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Finances publiques

INTERVIEW EXCLUSIVE 10/11/2012

Stéphane Gatignon : Grève de la faim pour une « vraie » péréquation

Au deuxième jour de sa grève de la faim, Stéphane Gatignon explique au micro du Club finances de la Gazette des communes les raisons de son action. "Il faut concentrer les crédits de la péréquation sur les villes qui en ont réellement besoin et cesser le saupoudrage", estime le maire (EELV) de Sevran, qui milite pour un acte 3 "qui ne soit ...

Tunnel de train ferroviaire lumières
Copyright : Getty Images
1 économie 09/11/2012

Grands projets : comment les collectivités maintiennent la flamme

Alors que le gouvernement annonce une nouvelle baisse annuelle de 10 milliards de dépenses publiques à partir de 2014, les territoires tentent de sauver leurs projets.

Sport 09/11/2012

Sport et décentralisation : les élus se contentent de la clause générale

A l’occasion des premières Assises nationales du sport et des territoires, jeudi 8 novembre 2012, à Lyon, le mouvement sportif, les associations d’élus et la ministre des Sports ont plaidé pour le statu quo en matière de financement du sport. Avec le maintien de la clause générale de compétence.

BUDGET 09/11/2012

Focus sur les amendements au PLF 2013 adoptés en commission

Plusieurs amendements à finalité financière et fiscale sont venus animés à la fois la Commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, et la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale. Retour sur certaines des propositions d’amendements soumis au débat.

cours de la bourse - crise - chute - finances - courbe
Copyright : fotolia
PLF 2013 09/11/2012

Les subventions des ministères aux collectivités en chute libre

Il n’y a pas que la Dotation globale de fonctionnement (DGF), qui baisse en 2013. Les subventions des ministères en faveur des collectivités territoriales (catégorie 63) devraient également connaître une décrue, d’ailleurs nettement plus sévère que celle de la DGF, équivalente à la seule inflation.

5 social 08/11/2012

« Le non recours aux prestations sociales est bien supérieur à la fraude » – Philippe Warin (politologue)

Philippe Warin, politologue, directeur de recherche au laboratoire « politiques publiques, action politique et territoires » du CNRS, co-dirige l’Observatoire des non recours aux droits et services (Odenore), qui publie jeudi 8 novembre 2012 "L’envers de la fraude sociale".

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Copyright : Matignon
Rapport Gallois 06/11/2012

Compétitivité : les collectivités fortement mises à contribution

Les collectivités territoriales participeront aux côtés de l’Etat, de ses agences, et de la protection sociale, à la réalisation des 10 milliards d’euros d’économie nécessaires pour financer la moitié du crédit d’impôt en faveur de la compétitivité de la France. La contribution économique territoriale (CET) sera gelée dans sa ...

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2 Développement économique 05/11/2012

Gros plan sur le volet local du rapport « Gallois »

Pour le commissaire général à l’investissement, le « pacte pour la compétitivité de l’industrie française » passe par un pilotage régional des politiques d’innovation et de dialogue social. Revue des principales propositions « locales » du rapport remis le lundi 5 novembre 2012 à Jean-Marc Ayrault.

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Copyright : Matignon
Compétitivité 05/11/2012

Le Rapport Gallois propose de figer la CET sur la durée du quinquennat

Les collectivités locales, - qui s’en étonnera ? -, se retrouvent partie prenante si ce n’est au cœur de nombre des 22 propositions du Pacte pour la compétitivité de l’industrie française remis lundi 5 novembre à Matignon par Louis Gallois. Plusieurs préconisations auraient un impact sur les finances des collectivités.

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Union européenne 05/11/2012

Des subventions bientôt plus accessibles

Pour fluidifier l’utilisation des fonds européens, Bruxelles veut en simplifier les conditions d’accès. Ces nouvelles mesures seront applicables à partir du 1er janvier 2013.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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