Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Finances publiques

Projet de loi de finances 22/09/2021

Budget 2022 : ce qu’il faut retenir pour les collectivités

Inspirational and Conceptual - BUDGET 2022 text with vintage background. Stock photo.
Copyright : ©Frederica Aban - Adobe Stock

Pas de révolution pour les collectivités territoriales. Le projet de loi de finances pour 2022, présenté mercredi 22 septembre au Conseil des ministres, ne prévoit pas de bouleversement majeur pour les collectivités mais procède à quelques changements sur le front des finances locales comme une réforme à minima des indicateurs financiers ...

construction-logements
Copyright : AdobeStock
Social 06/09/2021

Les atouts d’un fonds de solidarité logement structuré en groupement d’intérêt public

Le FSL, piloté majoritairement par le département, réunit, dans l’Essonne, une centaine d’autres financeurs. Leur coordination n’est pas évidente. Le FSL aide les ménages précaires à accéder ou à se maintenir dans le logement, avec des aides à l’accès, au maintien, au paiement de fluides, et un accompagnement social. Afin de ...

Plan de relance
Copyright : D.R.
Relance 26/08/2021

Plan de relance : les députés saluent la bonne territorialisation des crédits

Les députées Catherine Kamowski (LREM) et Véronique Louwagie (LR) tirent un bilan plutôt positif de la territorialisation du plan de relance, dans un rapport publié le 16 juillet 2021, et formulent de nouvelles recommandations dans le cadre d'un groupe de travail de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

Antennes relais de téléphonie mobile
Copyright : ©Jackin - stock.adobe.com
1 Fiscalité 02/08/2021

Fiscalité locale : le gouvernement envisage une réforme de la taxe sur les antennes mobile

Dans un rapport non rendu public, l'Inspection générale des finances (IGF) rouvre le débat de la réforme de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) sur les antennes relais de téléphonie mobile. Elle propose trois pistes pour réduire la dynamique de cet impôt touché par les collectivités locales qui a plus que doublé ...

Ministère des sports : un budget en augmentation pour financer les JO
Copyright : GAYSORN - stock.adobe.com
[Analyse] Finances publiques 30/07/2021

Finances publiques : 20 ans après, quel bilan pour la LOLF ?

La loi organique relative aux lois de finances (LOLF), votée à l’unanimité, aura 20 ans le 1er août 2021, ce qui appelle à en dresser le bilan. Pour François Ecalle, ancien rapporteur général du rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques, elle a consolidé une logique verticale de ...

Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
[Analyse] Finances publiques 29/07/2021

Finances publiques : que pourrait changer la modification de la LOLF ?

Les députés ont adopté, le 20 juillet 2021, une proposition de loi organique modernisant la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). François Ecalle, ancien rapporteur général du rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques, analyse les principales modifications que cette proposition ...

AdobeStock_168172984
Copyright : D.R.
1 [Fiche finance] Finances publiques 12/07/2021

Redresser les finances : propositions pragmatiques pour une reprise rapide

Pour Pierre Mendès France, « Un pays qui n'est pas capable d'équilibrer ses finances publiques est un pays qui s'abandonne ». En se référant à cette citation, le rapport souligne l'importance de la maîtrise de la dette et porte l'ambition de réformer le pilotage des finances publiques par de nouvelles propositions, parfois ...

chantier
Copyright : AdobeStock
Logement 08/07/2021

Les offices fonciers solidaires tracent leur sillon dans les « zones tendues »

Les offices fonciers solidaires (OFS) construisent des logements dont les acquéreurs n’achètent que les murs et payent un loyer mensuel pour le foncier. Institués en 2016, les OFS créent une nouvelle offre de logements abordables, pour les classes moyennes et modestes, en dessous d’un plafond de ressources. On dénombre plus de 60 offices ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement