Aide d'état
Mise à jour du calcul des aides personnelles au logement pour l’année 2022
Un arrêté modifie l'arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement. Il met à jour les paramètres du barème pour le calcul des aides personnelles au logement et précise le barème applicable au sein de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
La cohésion territoriale menacée par la baisse des emplois aidés
Les départements refusent de signer les contrats Etat-collectivités
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Bruxelles simplifie les investissements régionaux dans les ports et les aéroports
Les aides publiques dans les aéroports régionaux ne devront plus recevoir le feu vert préalable de la Commission européenne si elles remplissent certains critères. C'est la conséquence d’une réforme des règles d’aides d’Etat qui touche aussi les investissements portuaires et les aides à la culture, aux infrastructures sportives et ...
Guyane, Mayotte : les grandes oubliées de la République
Crise de l’eau, revenu de solidarité active deux fois plus bas qu’en métropole, classes de 70 élèves et plus, forte immigration illégale… La Guyane et Mayotte ont beau être deux départements français, leur situation est hors norme. Elle révèle les graves défaillances de l’Etat, difficilement comblées par les collectivités ...
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L'outre-mer : quelles politiques publiques face à des contextes hors normes ?
La chasse aux fraudeurs, un sport assez technique…
Chasser les fraudeurs au RSA, récupérer les allocations indûment versées… Une voie dans laquelle se sont engagés certains départements. Mais aux résultats aléatoires et tardifs !
Les collectivités doivent-elles recruter des emplois aidés ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : les collectivités doivent-elles recruter des emplois aidés ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Rénovation thermique : le numérique au secours des collectivités ?
Phobique administratif. Tel est certainement le ressenti du particulier qui, aujourd’hui, envisage de revoir l’isolation de ses combles ou de ses murs pour réduire sa facture d’énergie. A peine a-t-il entrevu, au loin, l’idée de se lancer dans des travaux que déjà s’offre à lui une multitude de dispositifs publics ...
Aides d’Etats : la Commission précise sa définition
La politique d’investissement d'une collectivité doit-elle être notifiée à Bruxelles ? Si oui, selon quelles contraintes ? La Commission européenne vient de publier un guide pour aider les autorités publiques à s’y retrouver.
Horaires des bibliothèques : ce que la profession retient du rapport de Sylvie Robert
L’Association des bibliothécaires de France (ABF) a livré sa « lecture du rapport de Sylvie Robert » sur les horaires d’ouverture des bibliothèques. Après le temps des préconisations, elle propose son expertise aux élus et cadres des collectivités pour relever le défi de la « mission civique » des bibliothèques, malgré un ...
