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Finances publiques

Trésorerie
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Bercy 09/12/2019

La mise en place d’agences comptables dans les collectivités locales

La loi de finances pour 2019, n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, ouvre la voie en son article 243 à la création d’agences comptables dans les collectivités territoriales dans le cadre de l’article 37-1 de la Constitution.

Le futur bâtiment de l’Institut méditerranéen du risque de l’environnement et du développement durable, sur l’écocampus de la technopole Nice-Méridia, dans la plaine du Var, à l’ouest de Nice, a bénéficié du contrat de plan Etat- région.
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Etat-régions 06/12/2019

Contrats de plan Etat-régions : la balle dans le camp des collectivités

Malgré le retard pris dans les engagements de la programmation 2015-2020, la réflexion sur les futurs contrats de plan démarre, en accordant davantage d’initiative aux régions.

Sénat vote pjl FP 27 juin 2019
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Sécurité civile 29/11/2019

Le Sénat rejette le budget de la sécurité civile

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2020, les sénateurs ont rejeté par deux fois le budget de la sécurité civile. Pour leur vice-présidente Catherine Troendlé, il n’est pas à la hauteur des besoins, alors que les sapeurs-pompiers dénoncent un système à bout de souffle.

Bercy moderne
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BERCY 26/11/2019

Trésor Public : les agents préparent leur déménagement

Entre 2500 et 3000 fonctionnaires de la DGFiP travaillant actuellement dans la capitale ou dans des métropoles régionales devraient à terme s’installer dans des villes rurales ou péri-urbaines. Des collectivités se positionnent déjà pour accueillir ces nouveaux agents.

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Projet de loi de finances rectificative 2019 12/11/2019

L’investissement des collectivités en 2019 dépasse les prévisions du gouvernement

Début de l'examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2019 à l'Assemblée Nationale. Présenté le 7 novembre dernier en conseil des ministres, le PLFR 2019 pointe les fortes dépenses d'investissement des collectivités et propose un ajustement comptable pour compenser les faibles recettes des radars.

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3 [BILLET] Un pas de côté 31/10/2019

Le plaisir méconnu de payer des impôts

Comme chaque fin de semaine, retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine, retour sur les avantages de l'impôt. Perçue comme une bonne nouvelle par certains contribuables, la suppression intégrale de la taxe d'habitation pourrait se transformer en recul démocratique.

effet domino
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1 [Editorial] 25/10/2019

Réforme fiscale : les coups d’après

Pour l’observateur averti, se plonger dans les arcanes des PLF suscite, dans un même élan, admiration et effroi. Admiration, car il faut saluer l’ingéniosité des techniciens parvenant à maintenir en vie un système incroyablement stratifié, fruit de choix politiques, qui suppriment rarement mais ajoutent toujours. Effroi, car il est ...

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Finances publiques 21/10/2019

Gestionnaires publics : durcir leur responsabilité, mais jusqu’où ?

Dans un climat de défiance envers les décideurs et l'administration, la Cour des comptes et le Conseil d'Etat s'interrogent : comment repenser le régime de responsabilité des ordonnateurs et des comptables publics ? Un colloque sur la question a eu lieu à Paris, ce vendredi 18 octobre.

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Congrès de l'ADF 18/10/2019

L’affront des départements au gouvernement

C'est un véritable affront qu'ont infligé les présidents de conseils départementaux à la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault. Alors qu'elle justifiait les choix du gouvernement sur la réforme fiscale qu'ils rejettent, la quasi totalité des élus locaux ont ...

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Sécurité 15/10/2019

Les recettes des radars en perte de vitesse en 2018

Avec 864,4 millions d’euros en 2018, les recettes des radars sont en retrait de 14 % par rapport à l’année précédente. Un recul non négligeable pour l’État et les collectivités car, outre le financement des travaux de sécurité routière, le produit des amendes participe au désendettement du pays.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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