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Commande publique

Achat public 24/11/2021

Clauses environnementales et sociales : « À droit constant, on peut déjà mieux faire »

sante-environnement
Copyright : BillionPhotos.com / AdobeStock

La députée de Haute-Vienne Sophie Beaudouin-Hubière a co-écrit un rapport pour « des achats publics plus responsables », qu’elle a remis à Jean Castex fin octobre. Selon elle, pas besoin de nouvelles obligations et de sanctions pour faire de la commande publique sociale et environnementale, si ce n’est un plan annuel des achats durables ...

TROPHEE CDE PUBLIQUE
Copyright : VALENTINE PEDOUSSAT
Salon des maires 18/11/2021

Trophées de la commande publique : quatre collectivités récompensées

Le jury de la 14e édition des Trophées de la commande publique a récompensé sept organismes pour leur stratégie exemplaire en matière de commande publique et d’achat. Ces prix ont été remis le 18 novembre lors du salon des maires, Porte de Versailles à Paris.

Achats responsables
Copyright : calypso77 / adobestock.com
Economie sociale et solidaire 17/11/2021

Achats socialement responsables : levier puissant de transition environnementale

La Semaine des achats socialement et écologiquement responsables est un des temps forts du Mois de l’ESS pour la première fois cette année. Les collectivités locales sont encouragées à utiliser les achats inclusifs au service du territoire et de ses habitants.

Finance and innovation concept
Copyright : peshkova/Adobestock
IMPACT ENVIRONNEMENTAL DU NUMÉRIQUE 16/11/2021

Empreinte environnementale du numérique : la loi est publiée

La loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France est parue au Journal officiel du 16 novembre. Passage en revue des dispositions qui concernent les collectivités.

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
Commande publique 10/11/2021

La difficulté de mettre en question l’impartialité de l’acheteur

Dans une décision du 20 octobre, le Conseil d’Etat a estimé que le principe d’impartialité dans la commande publique n’a pas été violé dans une affaire impliquant deux entreprises publiques locales.

AdobeStock_209220097
Copyright : Richard Whitcombe
Fiche pratique Études - Marchés - Méthodes 05/11/2021

L’impact de la loi Climat et résilience sur la commande publique

Souvent les « grandes » lois de la République posent des principes directeurs forts. C’est le cas de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et résilience. Elle porte son lot de modifications en ce qui concerne le droit de la ...

Innovation Concept
Copyright : Olivier Le Moal
Commande publique 04/11/2021

Achats innovants : Bercy souhaite pérenniser l’expérimentation malgré un bilan « un peu décevant »

En termes quantitatifs, le résultat de l'expérimentation "achats innovants" n’est pas à la hauteur des espérances, avec un peu plus de 200 marchés déclarés depuis le lancement du test début 2019. Le contexte sanitaire a sans doute pesé. Mais les acheteurs se disent malgré tout satisfaits de cette procédure qui devrait perdurer après ...

illu-dossiernumvert
Copyright : D.R.
TRANSITION ÉNERGÉTIQUE 22/10/2021

Les solutions du Shift Project pour décarboner les collectivités

Le Shift Project a ouvert le capot des administrations publiques pour s'attaquer à la décarbonation de leur fonctionnement interne. Voici les solutions dont les collectivités doivent s'emparer pour prendre leur part à la réduction annuelle de 5% des émissions de C02.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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