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Budgets

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Finances locales 30/09/2013

Les collectivités locales contraintes de changer de culture

Une dette à la hausse, une épargne brute à la baisse, une capacité de désendettement qui s’effrite, des ressources en berne, un pouvoir de taux réduit… La situation financière des collectivités territoriales se tend et les premiers constats de la note de conjoncture que la Banque postale présentera le 15 octobre 2013 ne font que le ...

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Copyright : FABRICE COFFRINI / AFP
Finances locales 26/09/2013

Les associations d’élus remontées contre le futur rapport de la Cour des comptes

Mi-octobre va paraître un rapport de la Cour des comptes très critique sur la gestion des collectivités locales et notamment sur celle du bloc communal. Les associations d’élus montent au créneau, sommant l’Etat de balayer devant sa porte.

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2 PLF 2014 25/09/2013

Relevé des articles intéressant les collectivités

Le Club finances vous propose une sélection des articles du projet de loi de finances pour 2014, présenté le 25 septembre 2013, qui concernent les collectivités locales afin de s'y retrouver dans ce texte important et imposant.

Finances locales 25/09/2013

Connaître les conditions d’attribution des subventions

Tous les ans, les collectivités reçoivent de nombreuses demandes de subventions de la part des associations portant sur les projets ou activités les plus divers. Si le principe est que ces subventions sont librement accordées, certaines règles doivent, cependant, être respectées.

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PLF 2014 24/09/2013

Le détail des dispositions pour les collectivités présenté au CFL

A la veille de la présentation du projet de loi de finances pour 2014, les ministres en charge des Collectivités et du Budget ont présenté, comme il est de tradition, le 24 septembre 2013, les dispositions relatives aux collectivités territoriales au Comité des finances locales (CFL). La plupart des mesures ayant déjà été annoncées lors ...

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Fiscalité 23/09/2013

Le catalogue des délibérations de fiscalité 2013 : encore une semaine pour faire son marché !

La circulaire en date du 26 juillet 2013 présente les conditions et les délais dans lesquels doivent être prises en N-1, par les collectivités territoriales et leurs groupements, les délibérations fiscales pour une application l’année N.

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Copyright : La Gazette
Fiscalité 23/09/2013

Pour la péréquation, la piste des dégrèvements

Au titre des dégrèvements, les communes ont perçu 3,5 milliards d’euros en 2011. En matière de taxe d’habitation, ce sont 3 milliards de dégrèvements, issus du plafonnement de la taxe d’habitation (TH) en fonction du revenu, qui sont versés par l’Etat aux collectivités locales.

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Copyright : Flickr - Michaël Balon
Stationnement 16/09/2013

Dépénalisation du stationnement : le bloc local attend une péréquation préservée et une soumission des redevances à la TVA

Avant l’examen, début octobre, du projet de loi «métropoles» en seconde lecture au Sénat, les associations d’élus du bloc local encouragent les parlementaires à conserver le dispositif octroyant aux maires la capacité de fixer les prix des redevances et amendes de stationnement. Mais elles demandent aussi que la péréquation en faveur ...

Livreur poussant un chariot avec des cartons
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Performance 26/08/2013

La professionnalisation des acheteurs est en marche

Dans un contexte de crise économique, l’acheteur public joue un rôle essentiel en matière d’optimisation des achats. Son profil a évolué et la professionnalisation de ce métier fortement progressé au sein des collectivités.

Cet article fait partie du dossier :

Les mutations des directions financières
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Péréquation 26/08/2013

Les DMTO , une recette au plafond rehaussé

C’est l’un des plus beaux présents du pacte de confiance et de responsabilité présenté aux élus locaux début juillet : dès l’an prochain, les conseils généraux pourront augmenter les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), dont le taux plafond passe de 3,8 % à 4,5 %.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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