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Contentieux

Rapport 2020 de la Smacl
Copyright : D.R.
risque pénal 10/12/2020

En 2020, les élus locaux moins mis en cause, comme les agents territoriaux

L'Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale a dévoilé en avant-première, à l'occasion d'une journée d'étude organisée ce jeudi 10 décembre, la nouvelle version de son rapport annuel 2020 contenant les chiffres de la responsabilité pénale des élus locaux et des fonctionnaires territoriaux.

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Copyright : Fotolia Guido Grochowski
Fiscalité- le tour des régions (2/4) 02/12/2020

TEOM : 387 millions remboursés aux contribuables du Grand Lyon

Le Tribunal administratif de Lyon a donné raison à l’association des contribuables lyonnais qui demandait le remboursement d’un trop perçu par le Grand Lyon entre 2016 et 2018. L’Etat à qui il incombe de rembourser peut encore faire appel.

deconfinement
Copyright : vouvraysan / AdobeStock
1 Confinement 01/12/2020

Télétravail, établissements sportifs, culturels… quelles sont les règles applicables ?

Pour les collectivités, les règles de ce deuxième confinement ne sont pas toujours faciles à appliquer. Les avocats spécialistes du droit des collectivités du Cabinet Goutal, Alibert et associés (GAA Avocats) répondent chaque semaine aux questions de nos lecteurs. Au menu de cette semaine : télétravail, absences, établissements ...

NICOLAS KADA
Copyright : Université de Grenoble
1 [Interview] décentralisation 19/11/2020

« L’Etat doit toujours tenir la main des collectivités, il la tient juste moins fort »

Professeur agrégé de droit public à l’université Grenoble Alpes, Nicolas Kada analyse les conséquences de la disparition du contrôle de légalité des actes des collectivités. Tant sur l’Etat de droit que sur les finances locales.

Cet article fait partie du dossier :

Que reste-t-il du contrôle de légalité ?
changement métier
Copyright : Joerg Stoeber
Décentralisation 16/11/2020

Malmené, le contrôle de légalité des actes fait sa mue

Victime de la révision générale des politiques publiques du début des années 2000, le contrôle de légalité des actes n’est plus celui inscrit dans la loi de 1982. Entre la baisse des moyens alloués et le risque contentieux grandissant, préfectures et collectivités s'adaptent. Pour le meilleur et pour le pire.

Cet article fait partie du dossier :

Que reste-t-il du contrôle de légalité ?
Spiritualité_bible_mains_
Copyright : FreePik
Pouvoirs de police 04/11/2020

Le maire dédit, l’Eglise de scientologie pourra s’installer à Saint-Denis

Le tribunal administratif de Montreuil a annulé le refus du maire de Saint-Denis d’autoriser l’installation du siège de l’Eglise de scientologie dans sa ville.

Goutal
Copyright : D.R.
1 reconfinement 03/11/2020

Ouverture des petits commerces : « Cela serait une énorme surprise que le juge valide ces arrêtés »

La grogne des maires ne faiblit pas. Leur arme contre la fermeture des commerces non alimentaires ? Edicter des arrêtés municipaux "ouverture des petits commerces". Yvon Goutal, avocat spécialiste du droit des collectivités territoriales, fait le point sur ces actes plus politiques que juridiques.

radio-transparence-une
Copyright : chagpg - Fotolia
Déontologie 30/09/2020

Prévenir de manière concrète les conflits d’intérêts des élus locaux

Le mandat local 2020-2026 sera notamment celui de l'éthique publique et de la transparence, afin de renouer avec la confiance publique. Si prévenir les conflits d'intérêts peut incomber pour partie à l'administration, les élus sont les premiers acteurs de leur sécurité. Décryptage des moyens juridiques mis à la disposition des acteurs ...

AdobeStock_294721677
Copyright : ©Noble Nature - Adobe Stock
Sécurité 29/09/2020

La protection fonctionnelle pour un ancien maire, c’est possible

Une commune peut-elle accorder la protection fonctionnelle à son ancien maire poursuivi devant le juge civil ? Le Conseil d'Etat a confirmé que ce dispositif s’applique à tous les agents publics, quel que soit leur mode d’accès aux fonctions, y compris à l’ancien maire d’une commune poursuivi à raison de faits liés à son mandat.

mediation
Copyright : AdobeStock
Contentieux 21/09/2020

Tout savoir sur la médiation en 3 questions

Devenue un mode de droit commun de résolution des différends depuis la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle, la médiation constitue un outil précieux pour les collectivités. La signature, le 17 septembre, d'une « convention de médiation » entre les tribunaux de Nice et de Toulon et le rectorat de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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