Mode de gestion
Le Sénat adopte la proposition de loi pour sécuriser l’actionnariat des EPL
Le Sénat a adopté, à l'unanimité, la proposition de loi « tendant à sécuriser l'actionnariat des entreprises publiques locales (EPL) ». Elle précise notamment qu'une collectivité territoriale peut prendre des participations dans une EPL dès lors que l'objet de l'entreprise comprend « au moins l'une des compétences» de la ...
L’acte II de la « full démat » déjà sur les rails
Cogestion, recours aux contractuels, attention danger
Sociétés publiques locales : revenons à l’esprit du législateur !
L'arrêt du Conseil d'Etat "Semerap" du 14 novembre 2018 continue de susciter l'émoi au sein de l'univers des entreprises publiques locales. Une décision que dénoncent cinq parlementaires, qui y voient un risque pour " la nécessaire rationalisation et mutualisation de l’action publique locale". Ils appellent leurs collègues parlementaires ...
Commande publique : comment choisir la bonne formule de contrat
Le nouveau code porte sur l'ensemble des catégories de marchés publics et de concessions. Certaines formes de contrats demeurent cependant en dehors. Des règles spécifiques sont prévues pour les marchés de partenariat, qu'ils soient conclus pour la défense ou la sécurité, répondent aux intérêts essentiels de sécurité, ou soient ...
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Le code de la commande publique
En Paca, le déploiement du très haut-débit dans la tourmente
L’opérateur SFR construira son propre réseau en lieu et place de celui, d’initiative publique, de trois départements de la région.
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Le très haut-débit prend son temps pour arriver
La logistique urbaine s’immisce dans les politiques publiques
Le transport de marchandises a longtemps été ignoré par les politiques publiques. L’évolution des modes de consommation, la pression sur le foncier et les exigences environnementales changent la donne. Un nouveau champ d’intervention et un nouveau métier émergent.
« L’évaluation favorise la culture d’amélioration continue en interne »
Doctorant à la chaire Optima (Observatoire du pilotage et de l'innovation managériale locale) de l'Institut d'administration des entreprises de Pau-Bayonne, Nicolas Pouzacq mène un travail de recherche sur l'évaluation des politiques publiques au sein des collectivités territoriales. Une démarche, omniprésente dans les discours, dont il a ...
Aménagement numérique : la note salée du réseau des Côtes d’Armor
Le département a annoncé avoir trouvé un accord avec son délégataire pour mettre fin à la délégation de service public de son réseau d'initiative publique, 10 ans avant son terme. La collectivité a préféré jeter l'éponge et ainsi mettre fin aux risques financiers qui pesaient sur elle. La revente du réseau, pour 4 millions d'euros ...
Attractivité des territoires : les entreprises publiques locales ont des outils !
Réunies en congrès à Rennes le 5 et 6 décembre, les entreprises publiques locales (EPL) ont débattu de l'attractivité des territoires. Tourisme, développement économique, habitat … comment booster son territoire ? Petit tour d'horizon d'expériences réussies.
