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Code de l'urbanisme - Page 8

Plan d'architecte
Copyright : Phovoir
Fiscalité 27/08/2013

Fiscalité de l’urbanisme : 2015 l’année du changement… 2014 dernière année de transition !

La réforme de l’urbanisme a déjà plus de 2 ans ! Après quelques balbutiements, l’horizon s’éclaircit et les échéances se rapprochent.

1 Intercommunalité 05/03/2013

Trucs et astuces pour réussir un plan local d’urbanisme intercommunal

Courant 2013, le législateur devrait imposer des documents d’urbanisme élaborés à l’échelle des intercommunalités. L’Assemblée des communautés de France (ADCF) vient de publier une étude détaillant toutes les recettes afin d’aider les communes à franchir cette étape complexe.

Urbanisme 23/10/2012

95 % des communes ne respectent pas le Code de l’urbanisme en matière d’habitat mobile selon une étude

Publiée le 18 octobre, une étude menée auprès de 1630 communes révèle que 95% de celles-ci possèdent des documents d’urbanismes entachés d’irrégularité, car ils contiennent une interdiction générale et absolue de l’installation de résidences mobiles, utilisées comme habitats permanents.

cecile-duflot_une_juridique
Copyright : BERTRAND GUAY / AFP
Urbanisme 24/05/2012

Parachever la réforme de l’urbanisme de projet : une nécessité

A l’heure où nous écrivons, on ne sait pas encore officiellement à quel ministère – Développement durable ou Egalité des territoires et logement – sera rattaché le dossier urbanisme.

Fiscalité 14/12/2011

Réforme de la fiscalité de l’urbanisme : le ministère anticipe les difficultés d’application sur la PRE

C’est à l’occasion de la dernière loi de finances rectificative de 2010, publiée au JO du 30 décembre 2010, que l’article 28 de ladite loi a posé les bases de la réforme de la fiscalité de l’urbanisme. Si cette réforme visait, en première impression, a opérer une simplification de la fiscalité de l’urbanisme passant notamment ...

zone commerciale
Copyright : PHOVOIR
Urbanisme, aménagement 09/12/2011

Yves Jegouzo : « L’urbanisme en 2012 ? Laisser un peu se reposer les textes… et ceux qui doivent les appliquer »

Le Code de l’urbanisme et de façon générale, toute la réglementation relative à l’aménagement et à la construction ont été, à nouveau, fustigés à l’occasion du récent Congrès des maires. Alors que l’adoption des textes d’application du Grenelle 2 semble marquer le pas, le professeur Yves Jégouzo dresse un bilan prospectif.

Fiscalité 02/12/2011

La nouvelle fiscalité de l’urbanisme

La réforme de la fiscalité de l’urbanisme, introduite par la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificatives pour 2010, invite les collectivités à s’approprier rapidement des nouveaux outils de financement mis à leur disposition.

08/08/2011

Fiche n° 5. Droit de l’urbanisme : les permis de construire et de démolir

Le permis de construire est un acte administratif individuel par lequel une autorité administrative autorise l’édification d’une construction ou la modification d’une construction existante. Le permis de construire a un caractère préalable ; l’édification d’une construction sans permis constitue un délit (article L. 480-4 du Code ...

Cet article fait partie du dossier :

Le droit administratif 3 : le droit de l'urbanisme
04/08/2011

Fiche n° 4. Le droit de l’urbanisme : les ZAC et les ZAD

Opération publique, la zone d’aménagement concerté (ZAC) est le moyen le plus courant de réalisation d’opérations d’aménagement. Son objectif est déterminé au cas par cas par les autorités compétentes dans l’acte créant la zone. La zone d’aménagement différé (ZAD), elle, vise à délimiter le périmètre de futures ...

Cet article fait partie du dossier :

Le droit administratif 3 : le droit de l'urbanisme
04/08/2011

Fiche n° 3. Le droit de l’urbanisme : la loi littoral et la loi montagne

La loi littoral puis la loi montagne sont détaillées dans cette fiche de neuf pages. Une troisième partie passe en revue les dispositions communes à ces deux lois depuis le Grenelle de l'environnement.

Cet article fait partie du dossier :

Le droit administratif 3 : le droit de l'urbanisme
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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