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Marché de services

[Billet juridique] Commande publique 20/06/2018

Le « recadrage » des critères sociaux et environnementaux des marchés

Cadrer, recadrer
Copyright : Alain Vermeulen/Adobestock

La nouvelle réglementation des marchés publics serait un levier des politiques sociales et environnementales. Mais dans la limite de l’objet du marché public, rappelle le Conseil d’Etat.

romain-pasquier-cnrs
Copyright : C. Ablain
Politiques publiques 05/04/2017

« Les consultants façonnent l’action publique locale » – Romain Pasquier

Directeur de recherche au CNRS, titulaire de la chaire « Territoires et mutations de l'action publique » à l'institut d'études politiques de Rennes, Romain Pasquier étudie le rôle croissant des consultants au sein de la sphère publique locale.

Cet article fait partie du dossier :

La République des consultants
Justice - Dossiers d'instruction tenus par un avocat
Copyright : Paty Wingrove - Fotolia.com
Politiques publiques 03/04/2017

Quand les avocats troquent la robe pour le col blanc

Les avocats ne sont plus seulement ceux qui défendent les collectivités devant un juge. En revêtant le costume de consultant, ils deviennent les conseillers juridiques privilégiés des projets publics locaux.

Cet article fait partie du dossier :

La République des consultants
consultants
Copyright : Getty Images
Politiques publiques 31/03/2017

Les consultants, acteurs incontournables des politiques publiques

Accompagnateurs, tiers passeurs, conseils, regards extérieurs... Les consultants s'assignent des rôles divers auprès des collectivités locales. Ils sont devenus des figures prépondérantes dans la mise en œuvre des politiques publiques. Notre infographie montre leur poids dans les différents marchés du conseil.

Cet article fait partie du dossier :

La République des consultants
Communication 13/01/2016

Achat public de prestations de communication – Guide

L'observatoire économique de l'achat public de la Direction des Affaires Juridiques de Bercy publie un Guide de l’achat public de prestations de communication élaboré par le Groupe d'étude des marchés Prestations et supports de communication (GEM-COM).

Union europeenne
Copyright : © Alterfalter - Fotolia.com
6 Libre-échange 07/12/2015

TiSA : qu’ont à craindre les collectivités ?

Le Comité des Régions de l’UE a mis en garde, vendredi 4 décembre, contre un vaste accord sur le commerce des services (TiSA), actuellement négocié par 51 Etats. Une sorte de "TTIP" ou Tafta en encore plus grand. Il suscite les mêmes craintes chez une partie des collectivités : se voir déposséder de leur droit de réglementer dans une ...

Ouv_Tafta
Copyright : M. Gobert / La Gazette
1 [Opinion] Services publics 17/11/2015

Tafta : un réel danger pour nos marchés publics

Le Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI) - Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) en anglais -, est plus connu en France sous le terme Transatlantic Free Trade Area (Tafta). Il fait référence aux négociations qui se déroulent hors des projecteurs médiatiques depuis 2013 entre l’Union ...

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Copyright : fotomek
Marchés publics 30/09/2015

Recours contentieux d’un candidat : où sont les intérêts lésés ?

Lorsque le juge étudie la notion d’intérêt lésé d’une société, il doit veiller à ce que cet intérêt soit précis. La seule méconnaissance d’une disposition du code des marchés publics ne suffit pas à admettre la recevabilité d’un recours. En outre, les notions de critères et de sous-critères de sélection doivent également ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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