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Fiscalité

Fiscalité locale 27/02/2020

L’action du législateur sur le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères

Collecte robotisée_Veolia
Copyright : Veolia

Le juge administratif a censuré régulièrement des Teom excessives par rapport aux coûts du service. Mais le contenu exact des dépenses pouvant être intégrées dans la Teom restait incertain. Afin de sécuriser le vote des taux, le législateur est venu modifier l’article 1520 du code général des impôts en précisant quels types de ...

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Copyright : AdobeStock gunnar3000
DÉCRYPTAGE DE LA LOI DE FINANCES POUR 2020 11/02/2020

Loi de finances 2020 : les concours de l’Etat (3/6)

Comme chaque année, le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Troisième volet avec les concours de l'Etat aux collectivités.

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Copyright : Richard Villalon Fotolia
DÉCRYPTAGE DE LA LOI DE FINANCES POUR 2020 10/02/2020

Loi de finances 2020 : la suppression de la Taxe d’habitation (2/6)

Comme chaque année, le Club Finances vous propose un décryptage de la loi de finances par Christian Escallier, directeur général du cabinet Michel Klopfer, et Céline Bacharan, consultante associée au cabinet Michel Klopfer. Deuxième volet avec les conséquences de la disparition de la taxe d'habitation pour les collectivités.

le-meur-une
Copyright : Y-L.M.
1 Entretien Finances locales 06/02/2020

Yann Le Meur : « Il faut sauver le soldat potentiel fiscal »

Yann Le Meur, président de Ressources Consultants Finances et enseignant en économie à Rennes 1, revient pour le Club Finances sur les conséquences de la suppression de la taxe d'habitation et les nouveaux chantiers à venir.

data.ofgl
Copyright : D.R.
Open-data 06/02/2020

L’OFGL facilite l’accès aux données financières des collectivités

L’Observatoire des Finances et de la gestion publique locales (OFGL) lance sa plateforme de partage de données en libre-accès. L’occasion pour les collectivités et les administrés d’accéder en quelques clics aux budgets et dotation des collectivités locales.

André Laignel, président du Comité des finances locales.
Copyright : Fabien Calcavechia/ La Gazette
Finances locales 05/02/2020

Le CFL lance son chantier sur la refonte de la péréquation

Lors de sa première séance de travail de l'année, le Comité des finances locales a commencé son examen des indicateurs de richesse utilisés dans les dispositifs de péréquation, appelés à être bouleversés par la réforme fiscale votée en loi de finances. Il doit rendre sa copie d’ici l’été.

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Copyright : Hadafee / Adobe Stock
Finances locales 05/02/2020

Révision des valeurs locatives : les collectivités s’attendent à un chantier complexe

La loi de finances 2020 annonce la révision générale des valeurs locatives pour 2026. La réforme va débuter par un travail collaboratif entre représentants de l’Etat, des particuliers et des collectivités en 2023-2024. Pour ces dernières, l’enjeu est de taille : la révision va impacter les taxes locales (taxe foncière sur les ...

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1 Billet 31/01/2020

Fiscalité locale : Le retour des égoïsmes ?

La réforme fiscale va pousser le bloc communal à miser sur son développement foncier, avec, à la clé, un possible retour à la compétition fiscale entre territoires. Cette vision de la richesse par la terre nous replonge en fait dans le passé, alors que les défis d’aujourd’hui sont ailleurs. L’architecture fiscale proposée ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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