à compter du 1er janvier 2022.

changement climatique
Copyright : Jozsitoeroe/Adobestock
Commande publique 25/08/2021

Loi climat : la commande publique mise à contribution

La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforçant la résilience face à ses effets a été publiée mardi 24 août. Elle a entre autres pour objectif de rendre la commande publique plus écologique et plus responsable socialement.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement