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Finances publiques

Finances 29/04/2013

Répartition de dotations de l’Etat aux collectivités territoriales et mécanismes de péréquation de ressources fiscales

Un décret relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales permet de préciser, en application de la loi de finances pour 2013, les règles relatives à la répartition des dotations et des mécanismes suivants : dotation générale de décentralisation, dotation globale de ...

1 Formation 26/04/2013

« Les difficultés financières devraient être dernière nous cet été » – Yves Barou, président de l’Afpa

L'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (Afpa) devrait sortir de ses problèmes financiers cet été, selon son président Yves Barou. La Gazette l'a interrogé le 26 avril 2013, l'occasion d'évoquer aussi les projets de loi "formation" et "mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi et promotion de ...

Grand Paris 26/04/2013

Grand Paris : ce que mijote Paris Métropole

Le bureau du syndicat mixte reçoit le 7 mai 2013 la ministre en charge de la Décentralisation, Marylise Lebranchu. L’occasion pour ses représentants de plaider la cause des maires qui souhaitent faire partie de l’instance de gouvernance de la future métropole de Paris.

Dépendance 24/04/2013

CNSA : 220 millions débloqués pour les maisons de retraite

Le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) s’est réuni le 23 avril pour voter son rapport d’activité 2012, dans un climat indiscutablement apaisé. Michèle Delaunay, la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de l'autonomie, a annoncé des mesures en faveur de la médicalisation des maisons de ...

Aménagement du territoire 23/04/2013

Alain Gest, président de VNF : « Il faut sauver le canal Seine Nord ! »

La remise, fin mars 2013, d’un rapport préconisant le « report » du projet de canal à grand gabarit Seine Nord au ministre des Transports, attise la colère du président de Voies navigables de France (VNF). Alain Gest - également député UMP - dénonce un rapport partial. Il se dit prêt à collaborer à la mission confiée au député ...

1 Culture 19/04/2013

Emploi artistique : les collectivités invitées à être plus rigoureuses

La mission de l’Assemblée nationale sur « les conditions d’emploi dans les métiers artistiques » a présenté ses conclusions le 17 avril 2013. Soit 27 propositions, dont beaucoup concernent directement les collectivités, en tant qu’organisatrices de spectacles et contributeurs financiers des associations culturelles locales.

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DOTATIONS 18/04/2013

Baisse des concours : 7 scénarios à l’étude – Document

Comment répartir entre niveaux de collectivités la baisse d’1,5 milliard par an, en 2014 et 2015, des concours financiers de l’Etat aux collectivités ? La DGCL a présenté sept scénarios au comité des finances locales. Revue de détail.

Finances publiques 16/04/2013

La dette publique de la France supérieure à 94% de son PIB en 2014, selon les Echos

La dette publique cumulée de la France devrait encore augmenter en 2014 et dépasser les 94% du PIB, selon Les Echos qui, sur son site internet, assure lundi 15 avril 2013 que la prévision figure dans le programme de stabilité de la France qui sera présenté mercredi au conseil des ministres.

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11 Finances publiques 15/04/2013

L’instauration d’un « jour de carence » a-t-elle généré des économies ?

La rémunération du premier jour de maladie « ordinaire » a été supprimée par la loi de finances du 28 décembre 2011 (art. 105), excepté pour les congés de longue maladie, de longue durée et les accidents de service. Un « jour de carence » perçu par les syndicats comme une atteinte au pouvoir d’achat.L’abrogation de cette mesure ...

Transports 11/04/2013

Trois actions prioritaires pour parvenir à l’équilibre dans le secteur ferroviaire, selon Jean-Louis Bianco

Jean-Louis Bianco, qui mène actuellement une mission sur la réforme ferroviaire, a livré ses premières recommandations lors d'un colloque sur les transports organisé jeudi 11 avril 2013, par l’association Avenir-transports, et Bernard Soulage, le président des Villes et régions européennes de la grande vitesse. L’ancien ministre ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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