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Finances publiques - Page 10

Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Coronavirus 23/03/2020

La loi Covid-19 chamboule les finances locales

Le parlement a adopté définitivement la loi Covid-19, dimanche 22 mars, après la commission mixte paritaire. Et ce texte risque de profondément modifier certaines règles financières des collectivités locales.

Manque de neige
Copyright : B. Vigaud / Adobestock
Montagne 18/03/2020

Face au manque de neige, les stations cherchent un plan B

En réaction aux problèmes d’enneigement des stations de ski, ­Elisabeth ­Borne, la ministre de la Transition écologique et solidaire, a promis un accompagnement vers un modèle « quatre saisons ». La dépendance des stations à l’or blanc en a déjà fait déraper plus d’une.

Retraite
Copyright : Olivier Le Moal/ Adobestock
Réforme des retraites 13/03/2020

Mesures d’âge et carrières longues en débat à la Conférence de financement

La Conférence de financement des retraites a travaillé, les 10 et 12 mars, sur le chiffrage de certaines mesures proposées. A commencer par l'instauration d'un âge d'équilibre et ses conséquences pour sédentaires et actifs, ou encore une restriction du dispositif des carrières longues.

AdobeStock_96733122
Copyright : Destina / AdobeStock
Finances publiques 09/03/2020

Mettre en place et piloter un budget par politique publique (1)

Un environnement favorable au développement de techniques budgétaires Le contexte des finances locales est marqué depuis de nombreuses années à la fois par des modifications institutionnelles répétées, des obligations réglementaires en évolution permanente et des contraintes financières de plus en plus pressantes ...

Valorie, éco-organisme potentiel, est prêt à exercer en direct l'organisation du tri des emballages.
Copyright : ademe.fr
Déchets 28/02/2020

La Cour des comptes fait le bilan des filières REP

La Cour des comptes s’est penchée sur les performances et la régulation des éco-organismes dans son dernier rapport annuel, publié le 25 février. Plusieurs dispositions sur la gouvernance des REP inscrites dans la récente loi anti-gaspillage et économie circulaire font écho à ses conclusions.

Copyright : L. Glasner/Adobestock
Santé 25/02/2020

Sport-santé : de bonnes pratiques européennes pour lever les freins français

En France, le sport-santé cherche son second souffle. Pour le trouver, l’Association nationale des élus en charge du Sport s'est penchée sur cinq villes européennes afin d'identifier de bonnes pratiques transposables. L'étude de cas a été remise ce 25 février, à la ministre des Sports, Roxana Maracineanu.

Pancarte centre des impôts
Copyright : Fotolia
Bercy 24/02/2020

Payer sa taxe foncière chez le buraliste, c’est désormais possible

Dès aujourd’hui, le « paiement de proximité » est lancé : dans dix départements (Côtes d'Armor, Corse du Sud, Corrèze, Oise, Yvelines, Marne, Vaucluse, Gard, Loire, Haute Saône), le contribuable peut payer ses impôts et l’usager ses factures de cantine, d’hôpital ou de crèche chez son buraliste du moment que ce dernier s’est ...

800px-Laurent_Saint-Martin_député_du_Val-de-Marne
Copyright : DR
[Entretien] Parlement 13/02/2020

« On peut élargir le nombre de collectivités soumises à la contractualisation »

Laurent Saint-Martin, député LREM et rapporteur général de la commission des finances à l’Assemblée nationale, dissèque pour la Gazette, quelques semaines après sa prise de fonction, les dossiers auxquels il compte s'attaquer concernant les collectivités.

Bras de fer
Copyright : Fizkes / Adobestock
Impôts de production 31/01/2020

Fiscalité économique : le bras de fer entre le Medef et les élus locaux

Conséquence d’un long travail de lobbying, les organisations patronales devraient obtenir une première baisse de la fiscalité économique lors de la présentation du "pacte productif" en mars 2020. Mais le gain devrait être limité puisque les associations d’élus locaux refusent que le gouvernement touche à leurs ressources.

Dernier vestige du centre des finances publiques : un panneau dans le bourg de Barneville-Carteret. Désormais, la trésorerie se situe aux Pieux, chef-lieu de canton.
Copyright : Jean Michel Leligny / Andia.fr
Finances publiques 30/01/2020

Trésor public : l’Etat privilégie les petites villes

Les 50 communes retenues par Bercy pour accueillir des services publics devront patienter pour connaître les modalités. D’autres localités pourraient être retenues dans un second temps, mais sans nouvelle candidature.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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