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Finances publiques

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Dépenses sociales 03/12/2015

Financement du RSA : les députés votent l’aide de 50 millions d’euros pour 10 départements

L'Assemblée nationale a voté l'aide d'urgence de 50 millions d'euros pour 10 des départements les plus en difficulté. "Un montant qui ne permettra de financer que quelques jours de RSA", regrette l'ADF. D'autant que cette aide est prélevée sur les fonds de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

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Financements 03/12/2015

“La BEI gardera des lignes de financement importantes si c’est le souhait des collectivités”

Chaque année, la Banque européenne d’investissement (BEI) investit de 4 à 5 milliards d’euros au profit des collectivités françaises. « C’est une priorité », explique Ambroise Fayolle, son vice-président en charge de l’innovation. Qui tord le cou à une critique : non, la BEI ne soutient pas que les « gros » projets.

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Social 01/12/2015

Le PLFSS 2016 adopté : les mesures qui concernent les collectivités

Après l’échec de la commission mixte paritaire, puis le rejet du texte en nouvelle lecture par le sénat, il a fallu attendre le troisième round pour que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 soit définitivement adopté par les députés, le 30 novembre. Un certain nombre de mesures adoptées par les députés ...

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Europe 24/11/2015

Fonds structurels 2007-2013 : (presque) l’heure du bilan

La date limite pour les dépenses des programmes des fonds structurels 2007-2013 approche à grand pas. A quelques semaines de la deadline, la France se classe 18ème sur 28 pour ce qui est de l’absorption des fonds. Pas mirobolant, mais pas non plus de quoi inquiéter la Commission européenne.

2 Commande publique 23/11/2015

Retard de paiement : « renforcer l’exemplarité des donneurs d’ordres publics »

Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron veut "renforcer l’exemplarité des donneurs d’ordres publics" quant aux retards observés sur les délais de paiement.

1 Attentats de Paris 18/11/2015

Attentats de Paris : Marylise Lebranchu salue l’engagement sans faille des agents publics

Dans un courrier du 16 novembre, la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu rend hommage à tous les fonctionnaires pour leur « engagement sans faille ».

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4 [Opinion] Finances publiques 18/11/2015

La dette par le petit bout de la lorgnette

« Le contrôle des dépenses des collectivités locales devrait être renforcé, y compris en plafonnant l’augmentation annuelle des recettes fiscales des collectivités locales tout en mettant en œuvre de façon rigoureuse la réduction prévue des dotations octroyées par l’Etat. » Pour les auteurs de cette tribune, toute la logique ...

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
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4 Finances locales 13/11/2015

Didier Migaud : « Un décalage choquant entre les moyens consacrés à l’action publique et leurs résultats »

Pour le premier président de la Cour des comptes, la hausse de la masse salariale des collectivités en 2014, très forte dans les intercommunalités (+ 7 %), est davantage due aux élus locaux qu'à des décisions imposées à l'échelon national. En matière d’investissement, il reconnait l’impact négatif de la baisse des dotations.

Finances locales 10/11/2015

L’Inet publie un guide pédagogique sur les finances locales

Déchiffrer et comprendre les comptes des collectivités territoriales : c'est l'ambition d'un guide pratique réalisé par six étudiants de l'Institut national des études territoriales (Inet) et le CNFPT sur le fonctionnement des finances locales.D'où vient l'argent et à quoi sert-il ? Quel est le calendrier budgétaire ? Comment le budget ...

4 Congrès des maires 04/11/2015

Quel avenir pour les communes : « Passer progressivement à 10 000 »

Pris en étau entre la baisse des dotations et la montée en puissance de l’intercommunalité, le plus petit échelon administratif est à la peine. A la veille du congrès des maires, La Gazette a interrogé élus locaux, parlementaires, économistes et politologues sur son avenir. Premier épisode avec Philippe Laurent, secrétaire général ...

Cet article fait partie du dossier :

Quel avenir pour les communes ?
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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