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Finances publiques

Déploiement de la fibre optique 15/11/2012

Très Haut Débit : trois opérateurs de Rip lancent un appel à la standardisation sur les zones rurales

Altitude Infrastructure, Axione et Covage s’unissent pour alerter l’Arcep et la « mission très haut débit » lancée par le gouvernement le 9 novembre 2012, sur la nécessité d’encadrer les travaux de standardisation du FTTH sur les zones les moins denses du territoire. L’enjeu est de réduire le financement public sur un territoire ...

gatignon grève de faim
Copyright : JP
15/11/2012

Stéphane Gatignon : « Pourquoi je mets un terme à ma grève de la faim »

Le maire de Sevran, sensible notamment à l'attention témoignée par François Hollande aux banlieues lors de sa conférence de presse du 14 novembre, a décidé de mettre un terme à sa grève de la faim. Il explique, dans une lettre ouverte, les raisons de sa décision.

Open Data 14/11/2012

Le Gart réclame une redevance liée à l’usage de ses données de service public

Le Groupement des autorités responsables de transport (GART) souhaite que les autorités organisatrices de transport (AOT) puissent percevoir "une juste rétribution sur les revenus publicitaires liés à la diffusion des calculateurs d'itinéraires de transport publics". Cette démarche, formulée le 13 novembre 2012, s'inscrit dans un contexte ...

économie 14/11/2012

Les entrepreneurs plaident leur cause devant les agences de développement

Lors d’un colloque sur le financement des PME organisé le mardi 13 novembre 2012 par le CNER (Fédération des agences de développement et des comités d’expansion économique), les représentants des entreprises ont plaidé pour une rationalisation des dispositifs d’aides.

Claude Dilain
Copyright : Claude Dilain
14/11/2012

« Pourquoi je ne suis pas allé rendre visite à mon ami Stéphane Gatignon » par Claude Dilain

Malgré notre amitié, je ne suis pas allé rendre visite à Stéphane Gatignon depuis qu’il a commencé sa grève de la faim devant l’Assemblée Nationale. C’est un vieux compagnon de lutte contre les inégalités territoriales et nous nous sommes toujours retrouvés pour combattre les égoïsmes territoriaux.Néanmoins, je désapprouve ...

GATIGNON finances
Copyright : Jacques Paquier
14/11/2012

Augmentation de la DDU : Stéphane Gatignon fait des heureux

L’Assemblée Nationale a porté la Dotation de développement urbain (DDU) pour 2013 de 50 à 75 millions. Presque tout le monde est content sauf le maire de Sevran.

PLF 2013 14/11/2012

La Dotation de développement urbain (DDU) augmentée de 50%

Après avoir été adoptés en commissions des finances et de lois le 30 octobre dernier, plusieurs amendements de la mission "Relations avec les collectivités territoriales" du projet de loi de finances pour 2013 sur la péréquation ont été examinés en séance publique à l’Assemblée nationale mardi 13 novembre.

europe 13/11/2012

Aide alimentaire : les associations dans l’attente des contours du fonds européen aux plus démunis

Le Conseil des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union européenne du 22 et 23 novembre 2012 doit entériner la création d’un fonds européen aux plus démunis qui financera entre autres l’aide alimentaire. En tout état de cause, son budget devrait être insuffisant.

Finances publiques 13/11/2012

La dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l’apprentissage en 2010 – Etude

La Dares (ministère du Travail) indique dans une étude de novembre 2012 que la dépense nationale pour la formation professionnelle continue et l'apprentissage s'est élevée à 31,5 milliards d'euros en 2010.L'Etat devient le premier financeur de la formation en faveur des jeunes, devant les régions. Dans le détail, les dépenses de l'Etat ...

concours_etat_collectivites_une
Copyright : La Gazette
Dotations 13/11/2012

Les concours de l’Etat à 100 milliards en 2013

Malgré le gel de l’enveloppe depuis 2011, la progression des concours financiers de l’Etat en faveur des collectivités reste très nettement supérieure à l’inflation depuis 2003, indique l’annexe du projet de loi de finances (PLF) pour 2013 (document jaune).

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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