Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Finances publiques

Finances 31/10/2008

Budgets primitifs 2008 des communes – Les données

Sur le site de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), retrouvez toutes les données sur les budgets primitifs 2008 des communes, octobre 2008

Finances 30/10/2008

Nord-Pas-de-Calais. La région abonde la garantie Oséo

Le conseil régional Nord-Pas-de-Calais a décidé dans l'urgence d'apporter sa contribution à Oséo, plan de soutien aux PME pour élargir son action auprès des entreprises régionales. La région a ainsi voté en commission permanente une enveloppe de 6 millions d'euros qui abondera la convention signée l'an dernier avec l'Oséo. Alors que ...

Finances 29/10/2008

Réunion le 3 novembre entre les banques et les principales associations d’élus locaux

Une réunion entre les banques et les principales associations d'élus locaux sera organisée le 3 novembre 2008, et ce, «pour répondre aux inquiétudes de certaines collectivités territoriales sur le risque financier que pourraient représenter certains produits d'emprunt structurés», ont annoncé Michèle Alliot-Marie, ministre de ...

Finances 29/10/2008

Languedoc-Roussillon. L’agglomération Béziers Méditerranée instaure une taxe additionnelle

Trente-cinq des 49 élus de la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée ont voté le 24 octobre 2008 pour l'instauration d'une fiscalité mixte, dernier dossier présenté lors de la session d'un conseil communautaire qui a attiré une affluence de 350 personnes. Ce vote (à main levée) permettra à l'intercommunalité héraultaise de ...

Finances 29/10/2008

Rhône-Alpes. Lyon va augmenter sa fiscalité de 6% en 2009

Dans un entretien accordé le 27 octobre 2008 à 20 Minutes, Gérard Collomb, maire de Lyon, indique que la ville va augmenter les impôts "autour de 6%". Une hausse de la fiscalité qui concernera le seul budget 2009, le maire affirmant qu'il ne touchera plus aux taux de fiscalité jusqu'à la fin du mandat. C'est plus que la hausse annoncée ...

Finances 24/10/2008

Circulaire – mode d’emploi des 5 milliards d’euros débloqués en faveur des collectivités

Une circulaire du Premier ministre détaille les conditions d'application du plan de cinq milliards d'euros de prêt à disposition du secteur public local.

Finances 24/10/2008

PACA. Les collectivités des Bouches-du-Rhône confirment leurs investissements

Le président du conseil général des Bouches-du-Rhône, Jean-Noël Guérini (PS), et les élus marseillais ont successivement commenté devant la presse, jeudi 23 octobre, l'impact de la crise financière sur les projets et investissements engagés. «Dans le budget 2009, les investissements se maintiendront autour de 500 millions d'euros et la ...

Finances 24/10/2008

Exclusif / Dans le contexte de crise, la direction de Dexia répond aux questions de la Gazette

Pour la première fois depuis la recapitalisation de la première banque des collectivités locales par les gouvernements belge, français et luxembourgeois, l'administrateur-directeur général de Dexia Crédit local s'exprime.Dans une interview exclusive accordée à la Gazette des communes, Gérard Bayol se défend d'avoir poussé les ...

Finances 24/10/2008

Comité des Finances Locales : avis sur le PLF 2009 et groupe de travail DSU

Le Comité des Finances Locales (CFL) a examiné lors de séance du 25 septembre le projet de loi de Finances pour 2009. Il a également été saisi de 5 décrets relatifs : - aux modalités de fonctionnement des commissions intercommunales des impôts directs (en application de l'article 83 de la loi de finances initiale pour 2008) ;- à la taxe ...

Finances 23/10/2008

Une circulaire détaille les conditions d’application du plan de cinq milliards d’euros de prêt à disposition du secteur public local

au niveau territorial des mesures de financement de l'économie. Elle vise à mettre en oeuvre le plan de cinq milliards d'euros de prêt à disposition du secteur public local et annoncé le 20 octobre par le gouvernement. «Une enveloppe de cinq milliards d'euros, financée par les fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement