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Finances publiques - Page 200

Finances 10/02/2009

Pays de la Loire. Budget 2009 : La Sarthe vote une hausse de 7,5% de sa fiscalité

Le budget primitif 2009 du conseil général de la Sarthe, adopté le 6 février 2009, entérine une hausse de 7,5% du taux des taxes départementales. Leur produit devrait s'élever à 182,6 millions d'euros. L'assemblée, présidée par l'UMP Roland du Luart, estime de cette mesure inévitable au regard de l'évolution des droits de mutation ...

Finances 09/02/2009

Languedoc-Roussillon. Les habitants de Pont-Saint-Esprit (Gard) manifestent contre la hausse spectaculaire des taxes

Le «Rassemblement des contribuables spiripontains» a manifesté le 6 février devant la mairie de Pont-Saint-Esprit, dans le Gard. Plus de 2 800 habitants avaient déjà manifesté le 17 janvier pour réclamer la démission de Gilbert Baumet, maire depuis 1971 de la commune de 9 600 habitants. Une pétition demandant sa destitution et signée ...

Finances 06/02/2009

Calendrier des dotations – DGCL

La DGCL publie le calendrier prévisionnel des dotations de l'Etat aux collectivités en 2009.

Finances 06/02/2009

Aquitaine. La tempête oblige le conseil général de Lot-et-Garonne à revoir son budget

"A événement climatique exceptionnel, réponses exceptionnelles. Nous avons décidé de reporter le débat d'orientations budgétaires initialement prévu le 12 février au 23 février 2009 pour inscrire une enveloppe de deux millions d'euros, destinée à venir en aide aux sinistrés de la tempête", a déclaré à la Gazette des communes ...

Finances 06/02/2009

Crise économique : note de conjoncture – Dexia

Selon la dernière Note de conjoncture annuelle de Dexia sur les finances publiques territoriales dans l'Union européenne, le secteur public infra-national des 27 pays de l'Union européenne a renforcé la solidité de ses bases financières en 2007. Cette solidité permettra aux collectivités infra-nationales d'affronter la crise économique ...

Finances 06/02/2009

Protestations des élus locaux à l’annonce de la mort de la taxe professionnelle

Colère, incompréhension, abasourdissement? les associations d'élus locaux n'ont pas tardé à faire connaître une à une, puis ensemble, dans un communiqué commun, leurs positions suite à l'annonce le 5 février 2009, au soir, de la suppression de la taxe professionnelle (TP) pour 2010, par le président de la République. Une annonce qui ...

Finances 06/02/2009

Le conseil général de la Haute-Loire réduit les investissements et augmente les impôts locaux

Le 2 février 2009, le conseil général de la Haute-Loire a adopté, pour 2009, un budget primitif de 239,57 millions d'euros, soit une augmentation de 1,96 % par rapport à celui de l'an dernier.

Finances 05/02/2009

PACA. La région et le département des Bouches-du-Rhône victimes de détournements de fonds

« Si de tels faits - inacceptables et inadmissibles - sont avérés, la région demandera des sanctions pénales et civiles exemplaires, car ce qui est en jeu, c'est l'argent du contribuable. Je rappelle que l'institution s'est constituée partie civile dés le mois de mars, et que l'agent du conseil régional suspecté par la justice a été ...

Finances 04/02/2009

Philippe Séguin précise les pistes de réforme des chambres régionales des comptes

Interrogé sur l'avenir des chambres régionales des comptes (CRC), lors de la présentation du rapport annuel, le 4 février, le Premier président de la Cour des comptes a confirmé qu'une réflexion était engagée pour « moderniser et mutualiser les moyens de contrôle des CRC ». Dans la foulée de la loi du 28 octobre 2008 relative à la ...

Finances 04/02/2009

Lorraine. Le conseil régional adopte un budget «anticrise»

Le conseil régional de Lorraine a adopté le 29 janvier 2009 un budget de 971 millions d'euros, en hausse de 5,7 % % par rapport à 2008. La collectivité consacrera 844 millions d'euros, soit 89 % de son budget aux actions, 6 % à la gestion de l'institution et 5 % au remboursement de la dette. La revue critique des politiques régionales ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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