Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Budgets

Budget 19/01/2023

Cadres budgétaires et comptables unifiés pour les groupements de coopération sanitaire et sociale et médico-sociale

Un décret du 18 janvier, pris en application des articles L. 312-16 du code de l'action sociale et des familles et L. 6133-10 du code de la santé publique,  supprime la soumission de tous les groupements de coopération sanitaire et de tous les groupements de coopération sociale et médico-sociale au titre III du décret n° 2012-1246 du 7 ...

Piggy Bank on top of wooden block. Budget Plan 2023.
Copyright : chee siong teh - Adobe Stock
Budget 2023 02/01/2023

La loi de finances pour 2023 est parue au Journal officiel

Fin du marathon budgétaire pour la loi de finances pour 2023. Après cinq recours de la Première ministre, Elisabeth Borne, à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution et une non-conformité partielle sanctionnée par le Conseil constitutionnel, le budget 2023 est enfin publié au Journal officiel.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
Comptabilité 27/12/2022

Evolution du plan comptable M. 22 des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux

Un arrêté du 15 décembre fait évoluer au 1er janvier 2023 le plan comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. L'ensemble de ce plan comptable figure en annexe de cet arrêté.L'arrêté abroge parallèlement l'arrêté du 15 décembre 2021 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux ...

Copyright : Capucine Dupuy
1 Indicateurs 21/12/2022

En douze ans, la masse salariale des intercos a plus que doublé

La maîtrise de la masse salariale est un enjeu important pour les collectivités. Depuis 2008, son coût a été multiplié par deux pour les intercos et par quatre pour les régions.

Anne-Hidalgo
Copyright : Alexis Sciard/ IP3
1 Fiscalité 09/12/2022

Hausse de la taxe foncière à Paris : attention à l’effet papillon

Cette semaine place à une analyse d'un cadre territorial d'une grande métropole sur la situation financière de la ville de Paris qui a annoncé en novembre une augmentation record du taux d’imposition de la taxe foncière pour 2023. Elle fait ainsi passer son taux de 13,5 % à 20,5 % soit une hausse de 52 %. En plein débat sur la nouvelle ...

2518443287_af20072a11_z
Copyright : Flickr CC by ewin.11
Etat et collectivités 08/12/2022

La mise sous tutelle, plus simple à dire qu’à faire

Placer une collectivité sous tutelle ne se décide pas d’un claquement de doigts, tant les élus locaux mettent tout en œuvre pour éviter de perdre leur autonomie de gestion. Rares sont celles qui se sont retrouvées gérées par le préfet. Explications et témoignages des quelques collectivités qui y sont passées.

PHOTO - IMG_1307095_01.jpg
Copyright : Adobestock
Sobriété énergétique 06/12/2022

A Lyon, la fête des lumières est plus sobre mais toujours aussi lumineuse

En dépit de la flambée des prix de l’énergie, la capitale des Gaules maintient cet évènement majeur qui représente environ 0,1% de ses consommations énergétiques annuelles. Une trentaine de sites seront mis en lumière durant quatre jours à partir du 8 décembre.

répartition budget subvention
Copyright : D.R.
PLFR 2022 02/12/2022

Le deuxième budget rectificatif 2022 est paru au Journal officiel

La seconde loi de finances rectificative pour l'année 2022 est publiée au Journal officiel du 2 décembre. Elle transforme notamment en simple possibilité le reversement de la taxe d’aménagement communale au bénéfice des établissements publics de coopération intercommunale.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation
shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement