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Commande publique

Commande publique 06/12/2018

Une idée cadeau pour Noel : le code de la commande publique 2019 !

Anwalt mit Gesetzbuch
Copyright : Kzenon-Fotolia.com

C’est sans doute une magnifique idée de cadeau de Noel pour tous les acteurs de la commande publique ! Très attendu, et au terme d’un long travail de codification, le Code de la commande publique est publié au Journal Officiel du 5 décembre 2019. Fait remarquable, la partie législative et la partie réglementaire sont publiées ...

Fotolia_81077762_M© hcast-Fotolia
Copyright : hcast-Fotolia
[Tribune juridique] Commande publique 29/11/2018

Acheteurs publics : les cinq points d’attention à porter à la loi Elan

Commissions d’appel d’offres (CAO), construction de logements, marchés de conception-réalisation... La loi Elan mérite que les praticiens de la commande publique s’y intéressent, pour cinq raisons essentielles selon Raphael Apelbaum et Alain de Benelet (avocats- LexCase).

Club marchés publics SMCL 2018
Copyright : JMJ
Achat public 22/11/2018

Le futur code de la commande publique, entre certitudes et nuances

Il arrive, le code de la commande publique ! Le Club Marchés, organisé par le Groupe Moniteur dans le cadre du Salon des maires et des collectivités locales, y a consacré une grande partie de sa matinée de travail, ce 22 novembre. Les intervenants ont rappelé que cet outil ne résoudra pas les situations d’injonctions paradoxales dans ...

Union europeenne
Copyright : © Alterfalter - Fotolia.com
[Billet juridique] Commande publique 21/11/2018

Contrats de mission : l’ombre d’un risque… communautaire

Si les Etats européens peuvent prévoir des CDD afin de pourvoir à leurs besoins, ces contrats ne sont pas à l’abri de recours de tiers visant à faire prévaloir le droit de la commande publique.

Notre Dame de la Garde and olf port in Marseille, France
Copyright : Fotolia
Bâtiment 13/11/2018

Le PPP des écoles marseillaises de retour en conseil municipal ?

La gauche marseillaise s’appuie sur une pétition pour tenter de rouvrir le débat sur la rénovation de 34 écoles marseillaises via un partenariat public-privé très controversé.

EU flag
Copyright : Jelle van der Wolf Fotolia
Simplification 08/11/2018

Le Sénat vote en faveur de la suppression de sur-transpositions de directives européennes

Mercredi 7 novembre 2018, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi portant suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français. Tour des dispositions qui concernent les collectivités.

égalité
Copyright : Adobe Stock/christianchan
1 Marchés publics 07/11/2018

L’égalité femmes-hommes à la traîne dans les contrats publics

La commande publique peut légalement contribuer à promouvoir l'égalité entre les sexes. Mais en réalité, et malgré le développement du "name and shame", les acheteurs ne sont pas en mesure d'écarter les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations sur le sujet, faute de pouvoir les identifier.

En partenariat avec Sponsor dossier
Atelier DNA
Copyright : Atelier DNA
[Billet] Commande publique 07/11/2018

Du droit « souple » pour un développement durable

Matérialiser leur engagement en faveur de l'achat public durable, c'est l'objet d'une charte mise à disposition des acheteurs publics. De la pure « soft law ». Mais cela sera-t-il suffisant pour atteindre les objectifs ambitieux du deuxième plan national d'action pour les achats publics durables 2015-2020 ?

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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