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Finances publiques

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Prévention de la radicalisation 14/01/2016

Radicalisation : les maires de banlieues interpellent l’Etat sur sa « politique d’austérité »

A la demande du gouvernement, l’association des maires "Ville & Banlieues" a remis, jeudi 14 janvier, ses propositions destinées à « prévenir les dérives sectaires et fondamentalistes. » Qu’il s’agisse d’éducation, d’emploi ou de justice, la mobilisation effective des moyens de droit commun de l’Etat dans les quartiers ...

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Finances locales 13/01/2016

L’investissement local face à la baisse des dotations, de l’épargne et des concours financiers

L'ampleur du recul de l'investissement local en 2014 et 2015 est inquiétante. Les prémices de cette évolution sont apparues en 2012, avec la dégradation de l'épargne brute des collectivités locales après une hausse quasi continue pendant plus de trente ans. S'y est ajoutée en 2014, la contribution des collectivités au redressement des ...

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Copyright : La Gazette
1 Réforme territoriale 12/01/2016

L’institut Montaigne pour un acte IV de la décentralisation

Dans un rapport piloté par Gilles Carrez (LR) et Jean-Pierre Balligand (PS), le think tank libéral prône une révision constitutionnelle étendant le droit à l’expérimentation et le pouvoir réglementaire des collectivités. Egalement au menu : des transferts au profit des régions dans le domaine de la formation professionnelle.

Olivier Richefou Mayenne
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Sécurité civile 06/01/2016

« Les SDIS ne doivent pas être les variables d’ajustement des départements »

Trois mois après son élection à la tête de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours, Olivier Richefou, qui est également président du conseil départemental de la Mayenne, passe au crible les grands chantiers qui attendent les SDIS en 2016.

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Lois de finances 30/12/2015

La loi de finances pour 2016 et la LFR 2015 publiées au JO

La loi de finances pour 2016 et la loi de finances rectificative pour 2015 ont été publiées au Journal officiel du 30 décembre 2015. La veille, le Conseil constitutionnel a censuré, pour des raisons de procédures, des dispositions relatives à la répartition du FPIC dans la métropole du Grand Paris et au régime indemnitaire des ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2016 : réformer pour pallier la rigueur ?
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Prévention de la délinquance 23/12/2015

Prévention de la récidive : ce que les collectivités ont fait en 2015

Un document du secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD), que s’est procuré le Club prévention sécurité de la Gazette, fait la synthèse des actions locales menées en 2015 au titre de la prévention de la récidive. Tour d'horizon.

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Gouvernance 17/12/2015

Politique de la ville : trois associations d’élus s’associent pour mieux se faire entendre

Une commission commune à France urbaine, l’AMF et Ville & Banlieue a été mise en place, mercredi 16 décembre, sur les thématiques de la politique de la ville et de la cohésion sociale. Objectif : « travailler dans une démarche partenariale sur ces problématiques à forts enjeux politiques et sociaux », afin de pouvoir interpeller ...

Assemblée Nationale
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Projet de loi de finances pour 2016 17/12/2015

Le Parlement adopte définitivement le budget 2016 et le PLFR 2015

Alors que l'Assemblée nationale a mis un point final au marathon budgétaire, le secrétaire d'Etat au Bugdet, Christian Eckert, a indiqué au quotidien "Les Echos" que la question de la baisse des dotations "se reposera lors du projet de loi de finances de 2017. Il n’est pas impossible de faire évoluer les curseurs".

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2016 : réformer pour pallier la rigueur ?
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3 Finances locales 16/12/2015

Baisse des dotations : le rejet du rapport de la commission d’enquête passe mal

Censure ? Le travail du député (GDR, Cher) Nicolas Sansu sur les impacts de la baisse des dotations montrerait que cette mesure a été décidée par l’Etat pour financer sa politique économique et qu’elle est insoutenable, sans hausse des impôts locaux. Ce constat, accablant pour le gouvernement, a convaincu la commission d’enquête de ...

Maurice Vincent, sénateur (PS) de la Loire.
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Emprunts toxiques 16/12/2015

Maurice Vincent : « La Sfil doit faire preuve de plus de souplesse »

L’activité de l’ensemble Sfil/La Banque postale créé en 2013 pour remplacer Dexia, plombée par les emprunts toxiques, est toujours déficitaire. La Sfil peine d’autant plus à trouver son équilibre financier qu’elle doit se libérer du stock d’emprunts toxiques hérités de Dexia. Les deux années à venir s’avèrent ...

Cet article fait partie du dossier :

Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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