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Marché de services

commande publique 08/04/2020

Les impacts de l’ordonnance Covid-19 sur les concessions

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Copyright : Kzenon-Fotolia.com

En application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 du 25 mars, une ordonnance comporte des mesures visant à l’assouplissement des règles applicables à l’exécution des contrats publics, compromise par l’épidémie. Clément Capdebos, avocat au sein du cabinet Goutal, Alibert & Associés en décrypte les ...

Enquête de recensement
Copyright : Iakov Filimonov/JackF/Adobestock
Démographie 21/11/2018

Le recensement pourrait être confié à des prestataires privés

Le projet de loi "Pacte" prévoit de déléguer les enquêtes de population à des entreprises. Les maires ruraux craignent pour la fiabilité des résultats.

Cadrer, recadrer
Copyright : Alain Vermeulen/Adobestock
[Billet juridique] Commande publique 20/06/2018

Le « recadrage » des critères sociaux et environnementaux des marchés

La nouvelle réglementation des marchés publics serait un levier des politiques sociales et environnementales. Mais dans la limite de l’objet du marché public, rappelle le Conseil d’Etat.

Playmobil 3
Copyright : Creative Commons
Ressources humaines 10/01/2018

Les centres de gestion se rendent indispensables

Si le contexte actuel plaide en faveur d’un renforcement du rôle des centres de gestion, l’équation entre proximité, homogénéité et efficacité des missions reste à résoudre.

Avocat - Lexcase
Copyright : RA
Economie & Innovation 30/06/2017

Start up et territoires : « Le droit n’oblige pas les collectivités à faire compliqué ! »

Avocat en droit public (cabinet LexCase), Raphaël Apelbaum est spécialiste de la réglementation nationale et communautaire des contrats et marchés publics. Selon lui, start-up et collectivités ont encore à faire pour se rencontrer pleinement. Les premières doivent comprendre les besoins des collectivités, les secondes simplifier leurs ...

Cet article fait partie du dossier :

Start-up et territoires, un pari pour l'emploi
romain-pasquier-cnrs
Copyright : C. Ablain
Politiques publiques 05/04/2017

« Les consultants façonnent l’action publique locale » – Romain Pasquier

Directeur de recherche au CNRS, titulaire de la chaire « Territoires et mutations de l'action publique » à l'institut d'études politiques de Rennes, Romain Pasquier étudie le rôle croissant des consultants au sein de la sphère publique locale.

Cet article fait partie du dossier :

La République des consultants
Justice - Dossiers d'instruction tenus par un avocat
Copyright : Paty Wingrove - Fotolia.com
Politiques publiques 03/04/2017

Quand les avocats troquent la robe pour le col blanc

Les avocats ne sont plus seulement ceux qui défendent les collectivités devant un juge. En revêtant le costume de consultant, ils deviennent les conseillers juridiques privilégiés des projets publics locaux.

Cet article fait partie du dossier :

La République des consultants
consultants
Copyright : Getty Images
Politiques publiques 31/03/2017

Les consultants, acteurs incontournables des politiques publiques

Accompagnateurs, tiers passeurs, conseils, regards extérieurs... Les consultants s'assignent des rôles divers auprès des collectivités locales. Ils sont devenus des figures prépondérantes dans la mise en œuvre des politiques publiques. Notre infographie montre leur poids dans les différents marchés du conseil.

Cet article fait partie du dossier :

La République des consultants
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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