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Code de l'urbanisme - Page 3

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Copyright : Adobestock
FICHE PRATIQUE TECHNIQUE 26/11/2018

Trucs et astuces pour adapter les règles d’urbanisme

Que ce soit dans l’écriture du règlement du plan local d’urbanisme ou lors de l’instruction d’une demande, le code de l’urbanisme donne des outils pour adopter des règles alternatives à la règle générale, favoriser certains projets d’aménagement ou sortir du cadre réglementaire.

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Copyright : Mediacentrum Defensie.MCD@mindef.nl.Foto Gerben van Es
Environnement 18/07/2018

Tout savoir sur la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Le maire est le premier maillon de la procédure de l'indemnisation des dégâts résultant de calamités climatiques.

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Copyright : Ville de Poissy
Domaine public 27/06/2018

Comment protéger son domaine public routier

Presque toutes les atteintes au domaine public routier constituent des contraventions de voirie routière, sanctionnées par le juge pénal. La constatation de l'infraction doit faire l'objet d'un procès-verbal établi par un agent assermenté et transmis au procureur de la République.

Cet article fait partie du dossier :

Occupation du domaine public : limites et libertés
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Copyright : Fotolia / Maxim_Kazmin
Elan 14/06/2018

Code de l’urbanisme : simplification ou permissivité ?

L’Assemblée nationale a voté cette semaine la loi Elan dédiée au logement. Un texte vaste qui porte entre autres sur une volonté de simplifier le code de l’urbanisme. Une simplification qui pourrait rimer avec un détricotage.

Cet article fait partie du dossier :

Elan : le logement en mouvement
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Copyright : Fotolia Fotodo
[OPINION] URBANISME 10/04/2018

Urbanisme : lutter contre les recours abusifs… toujours et encore

A nouveau, la lutte contre les recours abusifs en matière d’urbanisme retient l’attention du gouvernement, qui souhaite toujours améliorer l’efficacité du droit de l’urbanisme et accélérer la construction.

HLM_1
Copyright : jean-louis Zimmermann
Logement 27/03/2018

Le projet de loi Elan veut réformer en profondeur le secteur HLM

Le projet de loi qui sera présenté en conseil des ministres début avril comporte un volet social important.

Cet article fait partie du dossier :

Elan : le logement en mouvement
Fotolia_70315954_XS
Copyright : Fotolia Fotodo
Urbanisme 15/02/2018

Le dépôt des permis de construire sur Internet, un défi compliqué à tenir

A compter du 8 novembre 2018, les collectivités devront être capables de recevoir en ligne les demandes de permis de construire. A l'heure actuelle le chantier, qui pose de nombreux problèmes juridiques et techniques, est à peine ouvert. L'AMF et l'ADCF viennent d'ailleurs d'alerter le ministère de la cohésion des territoires sur la ...

Terrasse d'un café
Copyright : Phovoir
Domaine public 07/09/2017

Comment mettre en œuvre la réforme de la domanialité publique en 5 points

La réforme du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) a été adoptée par ordonnance du gouvernement du 19 avril 2017, sur habilitation du Parlement. Celle-ci introduit dans le CG3P une obligation générale de publicité et de mise en concurrence pour la délivrance des titres d'occupation domaniale. De plus, cous ...

Projet immobilier
Copyright : Patrick-J.-Fotolia
Urbanisme 31/08/2017

Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : il faut revoir la copie

Suite à un recours de l'association FNE, certaines dispositions du décret du 28 décembre 2015 relatif à la modernisation du contenu des PLU ont été annulées par le conseil d’État. L'évaluation environnementale est rétablie pour des procédures de modification ou des mises en compatibilité. La compétence de l'autorité administrative ...

Un jardin mobile intergénérationnel dans le quartier de
Copyright : Crédits photos : CAPBP
Urbanisme - Aménagement 24/08/2017

Pau repense l’aménagement d’un quartier à travers le prisme de l’adaptabilité

Un habitant sur trois sera âgé de 60 ans ou plus en 2050, contre un sur cinq en 2005, estime l’Insee. Une tendance qui incite les aménageurs à repenser l’évolutivité des logements, mais aussi celle des espaces publics.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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