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Finances publiques

Finances 03/10/2008

Nord-Pas-de-Calais. Martine Aubry veut que «Lille Métropole dépense mieux»

La nouvelle présidente de la communauté urbaine de Lille, Martine Aubry, a évoqué le 2 octobre 2008 la situation financière de l'intercommunalité. Celle-ci est affectée par le plafonnement de la taxe professionnelle qui représente un manque à gagner de quelque 100 millions d'euros par an. Tout en réclamant, avec les autres présidents de ...

Finances 01/10/2008

Centre. La ville d’Orléans traque les locataires échappant à la TH

Les services de la ville d'Orléans viennent d'adresser un questionnaire détaillé à plusieurs centaines de propriétaires afin de repérer les foyers qui échappent au paiement de la taxe d'habitation. Une loi autorise désormais les mairies à consulter les fichiers des services fiscaux en vue de réaliser des études. C'est ainsi que la ville ...

Finances 30/09/2008

Le renflouement de Dexia fait l’effet d’une bombe dans les collectivités

On ne parle que de ça dans les couloirs des collectivités. La chute de Dexia, suivi de son renflouement par les gouvernements français et belge fait figure de véritable bombe. Depuis 20 ans, l'établissement franco-belge règne en maître incontesté sur le marché des prêts aux collectivités territoriales. On savait l'organisme en ...

Finances 26/09/2008

Le budget 2009 tire un trait sur la baisse du déficit et des prélèvements

Le gouvernement, privé de ses maigres marges de manoeuvre financières par la crise et une croissance prévue entre 1 et 1,5% en 2009, a finalement renoncé à réduire les prélèvements obligatoires et les déficits l'an prochain, comme il l'avait pourtant promis. Le projet de budget 2009 présenté le 26 septembre ne comporte aucune réelle ...

Finances 26/09/2008

PLF 2009 : Les collectivités au régime sec pour trois ans

Le projet de loi de finances pour 2009, présenté en Conseil des ministres, le 26 septembre, ne contient pas de bonnes nouvelles pour les collectivités. La veille, la séance du Comité des finances locales (CFL) a été tendue. Le gouvernement a en effet confirmé les mesures de rigueur budgétaire. Les concours financiers de l'Etat aux ...

Finances 26/09/2008

Fiche simplifiée d’impact financier (CCEN)

La DGCL publie un modèle de fiche simplifiée d'impact financier que les ministères devront transmettre à la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN).

Finances 25/09/2008

Haute-Normandie. Région la mieux gérée de France

La région Haute-Normandie vient d'être désignée région la mieux gérée de France par le cabinet d'enquêtes Public Evaluation System, spécialisé dans l'évaluation des collectivités.Les critères retenus pour établir ce classement sont avant tout financiers.Par ordre d'importance, le cabinet d'évaluation a retenu : La marge de manoeuvre ...

Finances 24/09/2008

CCEN : «C’est une coquille vide ou trop pleine», selon André Laignel / Interview audio

Les membres de la Commission consultative d'évaluation des normes (CCEN) doivent être désignés et son président, Alain Lambert, élu le 25 septembre 2008 lors du Comité des finances locales (CFL). Ce dernier a été en quelque sorte «pré-désigné» lors du CFL du 1er juillet 2008. Une première réunion de la commission aura lieu le 9 ...

Finances 19/09/2008

Les associations d’élus tirent le signal d’alarme

Dans un communiqué commun diffusé le 19 septembre 2008, l'AMF, l'ADF, l'ARF, l'Acuf, l'AdCF, l'AMGVF, la FMVM, l'APVF et l'AMVBF (*) «alertent les membres du Comité des Finances Locales, les parlementaires et le gouvernement au moment où ce dernier achève la préparation du budget 2009 sur les dispositions défavorables aux collectivités ...

Finances 18/09/2008

L’AMGVF craint une baisse des communes éligibles en 2009 à la dotation de solidarité urbaine

Le gouvernement envisage de réduire d'un tiers le nombre de communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine (DSU) en supprimant le critère des logements sociaux, a affirmé le 17 septembre l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) dans un communiqué.Selon les simulations de l'association, "238 communes seraient ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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