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Budgets

GAZ01CS4
Copyright : La Gazette
Finances locales 06/01/2014

Les collectivités, un acteur majeur des dépenses publiques

Les élus locaux sont-ils légitimes lorsqu’ils estiment ne pas devoir participer aux efforts de réduction de la dette publique arguant du fait que les dépenses des collectivités ne représentent que 10 % du produit intérieur brut ? De plus, bien que les dépenses locales (226 milliards d’euros en 2012) aient tendance à augmenter plus ...

Fiscalité 03/01/2014

CFE : un enjeu fiscal, financier et politique – introduction

Le mécanisme de base minimum de CFE (cotisation foncière des entreprises) ne cesse de changer depuis la création de cette cotisation en 2010. La loi de finances pour 2014 tente à nouveau de l’améliorer, alors que les collectivités se heurtent à plusieurs difficultés pour délibérer en la matière. La tâche est en effet ardue tant par ...

Cet article fait partie du dossier :

CFE : un enjeu fiscal, financier et politique
PLF2014
Copyright : Minefi
LFI 2014 - LFR 2013 03/01/2014

Décryptage des dispositions relatives aux collectivités

Le principal événement des récentes lois de finances pour les collectivités locales est le grand coup de rabot donné aux concours d’Etat, qui diminueront de 1,5 milliard en 2014 (et de 1,5 milliard supplémentaires en 2015).

impots
Copyright : Herreneck - Fotolia.com
LF 2014 - LFR 2013 02/01/2014

Qu’est-ce-qui change réellement en matière de base minimum de CFE ?

Outre le fait d’être un feuilleton fiscal évoluant d’année en année, le sujet de la base minimum de cotisation foncière des entreprises (CFE) a été également en cette fin d’année 2013 un imbroglio de textes, de décisions et finalement de rebondissements tous plus complexes les uns que les autres.

Cet article fait partie du dossier :

CFE : un enjeu fiscal, financier et politique
Pompiers 27/12/2013

« Il va falloir préciser les règles du jeu » selon Mathieu Lamotte

Expert des questions financières des Sdis, le consultant Mathieu Lamotte décrypte les enjeux d’une nouvelle concertation entre les différents acteurs du secours aux personnes.

Cet article fait partie du dossier :

Pompiers et Samu : un mariage impossible ?
1 Pompiers 27/12/2013

Référentiel du secours aux personnes : pas de miracle ni d’améliorations entre pompiers et Samu

Le document de référence commun, censé préciser les missions et responsabilités des sapeurs-pompiers et du Samu, reste peu appliqué.

Cet article fait partie du dossier :

Pompiers et Samu : un mariage impossible ?
Finances locales 23/12/2013

Décélération des dépenses des Apul en vue

Dans son annexe au projet de loi de finances (PLF) pour 2014, l’Etat prévoit une augmentation des ressources des administrations publiques locales (Apul) de 1,9 % (contre 2 % en 2013 et 2,4 % en 2012).

courbeloupe
Copyright : Michael Nivelet - Fotolia.com
5 Finances 19/12/2013

Les points clés des lois de finances adoptées concernant les collectivités territoriales

19 décembre 2013, fin du "marathon budgétaire" pour le Parlement. L’Assemblée a adopté en lecture définitive les projets de loi de finances (PLF) pour 2014 et de finances rectificative (PLFR) pour 2013. Avant l’examen du Conseil constitutionnel et la publication d’ici au 31 décembre, retour sur les 6 points clés de ces textes.

Jeune homme au bureau au téléphone
Copyright : Phovoir
Télécommunications 18/12/2013

Est Ensemble réduit sa facture téléphonique

Est Ensemble baisse son budget télécoms de 20 % alors que, dans le même temps, elle a intégré une quinzaine de sites et plus de 800 nouveaux agents. Pour cela, elle a renégocié son contrat de téléphonie mobile et déployé de la téléphonie sur IP dans les différents bâtiments.

indices bourisiers
Copyright : Fotolia
Financement 16/12/2013

Les collectivités toujours aussi actives sur le marché de l’obligataire

Si le volume d’obligataire entre 2012 et 2013 sera sensiblement le même, du fait de l’emprunt groupé réalisé l’an passé, le nombre de collectivités actives sur ce marché est de plus en plus important du fait des prix toujours aussi attractifs. Les nouveaux entrants ont pu bénéficier de taux faibles, même en cette période un peu ...

Cet article fait partie du dossier :

Les emprunts obligataires en voie de démocratisation
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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