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Budgets

SNPD 1
Copyright : SGCIPD
Prévention de la délinquance 06/03/2014

Prévention : des priorités rassurantes mais une gouvernance à revoir

Les nouvelles priorités nationales contenues dans la stratégie du ministère de l'Intérieur reçoivent l’assentiment des professionnels chargés de les décliner sur le terrain. Tous déplorent, cependant, une gouvernance illisible en raison de l’empilement des instances locales.

phconc-----066-040_Web
Copyright : Phovoir
1 Fiscalité 04/03/2014

Une majorité de départements a voté la hausse maximum des taux de DMTO

L’administration fiscale a communiqué la liste des départements qui ont augmenté le taux sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) au 1er mars 2014 : ils sont 61 à avoir appliqué au maximum – passage de 3,8 % à 4,5 % - la possibilité offerte par la loi de finances pour 2014. L’Assemblée des départements de France (ADF ...

Pancarte centre des impôts
Copyright : Fotolia
Compte unique 03/03/2014

Faut-il supprimer le réseau du Trésor ?

Le chantier du compte financier unique que la Cour des comptes appelle de ses vœux pourrait conduire à la disparition du réseau des comptables publics locaux.

Silhouettes sombres
Copyright : Getty
Edito 28/02/2014

L’inévitable réduction des dépenses de personnel

Comment réduire de 10 milliards d’euros les dépenses des collectivités sans toucher à la masse salariale ? L’exercice pourrait bien avoir atteint ses limites.

Dotations 25/02/2014

Le coefficient de mutualisation

La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles crée à son article 55 le coefficient de mutualisation des services. Figurant désormais au V de l'article L. 5211-4-1 du Code général des collectivités territoriales, ce mécanisme mesure le degré de mutualisation atteint ...

Budgets primitifs 2014 24/02/2014

Le bloc local tente de résister à l’effet de ciseau

Si l’effet de ciseau entre la baisse des recettes et la hausse des dépenses s’accentue en 2014, villes et intercommunalités raclent les fonds de tiroirs pour maintenir leurs investissements. En raison des élections, les décisions douloureuses sont reportées à 2015.

Cet article fait partie du dossier :

Budgets primitifs 2014 : l'effet de ciseau s'accentue
Budget 24/02/2014

Mulhouse Alsace agglomération : des outils pour maîtriser les dépenses de fonctionnement

La démarche de pilotage de la performance engagée en 2006 par la communauté d’agglomération vise une meilleure utilisation des moyens disponibles et la hausse de l’implication des directeurs dans la gestion de leurs services. En période de tensions financières, les manageurs doivent changer leurs réflexes.

Signature de contrat
Copyright : Phovoir
Intercommunalité 21/02/2014

Lois métropoles et politique de la ville : le pacte financier et fiscal institutionnalisé !

L’on sentait le vent venir : les pactes financiers et fiscaux, simple accord politique sur les moyens à mobiliser entre EPCI et communes membres dans le cadre d’un projet de territoire, sont désormais institutionnalisés au travers de 2 textes récents : la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des ...

Comptabilité 19/02/2014

Maquettes consolidées 2014 des instructions comptables – DGCL

Le site Collectivites-locales.gouv.fr a mis à jour les documents disponibles relatifs aux instructions budgétaires et comptables, publiant notamment les maquettes consolidées. Retrouvez ci-dessous les liens vers tous les documents 2014.

moobje-div-083-061_Web
Copyright : Phovoir
Budgets 18/02/2014

Bloc local : les curieux effets des critères de la baisse des dotations

Les députés ont voté à la fin de l’année dernière plusieurs adaptations au mécanisme de baisse des dotations contenu dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2014 qui, tout en étant nécessaires pour le rendre applicable, le complexifie voire conduisent à quelques curieux effets.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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