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Mode de gestion

Laïcité 13/01/2023

Nîmes Métropole conforte la laïcité dans ses services publics

Graffiti-laicite
Copyright : Brimeux / AdobeStock

La démarche impulsée par la loi du 24 août 2021 "confortant le respect des principes de la République" s’applique aussi aux délégataires de service public. Nîmes Métropole a notamment engagé Transdev, qui gère ses transports urbains, à prévenir tout manquement.

Le stade nautique Nemausa de Nîmes Métropole
Copyright : Nîmes Métropole
Fermeture de piscines 14/09/2022

Affaire Vert marine : les maires plient mais ne rompent pas

Avec en tête la réouverture de leur piscine, les élus locaux en discutent les conditions avec le délégataire Vert marine qui les a brutalement fermées. La décision non concertée a fortement écorné le capital confiance qu’ils pouvaient avoir en leur délégataire.

La Fnadepa pour une loi Grand âge
Copyright : Reddragonfly / AdobeStock
Grand âge 06/09/2022

Tout savoir sur la procédure du transfert d’un Ehpad public

Le transfert d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) public nécessite la mise en œuvre de la procédure de cession d’autorisation prévue par le code de l’action sociale et des familles. Décryptage de celle-ci en 5 points clés.

Patrick Jarry
Copyright : FedEPL
Mode de gestion 07/07/2022

Les EPL veulent faire entendre leur voix à l’Assemblée nationale

Les élus des Entreprises publiques locales réunis le 6 juillet à Paris entendent profiter de la situation à l’Assemblée nationale pour faire aboutir quelques dossiers chauds qui les concernent en matière financière mais aussi de transition écologique, de culture ou de gouvernance.

still changing interest rates
Copyright : JANSUCKO_FOTO
Mode de gestion 29/06/2022

Inflation : vers des indemnisations dans les contrats de droit public ?

Face à la crise sanitaire, nombre de prestataires et concessionnaires / délégataires ayant contracté avec les collectivités locales avaient alors tapé parfois un peu vite à la porte de ces dernières pour demander des indemnités compensatrices. Bis repetita, ces mêmes acteurs formulent aujourd’hui de nouvelles requêtes en réaction ...

entreprise publique locale
Copyright : Clod
[DÉCRYPTAGE JURIDIQUE] LOI « 3DS » 7/8 08/06/2022

Loi 3DS : le régime des entreprises publiques locales modifié

Publiée le 21 février 2022, la loi 3DS pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale comporte de nombreuses dispositions qui concernent directement les collectivités. Cette septième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les modifications ...

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi 3DS
entreprise publique locale
Copyright : Clod
Commande publique 11/05/2022

Les entreprises publiques locales adaptent les CCAG pour éviter les contentieux

La Fédération des élus des entreprises publique locales vient de publier un guide qui adapte les nouveaux CCAG aux spécificités de leurs marchés publics relevant du droit privé. Le travail a été mené par une trentaine de directeurs juridiques, un cabinet d’avocats et la Scet, filiale de la Caisse des dépôts. Objectif : éviter un ...

Female manager talking on mobile phone at desk
Copyright : wavebreak3 - stock.adobe.com
Fiche pratique Ateliers - Centres techniques 15/04/2022

La (bonne) gestion d’un magasin

Véritable service support des collectivités, le magasin est l’outil incontournable de bonne gestion des équipes techniques et opérationnelles, mais aussi de différentes directions d’une collectivité (sports, enfance-jeunesse-scolaire administration générale...). Son rôle est primordial dans l’anticipation des commandes et dans la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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