Budgets
Que retenir, pour les collectivités, du passage de Rachida Dati au ministère de la Culture ?
Un peu plus de deux ans après sa nomination, Rachida Dati a quitté, ce 25 février, le ministère de la Culture, pour tenter de conquérir la mairie de Paris. Accueillie avec scepticisme, en raison de son inexpérience en matière culturelle et de ses démêlés judiciaires, l’ex-ministre aura imprimé sa marque sur certains dispositifs, mais ...
Le contenu du règlement budgétaire et financier : quelles obligations ?
Aixvaluation, un SID alliant évaluation et gestion des politiques publiques
Budgétisation sensible au genre : les questions à se poser avant de se lancer
Popularisée par sa mise en œuvre à partir de 2020 dans de grandes villes comme Strasbourg, Paris, Lyon ou Bordeaux, la budgétisation sensible au genre constitue un outil de diagnostic pour mesurer le degré de prise en compte de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les politiques publiques locales. Elle doit ainsi permettre aux ...
151 emplois permanents budgétisés : une commune face au juge
En actant la création de plus de 150 emplois permanents en inscrivant les crédits nécessaires au budget 2026, une commune aurait-elle vu trop gros ? Le préfet, dans le cadre de son contrôle de légalité, a demandé au juge des référés d’ordonner la suspension de l’exécution de la délibération litigieuse.
Nouveaux contrats de villes : un bilan à mi-parcours en demi-teinte
Alors que la politique de la ville n’échappe pas au tour de vis général sur le budget de l’État et aux contraintes induites sur les collectivités territoriales, La Gazette a cherché à faire le point sur la mise en œuvre, depuis un an, des contrats de ville nouvelle génération, dits « Engagements quartiers 2030 ». Leur évaluation ...
Annexe environnementale : « Ce document est très facile à contrôler »
En juin, les collectivités devront produire pour le deuxième exercice une annexe verte à leur compte administratif (CA) ou compte financier unique (CFU) portant non seulement sur l’axe de l’atténuation du changement climatique comme en 2025, mais également sur la biodiversité. Chargée de mission transversalité – appui à la ...
PLF 2026 : Le budget sport sauve les apparences grâce au rétablissement du Pass’Sport
Le budget 2026 du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative s’inscrit à nouveau à la baisse. Les représentants des associations d’élus retiennent surtout les avancées du texte dans sa dernière ligne droite. Avec notamment le rétablissement du Pass’Sport pour les 6-13 ans.
Ingénierie territoriale : à la serpe
L'avenir des acteurs qui apportent de l'ingénierie territoriale aux collectivités ne cesse de s'assombrir. Sans justification ni stratégie.
ESMS : l’instruction budgétaire et comptable M. 22 est actualisée
Un arrêté du 22 décembre actualise le tome I « Le cadre comptable » de l'instruction budgétaire et comptable M. 22, applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux, des dernières évolutions législatives et réglementaires. Il vise à améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant la norme ...
