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Finances publiques

[Editorial] Réforme territoriale 17/01/2020

Péché « Capital »

capital
Copyright : Adobestock

N’en déplaise aux apprentis magistrats de la Cour des Comptes de M6, la réduction des frais généraux ne peut servir d’unique boussole au service public.

La taxe sur la valeur ajoutée
Copyright : ©Richard Villalon -Adobe Stock
Finances locales 24/12/2019

« L’enjeu de la réforme du FCTVA impose des simulations plus réalistes»

Nathalie Marthien, préfète en charge du groupe de travail automatisation du FCTVA va relancer dès le début d’année, le travail de concertation avec les élus et les associations en s’appuyant sur des simulations plus robustes. La conseillère du gouvernement s’engage à respecter le calendrier avec un bouclage de la réforme pour ...

Cet article fait partie du dossier :

Gestion du FCTVA : c'est pas encore automatique
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Fiscalité locale 18/12/2019

Les collectivités paient près de 60 % des exonérations législatives

Selon le rapport 2019 sur les coûts pour les collectivités des mesures d’exonérations et d’abattements d’impôts directs locaux , les exonérations législatives de fiscalité locale s’élèvent (hors CVAE) à près de 4,4 Milliards d’euros, le niveau de compensation de l’Etat aux collectivités est de 43 %.

Trésorerie
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Bercy 09/12/2019

La mise en place d’agences comptables dans les collectivités locales

La loi de finances pour 2019, n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, ouvre la voie en son article 243 à la création d’agences comptables dans les collectivités territoriales dans le cadre de l’article 37-1 de la Constitution.

Le futur bâtiment de l’Institut méditerranéen du risque de l’environnement et du développement durable, sur l’écocampus de la technopole Nice-Méridia, dans la plaine du Var, à l’ouest de Nice, a bénéficié du contrat de plan Etat- région.
Copyright : RSI STUDIO - ATELIER MARC BARANI
Etat-régions 06/12/2019

Contrats de plan Etat-régions : la balle dans le camp des collectivités

Malgré le retard pris dans les engagements de la programmation 2015-2020, la réflexion sur les futurs contrats de plan démarre, en accordant davantage d’initiative aux régions.

Sénat vote pjl FP 27 juin 2019
Copyright : Capture vidéo site Sénat
Sécurité civile 29/11/2019

Le Sénat rejette le budget de la sécurité civile

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2020, les sénateurs ont rejeté par deux fois le budget de la sécurité civile. Pour leur vice-présidente Catherine Troendlé, il n’est pas à la hauteur des besoins, alors que les sapeurs-pompiers dénoncent un système à bout de souffle.

Bercy moderne
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BERCY 26/11/2019

Trésor Public : les agents préparent leur déménagement

Entre 2500 et 3000 fonctionnaires de la DGFiP travaillant actuellement dans la capitale ou dans des métropoles régionales devraient à terme s’installer dans des villes rurales ou péri-urbaines. Des collectivités se positionnent déjà pour accueillir ces nouveaux agents.

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Projet de loi de finances rectificative 2019 12/11/2019

L’investissement des collectivités en 2019 dépasse les prévisions du gouvernement

Début de l'examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2019 à l'Assemblée Nationale. Présenté le 7 novembre dernier en conseil des ministres, le PLFR 2019 pointe les fortes dépenses d'investissement des collectivités et propose un ajustement comptable pour compenser les faibles recettes des radars.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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