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Finances publiques - Page 2

construction-logements
Copyright : AdobeStock
Social 06/09/2021

Les atouts d’un fonds de solidarité logement structuré en groupement d’intérêt public

Le FSL, piloté majoritairement par le département, réunit, dans l’Essonne, une centaine d’autres financeurs. Leur coordination n’est pas évidente. Le FSL aide les ménages précaires à accéder ou à se maintenir dans le logement, avec des aides à l’accès, au maintien, au paiement de fluides, et un accompagnement social. Afin de ...

Plan de relance
Copyright : D.R.
Relance 26/08/2021

Plan de relance : les députés saluent la bonne territorialisation des crédits

Les députées Catherine Kamowski (LREM) et Véronique Louwagie (LR) tirent un bilan plutôt positif de la territorialisation du plan de relance, dans un rapport publié le 16 juillet 2021, et formulent de nouvelles recommandations dans le cadre d'un groupe de travail de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

Antennes relais de téléphonie mobile
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1 Fiscalité 02/08/2021

Fiscalité locale : le gouvernement envisage une réforme de la taxe sur les antennes mobile

Dans un rapport non rendu public, l'Inspection générale des finances (IGF) rouvre le débat de la réforme de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) sur les antennes relais de téléphonie mobile. Elle propose trois pistes pour réduire la dynamique de cet impôt touché par les collectivités locales qui a plus que doublé ...

Ministère des sports : un budget en augmentation pour financer les JO
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[Analyse] Finances publiques 30/07/2021

Finances publiques : 20 ans après, quel bilan pour la LOLF ?

La loi organique relative aux lois de finances (LOLF), votée à l’unanimité, aura 20 ans le 1er août 2021, ce qui appelle à en dresser le bilan. Pour François Ecalle, ancien rapporteur général du rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques, elle a consolidé une logique verticale de ...

Assemblée Nationale
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[Analyse] Finances publiques 29/07/2021

Finances publiques : que pourrait changer la modification de la LOLF ?

Les députés ont adopté, le 20 juillet 2021, une proposition de loi organique modernisant la loi organique relative aux lois de finances (LOLF). François Ecalle, ancien rapporteur général du rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques, analyse les principales modifications que cette proposition ...

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1 [Fiche finance] Finances publiques 12/07/2021

Redresser les finances : propositions pragmatiques pour une reprise rapide

Pour Pierre Mendès France, « Un pays qui n'est pas capable d'équilibrer ses finances publiques est un pays qui s'abandonne ». En se référant à cette citation, le rapport souligne l'importance de la maîtrise de la dette et porte l'ambition de réformer le pilotage des finances publiques par de nouvelles propositions, parfois ...

chantier
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Logement 08/07/2021

Les offices fonciers solidaires tracent leur sillon dans les « zones tendues »

Les offices fonciers solidaires (OFS) construisent des logements dont les acquéreurs n’achètent que les murs et payent un loyer mensuel pour le foncier. Institués en 2016, les OFS créent une nouvelle offre de logements abordables, pour les classes moyennes et modestes, en dessous d’un plafond de ressources. On dénombre plus de 60 offices ...

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Bilan 2020 30/06/2021

Pour la Cour des comptes, les finances locales sont touchées mais pas coulées par la crise

Dans son rapport annuel sur les finances locales, la Cour des comptes admet que les finances du monde local ont été affectées par la crise, mais de manière très hétérogène et atténuée par le rôle d’amortisseur de l’Etat. Elle ne se risque pas à évaluer l’impact global de la crise sur les comptes locaux.

PLFSS 2021 argent covid coronavirus budget
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Elections Départementales 2021 25/06/2021

Départements : un nouveau mandat sous le signe de l’incertitude

Sans la sécurisation de leurs droits de mutation et la maitrise de l'augmentation de leurs dépenses sociales, les départements aborderont le nouveau mandat avec des craintes à moyen terme.

André Laignel, président du Comité des finances locales.
Copyright : Fabien Calcavechia/ La Gazette
[INTERVIEW] Finances locales 23/06/2021

André Laignel : « L’impact de la crise est supérieur à la baisse des dotations »

Le Comité des finances locales vient de publier son rapport annuel. Il évalue l’impact de la crise sanitaire dans les comptes locaux à 5 milliards d’euros en 2020. L'occasion de faire réagir son président et premier vice-président délégué de l'Association des maires de France (AMF), André Laignel, sur les effets de la crise Covid.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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