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Budgets

Projet de loi de finances pour 2019 19/10/2018

« Demi-part des veuves », TEOM, TGAP… les députés amendent le PLF

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Copyright : Capture d'écran Assemblée nationale

Après avoir été examiné en commission des finances la semaine dernière, le volet "recettes" du projet de loi de finances pour 2019 est à l'ordre du jour dans l'hémicycle depuis lundi 15 octobre. Les débats doivent se poursuivre jusqu'au vote, prévu mardi 23, mais quelques amendements concernant les finances locales ont déjà été ...

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Copyright : Flickr stubblepatrol.com
Projet de loi de finances pour 2019 11/10/2018

La commission des finances veut modifier l’article sur la TEOM

Réunis pour examiner la première partie du projet de loi de finances pour 2019, les députés de la commission des finances ont adopté une centaine d'amendements. Ils proposent notamment d'ajuster les dispositions relatives à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et à sa part incitative. Tour d'horizon des modifications validées.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2019 : un budget de transition
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Copyright : Fotolia
budget 09/10/2018

La Cour des comptes pousse au compte financier unique

Dans son rapport sur les finances publiques locales 2018, la Cour des comptes prône un compte financier unique, sans pour autant s'attaquer à la séparation ordonnateur-comptable. L'institution financière revient également sur l'intérêt de la certification en matière de fiabilité des comptes et établit une première synthèse de ...

Schoolgirl rising her hand at geography lesson
Copyright : D.R.
Education 08/10/2018

La note salée du dédoublement des classes

Alors que les communes continuent de relever le défi du dédoublement des classes de CP et CE1 en REP et REP+, les aides de l’Etat sont rares.

Joël Giraud (LREM, Hautes-ALpes) est rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale.
Copyright : Jean-Luc Hauser
interview 05/10/2018

« Le PLF 2019 est une étape avant la réforme fiscale » – Joël Giraud

Le rapporteur général du budget, Joël Giraud, souhaite réduire les iniquités fiscales et financières héritées du passé à l’occasion de ce projet de loi de finances 2019, avant de se lancer dans la refonte de la fiscalité locale prévue au printemps prochain. Le feu des amendements s’annonce nourri.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2019 : un budget de transition
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Copyright : Bruno Bernier / AdobeStock
PLF 2019 01/10/2018

Budget : le gouvernement veut rassurer les élus de banlieues

Deux mois après la présentation de la « feuille de route » gouvernementale en faveur des quartiers, que les élus avaient accueillie avec prudence, le projet de loi de finances pour 2019 prévoit une hausse des crédits de 85 millions d’euros pour les banlieues ainsi qu’une mobilisation des crédits de droit commun.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2019 : le gouvernement maintient le cap
AdobeStock_71440623_OutStyle
Copyright : OutStyle / Adobe Stock
Projet de loi de finances pour 2019 28/09/2018

PLF 2019 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales

Réforme de la dotation d'intercommunalité et de la dotation d'équipement des départements, mesures relatives à la TEOM ou à la TGAP, dotations et péréquation... Le Club finances vous propose la sélection des articles du PL 2019 qui concernent les collectivités territoriales. Au total, une vingtaine des 85 articles du texte auront un ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2019 : un budget de transition
Business person analyzing financial statistics displayed on the tablet screen
Copyright : AdobeStock
finances locales 28/09/2018

Avec la mise en ligne du compte administratif, les données budgétaires deviennent accessibles aux usagers

Le département de la Gironde a choisi d’ouvrir ses données financières en faisant œuvre de pédagogie. Pas si simple.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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