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Marché de services

Achat durable 18/11/2020

Marchés publics : la Clause verte, des clauses environnementales prêtes à l’emploi

environnement
Copyright : Fotolia tuk69tuk

Le tout premier répertoire de clauses environnementales « clés en main » est disponible en ligne depuis le 17 novembre. Libre d'accès, gratuit, cet outil conçu par le pôle d'excellence pour l'écostransition du Pas-de-Calais, le CD2E, offre des dizaines de clauses pour faciliter la tâche des acheteurs dans la rédaction des marchés ...

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
Commande publique 09/01/2019

Le code de la commande publique est là : à vous de jouer !

Très attendu, et au terme d’un long travail de codification, le Code de la commande publique (CCP) a été publié au Journal Officiel du 5 décembre 2018. Fait remarquable (et appréciable !), la partie législative et la partie réglementaire sont publiées concomitamment. Ce qui devrait permettre au monde de la commande publique de se ...

Enquête de recensement
Copyright : Iakov Filimonov/JackF/Adobestock
Démographie 21/11/2018

Le recensement pourrait être confié à des prestataires privés

Le projet de loi "Pacte" prévoit de déléguer les enquêtes de population à des entreprises. Les maires ruraux craignent pour la fiabilité des résultats.

Cadrer, recadrer
Copyright : Alain Vermeulen/Adobestock
[Billet juridique] Commande publique 20/06/2018

Le « recadrage » des critères sociaux et environnementaux des marchés

La nouvelle réglementation des marchés publics serait un levier des politiques sociales et environnementales. Mais dans la limite de l’objet du marché public, rappelle le Conseil d’Etat.

Playmobil 3
Copyright : Creative Commons
Ressources humaines 10/01/2018

Les centres de gestion se rendent indispensables

Si le contexte actuel plaide en faveur d’un renforcement du rôle des centres de gestion, l’équation entre proximité, homogénéité et efficacité des missions reste à résoudre.

Avocat - Lexcase
Copyright : RA
Economie & Innovation 30/06/2017

Start up et territoires : « Le droit n’oblige pas les collectivités à faire compliqué ! »

Avocat en droit public (cabinet LexCase), Raphaël Apelbaum est spécialiste de la réglementation nationale et communautaire des contrats et marchés publics. Selon lui, start-up et collectivités ont encore à faire pour se rencontrer pleinement. Les premières doivent comprendre les besoins des collectivités, les secondes simplifier leurs ...

Cet article fait partie du dossier :

Start-up et territoires, un pari pour l'emploi
romain-pasquier-cnrs
Copyright : C. Ablain
Politiques publiques 05/04/2017

« Les consultants façonnent l’action publique locale » – Romain Pasquier

Directeur de recherche au CNRS, titulaire de la chaire « Territoires et mutations de l'action publique » à l'institut d'études politiques de Rennes, Romain Pasquier étudie le rôle croissant des consultants au sein de la sphère publique locale.

Cet article fait partie du dossier :

La République des consultants
Justice - Dossiers d'instruction tenus par un avocat
Copyright : Paty Wingrove - Fotolia.com
Politiques publiques 03/04/2017

Quand les avocats troquent la robe pour le col blanc

Les avocats ne sont plus seulement ceux qui défendent les collectivités devant un juge. En revêtant le costume de consultant, ils deviennent les conseillers juridiques privilégiés des projets publics locaux.

Cet article fait partie du dossier :

La République des consultants
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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