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Marché de services

COMMANDE PUBLIQUE 08/09/2022

Surcoûts dans les marchés publics (6/7) : établir une convention liée à un contrat préexistant

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Copyright : E. Abrazhevich / Adobestock

En raison de la hausse des coûts des matières premières, les acheteurs sont confrontés à des réclamations de revalorisation des prix de leurs marchés. Avec cette sixième analyse de notre série consacrée à ces problématiques, Jérôme Michon, président de l’Institut de la commande publique et professeur en droit des marchés publics ...

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Copyright : natali_mis / Adobe Stock
MARCHÉS PUBLICS 07/07/2021

Tout savoir sur le nouveau CCAG « prestations intellectuelles »

Six arrêtés du 30 mars ont porté approbation des nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG). Cette quatrième analyse de notre série est consacrée au CCAG « prestations intellectuelles ».

Cet article fait partie du dossier :

Tout savoir sur les nouveaux CCAG de 2021
Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
MARCHÉS PUBLICS 30/06/2021

Tout savoir sur le nouveau CCAG « fournitures courantes et de services »

Six arrêtés du 30 mars ont porté approbation des nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG). Cette troisième analyse de notre série est consacrée au CCAG « fournitures courantes et de services ».

Cet article fait partie du dossier :

Tout savoir sur les nouveaux CCAG de 2021
environnement
Copyright : Fotolia tuk69tuk
Achat durable 18/11/2020

Marchés publics : la Clause verte, des clauses environnementales prêtes à l’emploi

Le tout premier répertoire de clauses environnementales « clés en main » est disponible en ligne depuis le 17 novembre. Libre d'accès, gratuit, cet outil conçu par le pôle d'excellence pour l'écostransition du Pas-de-Calais, le CD2E, offre des dizaines de clauses pour faciliter la tâche des acheteurs dans la rédaction des marchés ...

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
commande publique 08/04/2020

Les impacts de l’ordonnance Covid-19 sur les concessions

En application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 du 25 mars, une ordonnance comporte des mesures visant à l’assouplissement des règles applicables à l’exécution des contrats publics, compromise par l’épidémie. Clément Capdebos, avocat au sein du cabinet Goutal, Alibert & Associés en décrypte les ...

28/03/2019  -  France / Paris
Forum des acheteurs publics 2019 organisé par la Gazette des Communes  au Formasquare République.
Copyright : Pierre VASSAL/HAYTHAM
Commande publique 01/04/2019

L’acte II de la « full démat » déjà sur les rails

Signature électronique, interopérabilité des systèmes d’information, archivage électronique… la commande publique n’en a pas fini avec la dématérialisation et se donne de nouveaux caps, qui ont été détaillés le 28 mars dernier lors du sixième forum de la commande publique organisé par la Gazette des communes à Paris.

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
Commande publique 09/01/2019

Le code de la commande publique est là : à vous de jouer !

Très attendu, et au terme d’un long travail de codification, le Code de la commande publique (CCP) a été publié au Journal Officiel du 5 décembre 2018. Fait remarquable (et appréciable !), la partie législative et la partie réglementaire sont publiées concomitamment. Ce qui devrait permettre au monde de la commande publique de se ...

Enquête de recensement
Copyright : Iakov Filimonov/JackF/Adobestock
Démographie 21/11/2018

Le recensement pourrait être confié à des prestataires privés

Le projet de loi "Pacte" prévoit de déléguer les enquêtes de population à des entreprises. Les maires ruraux craignent pour la fiabilité des résultats.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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