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Fiscalité

Parlement 04/08/2020

«Financer la baisse des impôts de production par la dette est une bombe à retardement»

0255-13-CL
Copyright : Vincent Eblé Sénat

Vicent Eblé, président socialiste de la commission des finances du Sénat, détaille ses regrets concernant les collectivités après la publication au Journal officiel du troisième budget rectificatif. Il s'inquiète de la baisse des impôts de production et des retards des mesures de relance.

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Bruno Le Maire
Copyright : RTL
Impôts de production 16/07/2020

Bruno Le Maire veut baisser la CVAE

Le ministre de l’Economie, des finances et de la relance a évoqué dans les médias une baisse de dix milliards d’euros des impôts de production incluant une baisse de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), perçue par les collectivités. La guerre de tranchée reprend.

The concept of financial crisis during an epidemic.
Copyright : ©natali_mis - Adobe Stock
[Fiche Finance] Fiscalité 30/06/2020

Crise sanitaire : quels impacts sur les droits de mutation à titre onéreux ?

S’il est encore trop tôt pour estimer précisément l’impact global de la crise sanitaire sur l’économie du pays et par conséquent sur les finances des collectivités locales, plusieurs constats, concernant notamment leurs recettes, permettent d’envisager, au moins pour les deux prochaines années, un coût financier important auquel ...

Centrale_nucléaire_de_Fessenheim2_Florival_fr
Copyright : Florival_fr / Wikimedia Commons
Energie nucléaire 26/06/2020

Fermeture de Fessenheim : les regrets et les espoirs des élus locaux

À quelques jours de la fermeture effective de la centrale nucléaire de Fessenheim, les élus locaux ont exprimé jeudi 25 juin leurs regrets dans la gestion du dossier, et leurs attentes. Devant une mission d’information de l’Assemblée nationale, ils ont mis l’accent sur la nécessité de davantage anticiper les fermetures de réacteurs ...

Shopping cart sign outdoor at supermarket
Copyright : Fotolia alice_photo
1 Fiscalité 23/06/2020

Face à la percée du « drive alimentaire » pendant le confinement, la TASCOM doit-elle évoluer ?

La crise sanitaire liée à la COVID-19, et la période de confinement décrétée pour lutter contre la pandémie, vont marquer profondément l’économie. Pendant cette période les habitudes des consommateurs ont fortement évolué en favorisant les drives alimentaires. Une tendance qui pourrait justifier une évolution de la taxe sur les ...

AdobeStock_73068064
Copyright : Guillaume DURIS Adobe Photo
Relance 22/06/2020

20 pistes des administrateurs territoriaux pour soutenir la relance

Donnez plus de liberté aux collectivités et vous en ferez des moteurs de la relance ! Telle est l’idée de l’association des administrateurs territoriaux (AATF) dans ses propositions pour la reprise.

Hausse de la TVA
Copyright : Fotolia
Finances locales 19/06/2020

La TVA appliquée aux opérations d’aménagement inquiète les collectivités

Dans une lettre envoyée à Bruno Le Maire, le président de l'Association des maires de France François Baroin s'inquiète d'une récente décision du Conseil d'Etat qui pourrait entraîner de nouvelles pertes fiscales pour les collectivités.

Guillaume Sainteny
Copyright : Institut Français de Tanger
Fiscalité écologique 17/06/2020

Fiscalité écologique : « Etat et collectivités peuvent mieux faire »

Pour Guillaume Sainteny, maître de conférence en développement durable à l’Ecole Polytechnique, le chemin de la fiscalité écologique locale est encore long.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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