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entreprises publiques locales 08/04/2019

Le Sénat adopte la proposition de loi pour sécuriser l’actionnariat des EPL

senat-facade-nord-2
Copyright : Le Sénat

Le Sénat a adopté, à l'unanimité, la proposition de loi « tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales (EPL) ». Elle précise notamment qu'une collectivité territoriale peut prendre des participations dans une EPL dès lors que l'objet de l'entreprise comprend « au moins l'une des compétences» de la ...

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Copyright : © grandeduc - Fotolia.com
[Tribune] Entreprises publiques locales 21/02/2019

Sociétés publiques locales : revenons à l’esprit du législateur !

L'arrêt du Conseil d'Etat "Semerap" du 14 novembre 2018 continue de susciter l'émoi au sein de l'univers des entreprises publiques locales. Une décision que dénoncent cinq parlementaires, qui y voient un risque pour " la nécessaire rationalisation et mutualisation de l’action publique locale". Ils appellent leurs collègues parlementaires ...

contrat-accord
Copyright : AdobeStock
Code de la commande publique 13/02/2019

Commande publique : comment choisir la bonne formule de contrat

Le nouveau code porte sur l'ensemble des catégories de marchés publics et de concessions. Certaines formes de contrats demeurent cependant en dehors. Des règles spécifiques sont prévues pour les marchés de partenariat, qu'ils soient conclus pour la défense ou la sécurité, répondent aux intérêts essentiels de sécurité, ou soient ...

Cet article fait partie du dossier :

Le code de la commande publique
fibre optique très haut débit
Copyright : Flickr CC by sa Groman123
Aménagement numérique 12/02/2019

En Paca, le déploiement du très haut-débit dans la tourmente

L’opérateur SFR construira son propre réseau en lieu et place de celui, d’initiative publique, de trois départements de la région.

Cet article fait partie du dossier :

Le très haut-débit prend son temps pour arriver
En partenariat avec Sponsor dossier
Terminal_Mourepiane©2018DavidGirard-10
Copyright : David Girard
Logistique 14/01/2019

La logistique urbaine s’immisce dans les politiques publiques

Le transport de marchandises a longtemps été ignoré par les politiques publiques. L’évolution des modes de consommation, la pression sur le foncier et les exigences environnementales changent la donne. Un nouveau champ d’intervention et un nouveau métier émergent.

Nicolas Pouzacq
Copyright : Serge Moulia
[Entretien] Contrôle de gestion 09/01/2019

« L’évaluation favorise la culture d’amélioration continue en interne »

Doctorant à la chaire Optima (Observatoire du pilotage et de l'innovation managériale locale) de l'Institut d'administration des entreprises de Pau-Bayonne, Nicolas Pouzacq mène un travail de recherche sur l'évaluation des politiques publiques au sein des collectivités territoriales. Une démarche, omniprésente dans les discours, dont il a ...

Fotolia_47795373_XS
Copyright : Fotolia jessica80
Aménagement numérique 13/12/2018

Aménagement numérique : la note salée du réseau des Côtes d’Armor

Le département a annoncé avoir trouvé un accord avec son délégataire pour mettre fin à la délégation de service public de son réseau d'initiative publique, 10 ans avant son terme. La collectivité a préféré jeter l'éponge et ainsi mettre fin aux risques financiers qui pesaient sur elle. La revente du réseau, pour 4 millions d'euros ...

Congrès Fédé EPL Rennes 2018
Copyright : D.R.
Congrès des entreprises locales (EPL) de Rennes 2018 07/12/2018

Attractivité des territoires : les entreprises publiques locales ont des outils !

Réunies en congrès à Rennes le 5 et 6 décembre, les entreprises publiques locales (EPL) ont débattu de l'attractivité des territoires. Tourisme, développement économique, habitat … comment booster son territoire ? Petit tour d'horizon d'expériences réussies.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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