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Finances publiques - Page 100

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Copyright : Matignon
Rapport Gallois 06/11/2012

Compétitivité : les collectivités fortement mises à contribution

Les collectivités territoriales participeront aux côtés de l’Etat, de ses agences, et de la protection sociale, à la réalisation des 10 milliards d’euros d’économie nécessaires pour financer la moitié du crédit d’impôt en faveur de la compétitivité de la France. La contribution économique territoriale (CET) sera gelée dans sa ...

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Copyright : Matignon
2 Développement économique 05/11/2012

Gros plan sur le volet local du rapport « Gallois »

Pour le commissaire général à l’investissement, le « pacte pour la compétitivité de l’industrie française » passe par un pilotage régional des politiques d’innovation et de dialogue social. Revue des principales propositions « locales » du rapport remis le lundi 5 novembre 2012 à Jean-Marc Ayrault.

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Copyright : Matignon
Compétitivité 05/11/2012

Le Rapport Gallois propose de figer la CET sur la durée du quinquennat

Les collectivités locales, - qui s’en étonnera ? -, se retrouvent partie prenante si ce n’est au cœur de nombre des 22 propositions du Pacte pour la compétitivité de l’industrie française remis lundi 5 novembre à Matignon par Louis Gallois. Plusieurs préconisations auraient un impact sur les finances des collectivités.

Flag of european union
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Union européenne 05/11/2012

Des subventions bientôt plus accessibles

Pour fluidifier l’utilisation des fonds européens, Bruxelles veut en simplifier les conditions d’accès. Ces nouvelles mesures seront applicables à partir du 1er janvier 2013.

Education 26/10/2012

Est-il possible de payer les centres de loisirs avec le Cesu ?

Le Chèque emploi-service universel (Cesu), préfinancé ou non, a un objectif limité, déterminé par la loi : payer des services à la personne et des activités de garde à domicile ou hors domicile dans le cadre de la petite enfance.L'article 31 de la loi n°2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à ...

Lourde note
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Comptabilité 26/10/2012

Deux décrets relatifs à la gestion budgétaire et comptable publique présentés en Conseil des ministres

Un décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et un autre portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles en la matière ont été présentés en Conseil des ministres le 24 octobre 2012. Ils visent notamment à étendre l'exigence de qualité des comptes publics à l’ensemble des administrations publiques.

PLF 2013 25/10/2012

Bleu et jaune budgétaires relatifs aux collectivités

Les annexes au projet de loi de finances (PLF) pour 2013 ont été publiées sur le site du Forum de la performance. Sont notamment disponibles le bleu budgétaire relatif à la mission "Relations avec les collectivités territoriales" et le jaune budgétaire concernant plus largement les transferts financiers de l'Etat aux collectivités.Le ...

Financement 24/10/2012

Pour une loi de financement des collectivités territoriales – Tribune d’Alain Lambert

Ancien ministre du Budget et un des pères de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf), Alain Lambert plaide pour une loi de financement des collectivités. Une idée aussi proposée par Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France, à François Hollande le 22 octobre 2012.

Les départements reçus à l'Elysée 22/10/2012

Départements-Etat : un « contrat de confiance » qui reste à concrétiser

Assurer aux départements un financement pérenne de leurs prestations sociales. Tel est l’engagement n° 1 du contrat de confiance signé le 22 octobre 2012 entre les départements et l’Etat à l’Elysée. un engagement qui demeure, comme d’autres, une simple déclaration d’intention. Sur le perron de l’Elysée, les réactions ...

Holllande etats généraux sénat
Copyright : Elysée
Institution 19/10/2012

Un Haut conseil des territoires encore flou

Cadre d’échange, de dialogue et de décision entre l’Etat et les collectivités, le futur Haut conseil des territoires évoqué pour la dernière fois par François Hollande lors des Etats généraux de la démocratie territoriale le 5 octobre 2012 reste un projet à définir.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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