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Budgets

PLF 2015 30/09/2014

Les régions veulent des contreparties à la baisse des dotations

S’estimant les plus en difficulté par les dispositions du PLF 2015 concernant les baisses des dotations d’Etat, les régions demandent de nouvelles ressources et un co-pilotage des finances publiques. Faute de quoi, « les investissements dans les transports et les lycées seront touchés ».

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Copyright : Flickr cc by l∞senut
1 PLF 2015 30/09/2014

PLF 2015 : scénario noir pour les collectivités territoriales

Les ministres chargés de la Décentralisation et du Budget ont présenté, mardi 30 septembre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2015 aux membres du Comité des finances locales. Ce texte entérine la baisse des dotations de 3,67 milliards d'euros en 2015 et ne prévoit aucune mesure nouvelle de soutien à l'investissement local. De ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2015 : une baisse des dotations sans concession ?
Afigese
Copyright : La Gazette
1 19e assises de l’Afigèse 29/09/2014

Baisse des dotations : comment adapter le service public local ?

Lors des 19e assises de l’Afigèse, à Avignon, plus de 400 responsables financiers des collectivités locales ont planché sur l’épineuse question de l'adaptation du service public local à la brutale baisse des ressources. Une équation jugée par certains difficile, voire impossible, à résoudre sans changer le modèle en profondeur.

Budget 29/09/2014

Reddition des comptes financiers des établissements publics locaux d’enseignement

Un décret du 26 septembre 2014 vise à mettre en conformité les articles du code de l'éducation et du code rural et de la pêche maritime avec l'article L.211-2 du code des juridictions financières.Ce dernier prévoit l'apurement administratif des comptes des établissements publics locaux d'enseignement, lorsque leurs ressources de ...

1 Finances locales 26/09/2014

Régime forestier : la hache de guerre est déterrée

Ce jeudi 25 septembre 2014, plus de 400 agents de l'ONF manifestaient devant le siège parisien de l'office, avant la tenue du conseil d'administration. La veille, la Cour des comptes avait rendu un rapport où elle jugeait « très préoccupante » la situation financière de l'ONF. La question du régime forestier et de son financement est plus ...

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Copyright : Flickr cc by Philippe Put
EDITO 26/09/2014

Le provisionnement des emprunts toxiques enterré

Les collectivités locales ne seront finalement pas obligées de provisionner les risques liés aux prêts toxiques. Faut-il s’en réjouir ou le regretter ?

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Copyright : Flickr cc by Pascal
Innovation financière 26/09/2014

Trois départements du Centre mutualisent leur ligne de trésorerie

Avec une souscription globale de 60 millions d'euros pour 2015, l'Eure-et-Loir, le Loiret et le Loir-et-Cher, qui ont travaillé six mois pour mettre au point une démarche commune, espèrent obtenir des banques des conditions financières plus avantageuses, notamment sur les marges et les commissions.

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Copyright : Flickr cc by Maxime Bonzi
1 Dématérialisation 25/09/2014

La signature électronique, prochaine étape de la dématérialisation

Début septembre, 15 600 organismes publics locaux avaient migré sur le PES V2, et, 4 600 signaient électroniquement des flux. Si la signature électronique n'est pas nécessaire pour télé-transmettre titres et mandats, elle est obligatoire dès que l'on souhaite passer à la dématérialisation complète avec bordereaux et justificatifs.

Cet article fait partie du dossier :

Dématérialisation : un long chemin... vertueux !
Contrôle 25/09/2014

CRC : 4 nouveaux rapports sur des collectivités de Haute-Garonne, Savoie, Oise et Ardèche

Plusieurs rapports d’observations définitives ont récemment été mis en ligne par des chambres régionales des comptes (CRC) concernant : la communauté d'agglomération du Muretain (72 000 hab., Haute-Garonne) par la CRC Midi-Pyrénées ; la commune d'Albertville (20 000 hab., Savoie) par la CRC Auvergne et Rhône-Alpes ; la commune de ...

Finances locales 24/09/2014

Baisse des dotations : « inconfort » ou « grande difficulté » ?

Etranglement ou révolution culturelle. La baisse de 11 milliards d'euros des dotations de l'Etat aux collectivités entre 2015 et 2017 a, à nouveau, été commentée et contestée par les élus locaux, mercredi 24 septembre, à l'occasion de la 14e Conférence des Villes.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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