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Finances publiques - Page 300

Multimédia, Internet, Intranet 21/11/2002

Le ministère des finances ouvre un site pour les collectivités locales

Alain Lambert, ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire est venu présenter le 20 novembre le nouveau site portail réservé aux collectivités locales par le ministère des finances. Organisé en quatre grandes rubriques (finances locales, gestion locale, intercommunalité et marchés publics), il fourmille d'information ...

Finances 18/11/2002

La BEI fait crédit à la Bretagne

La Banque européenne d’investissement (BEI) va financer le rail breton. Elle vient d’accorder un crédit de 110 millions d’euros au Conseil régional de Bretagne pour la modernisation des lignes ferroviaires régionales et l’achat de matériel roulant neuf. "C’est la première fois que nous finançons une opération ...

Europe 17/10/2002

38% des fonds structurels programmés en Guyane

La Guyane a programmé 38% des 370 millions d'euros de fonds structurels mis à sa disposition pour 2000-2006. D'après les fonctionnaires de la commission européenne venus à Cayenne le 8 octobre pour participer au comité national de suivi de l'utilisation des fonds européens, le département français d'Amérique, classé zone d'Objectif 1 ...

Finances 10/10/2002

Le Medef souhaite que le parlement revienne sur la déliaison des taux

Le Medef va tout faire pour que la déliaison des taux prévue par le projet de loi de finances pour 2003, si minime soit-elle, soit annulée. Le patronnat estime que rien ne justifie que soit rompu le pacte liant les taxes ménages et la taxe professionnelle (TP), conclu pour éviter que des élus allègent la fiscalité de leurs électeurs au ...

Finances 04/10/2002

Instruction budgétaire et comptable M4 en ligne

La direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de mettre en ligne l'instruction budgétaire et comptable M. 4 réformée applicable aux services publics industriels et commerciaux. L'arrêté du 27 août 2002 relatif à l'approbation de plans comptables applicables au secteur public local a modifié ce texte dans un souci ...

Santé 04/10/2002

Plan quinquennal pour les hôpitaux

Jean-François Mattéi, le ministre de la Santé, a annoncé un plan quinquennal en faveur des hôpitaux - "Hôpitaux 2007" -, doté de 6 milliards d'euros dont un milliard dès 2003. Au delà des opérations d'investissement, il veut accroître la déconcentration de la gestion des établissements avec des pouvoirs élargis pour les Agences ...

Finances 03/10/2002

Selon Fitch, la régionalisation ferroviaire pèsera sur les finances des régions

La régionalisation ferroviaire gonfle les budgets des régions, dont elle représente environ 17%. A moyen terme, l'agence de notation Fitch prévoit un financement de ces dépenses par l'emprunt et l'augmentation de l'encours de dette des régions concernées. Cela ne devrait pas poser de difficultés majeures les premières années, tant la ...

Finances 03/10/2002

La mairie de Bordeaux renonce à sa subvention de 228 000 euros pour le concert de Johnny

La mairie de Bordeaux a annoncé par fax, jeudi 3 octobre, que "devant les réactions d’incompréhension de nombreux Bordelais", elle renonçait à l’achat des places pour le concert de Johnny Hallyday, prévu le 13 juillet 2003. Malgré le récent rejet par le tribunal administratif de deux requêtes demandant la suspension de ...

Culture 02/10/2002

Subvention pour le concert de Johnny Hallyday : le concert aura bien lieu

La décision du tribunal administratif de Bordeaux est tombée, mardi 1er octobre : le juge des référés n'a pas donné de suite favorable aux deux requêtes en référé présentée par trois élus Verts du conseil municipal de Bordeaux, et trois employés de la Sarl Utopia, cinéma d'arts et essais à Bordeaux. Les requérants demandaient la ...

Finances 20/09/2002

Arles en appelle à la solidarité permanente des autres collectivités

Les élus de la ville d’Arles ont finalement approuvé jeudi 19 septembre un budget primitif avec un déficit de fonctionnement de 5,34 millions d'euros (pour un budget global de 118,2 millions d’euros), à l’issue de six mois d’aller retour avec la Chambre régionale des comptes et la préfecture. "Nous ne pourrons ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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