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Code de l'urbanisme - Page 6

[BILLET] Risques naturels 10/11/2015

Affaire Xynthia : le procès de l’irresponsabilité et de l’impuissance

Un procès XXL ! Jusqu'au 4 décembre, le palais de justice de Poitiers accueille le procès en appel relatif à la tempête Xynthia. Trois semaines d'audiences, sans doute très médiatisées. Mais les bonnes questions seront-elles posées ?

Le Quai, théâtre d'Angers, Architecture Studio L.Boegly, CC BY 3.0
Copyright : D.R.
Architecture 21/10/2015

Stratégie nationale pour l’architecture : ce qui va changer dans les territoires

La ministre de la Culture, Fleur Pellerin, a présenté, le 20 octobre 2015, la Stratégie nationale pour l’architecture. Des 30 trente mesures qui composent cette politique, une bonne moitié implique les collectivités. De nombreux champs d’action publique sont concernés.

Jurisprudence 07/10/2015

Démolition d’un immeuble inachevé : elle ne peut être ordonnée si des mesures alternatives sont possibles

Conformément aux dispositions de l’article L.2213-24 du CGCT et L.511-1 du Code de la construction et de l’habitation, le maire ne peut ordonner la démolition d’un immeuble que s’il estime que les mesures de réparation ne remédieraientpas de façon efficace et durable aux dangers qu’il présente ou lorsque les réparations ...

Bâtiment abritant StationMobile, à Grenoble (Isère).
Copyright : © M Mingat – La Métro
1 AFFICHAGE PUBLIC 17/09/2015

Opération « Kiabi » : comment les communes doivent-elles réagir face à la publicité sauvage ?

Le 12 septembre, Kiabi a lancé une opération illégale de street marketing dans les rues de plusieurs communes, dont Grenoble, Lille et Reims. Retour sur cette opération controversée.

Friche industrielle
Copyright : Omar-Omar_Flickr_cc
Environnement 07/09/2015

Sites pollués : comment se met en place l’obligation de remise en état transférée à un tiers ?

En application de la loi Alur, un décret paru le 20 août dernier précise la procédure à suivre pour transférer à un tiers l'obligation de remise en état d'un site pollué de l'ancien exploitant : étendue de l'obligation, dossier à transmettre au préfet, constitution et mise en œuvre des garanties financières, ... Une opération qui ...

Plan aménagement du territoire - échangeur autoroute
Copyright : Fotolia
Réglementation 25/08/2015

Les textes officiels de l’été 2015 (2/5) : Aménagement – Urbanisme

Retrouvez chaque jour de la semaine, l’essentiel des textes officiels du mois d’Août 2015. Aujourd'hui, tous les textes qui traitent d'aménagement et d'urbanisme. Bonne rentrée juridique à tous !

img_dossier_gens_voyage
Copyright : L. Fortunati / KR Images Presse
Gens du voyage 22/07/2015

Le Sénat pointe, à nouveau, l’insuffisante application de la loi pour l’accueil des gens du voyage

Intégrer dans les plans locaux d’urbanisme intercommunaux des zonages spécifiques consacrés aux aires permanentes d’accueil et aux terrains familiaux des gens de voyage, c’est ce que suggère un rapport publié par le Sénat le 17 juillet 2015.

Logement 21/07/2015

Quels sont les pouvoirs de police générale du maire en matière de salubrité et de sécurité des logements ?

Il faut distinguer pouvoir de police générale et pouvoir de police spéciale dans ce domaine, rappelle la juriste du Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes. Effectivement, les bases juridiques et les moyens d’intervention demeurent différents.

Symbole de la justice
Copyright : Fotolia
Contentieux de l'urbanisme 30/06/2015

Les avocats souhaitent encore plus de rapidité dans le contentieux de l’urbanisme et de l’environnement

L’atelier sur « l’urgence en droit de l’urbanisme et de l'environnement », tenu à l’occasion des 5e États généraux du droit administratif, le 26 juin, a permis de dégager de nombreux axes d’amélioration afin de gagner temps et efficacité. Un souci majeur pour les collectivités territoriales.

Face à face entre opposants au barrage de Sivens et forces de l'ordre le 1er septembre 2014.
Copyright : FLORINE GALEORN - AFP
2 Participation citoyenne 03/06/2015

Grand projet et dialogue environnemental : la Commission Richard veut une participation en amont

Le sénateur Alain Richard (PS), président de la Commission spécialisée sur la démocratisation du dialogue environnemental, a rendu son rapport « Débattre et décider » à Ségolène Royal. Le rapport, que La Gazette s’est procuré en exclusivité, préconise une participation en amont mais reste prudent sur l’appel au vote des citoyens.

Cet article fait partie du dossier :

ZAD : sortons de l'impasse !
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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