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Mode de gestion

Développement économique 24/06/2019

Les entreprises publiques locales, une solution miracle ?

Fotolia_73067460
Copyright : DURIS Guillaume Fotolia

A mi-chemin d’une gestion directe et d’une délégation au privé, les entreprises publiques locales séduisent les collectivités. Mais sont-elles pour autant une solution miracle pour les collectivités ? La loi adoptée le 9 mai dernier n'a pas tout réglé, à en croire les différents rapports de la Cour de comptes.

Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES 10/05/2019

Adoption définitive de la loi pour sécuriser les EPL

L'Assemblée nationale a adopté jeudi 9 mai la proposition de loi du Sénat pour sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales (EPL). Ce vote répond à l'incertitude juridique instaurée par l'arrêt du Conseil d’État en novembre, mais le texte devrait être encadré, dans un second temps, par le Gouvernement.

senat-facade-nord-2
Copyright : Le Sénat
entreprises publiques locales 08/04/2019

Le Sénat adopte la proposition de loi pour sécuriser l’actionnariat des EPL

Le Sénat a adopté, à l'unanimité, la proposition de loi « tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales (EPL) ». Elle précise notamment qu'une collectivité territoriale peut prendre des participations dans une EPL dès lors que l'objet de l'entreprise comprend « au moins l'une des compétences» de la ...

28/03/2019  -  France / Paris
Forum des acheteurs publics 2019 organisé par la Gazette des Communes  au Formasquare République.
Copyright : Pierre VASSAL/HAYTHAM
Commande publique 01/04/2019

L’acte II de la « full démat » déjà sur les rails

Signature électronique, interopérabilité des systèmes d’information, archivage électronique… la commande publique n’en a pas fini avec la dématérialisation et se donne de nouveaux caps, qui ont été détaillés le 28 mars dernier lors du sixième forum de la commande publique organisé par la Gazette des communes à Paris.

attention danger
Copyright : adobestock
Ressources humaines 26/03/2019

Cogestion, recours aux contractuels, attention danger

Nombreux contractuels, rémunérations élevées, manque de formalisme… La Cour des comptes pointe des dérives en matière de RH. Quelles leçons en tirer ?

alerte.finances
Copyright : © grandeduc - Fotolia.com
[Tribune] Entreprises publiques locales 21/02/2019

Sociétés publiques locales : revenons à l’esprit du législateur !

L'arrêt du Conseil d'Etat "Semerap" du 14 novembre 2018 continue de susciter l'émoi au sein de l'univers des entreprises publiques locales. Une décision que dénoncent cinq parlementaires, qui y voient un risque pour " la nécessaire rationalisation et mutualisation de l’action publique locale". Ils appellent leurs collègues parlementaires ...

contrat-accord
Copyright : AdobeStock
Code de la commande publique 13/02/2019

Commande publique : comment choisir la bonne formule de contrat

Le nouveau code porte sur l'ensemble des catégories de marchés publics et de concessions. Certaines formes de contrats demeurent cependant en dehors. Des règles spécifiques sont prévues pour les marchés de partenariat, qu'ils soient conclus pour la défense ou la sécurité, répondent aux intérêts essentiels de sécurité, ou soient ...

Cet article fait partie du dossier :

Le code de la commande publique
fibre optique très haut débit
Copyright : Flickr CC by sa Groman123
Aménagement numérique 12/02/2019

En Paca, le déploiement du très haut-débit dans la tourmente

L’opérateur SFR construira son propre réseau en lieu et place de celui, d’initiative publique, de trois départements de la région.

Cet article fait partie du dossier :

Le très haut-débit prend son temps pour arriver
En partenariat avec Sponsor dossier
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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