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Fiscalité

Mouvement social 14/12/2018

Crise des gilets jaunes : Edouard Philippe défend une responsabilité partagée

Edouard Philippe 30 ans villes de France
Copyright : CNeau

Venus célébrer les 30 ans de l'association Villes de France, le 12 décembre, le Premier ministre, Edouard Philippe, et le président du Sénat, Gérard Larcher, ont surtout évoqué la crise des gilets jaunes. Partageant le même diagnostic, les deux hommes divergent en revanche sur les responsabilités et les réponses à apporter.

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Airbnb
Copyright : B. Bacou/Photononstop/AdobeStock
[Opinion] Fiscalité 11/12/2018

La loi « Elan », un moyen d’optimiser la taxe de séjour et de lutter contre l’évasion fiscale

La loi « Elan » du 23 novembre 2018 pose les bases de l’encadrement de l’intermédiation de la location d’hébergements entre particuliers par des plateformes électroniques. Elle donne notamment aux communes et aux intercos les moyens d’optimiser le produit de la taxe de séjour et de lutter contre l’évasion fiscale.

Businessman hand pointing location search bar over blur city scr
Copyright : AdobeStock
1 Développement local 11/12/2018

Haro sur les plateformes de location touristique

La loi « Elan » durcit les conditions de location d’hébergements sur les plateformes, de plus en plus décriées par les élus, notamment Ian Brossat, l’adjoint (PCF) à la maire de Paris chargé du logement.

AdobeStock_19742450_Felix Jork
Copyright : Felix Jork / Adobe Stock
gilets jaunes 10/12/2018

Finances locales : ce qu’a dit Emmanuel Macron aux élus des Yvelines

Quinze élus yvelinois ont demandé à Emmanuel Macron de s’appuyer sur les élus de terrain, en vue de son allocution télévisée prévue ce lundi soir. Un échange "cash et sans filtre", lors duquel le président de la République a notamment indiqué qu'il ne reviendrait pas sur sa décision en ce qui concerne la taxe d'habitation, et qu'il ...

Sichere Geldanlage
Copyright : Eisenhans Fotolia
1 Billet 07/12/2018

Taxe carbone : les conséquences sur les finances locales du moratoire

Chaque vendredi, retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine, retour sur l’annonce du gouvernement d’annuler la hausse des taxes sur le carburant. Cette décision aura des conséquences sur la réforme de la fiscalité locale à venir et/ou sur l’amélioration de la trajectoire des dépenses publiques dont les collectivités ...

sénat hémicycle - senat.fr
Copyright : senat.fr
1 Elus 03/12/2018

Sortie de crise sur le régime fiscal des élus

Après le clash provoqué par un tweet de Gérald Darmanin, les sénateurs et le gouvernement ont trouvé un terrain d'entente. Des élus locaux de moins de 3500 habitants bénéficient d’un abattement fiscal spécifique dans le texte voté par la Haute-Assemblée.

PLF-budget-2019
Copyright : Marietjie Opperman / AdobeStock
Projet de loi de finances pour 2019 30/11/2018

Le Sénat adopte le volet « recettes » après avoir amendé la fiscalité écologique

Gel des tarifs de la TICPE, fléchage d'une partie de la contribution climat énergie vers les collectivités, modifications des articles sur la TEOM et la TGAP... Les sénateurs ont largement retouché les dispositions relatives à la fiscalité écologique avant d'adopter la première partie du PLF pour 2019. Des amendements ont également été ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2019 : un budget de transition
Régions de France_contractualisation_Régions de France_William Alix
Copyright : Régions de France/William Alix
1 Energie Fiscalité 29/11/2018

Gilets jaunes : les régions jouent les médiatrices

A la veille de la venue de représentants des gilets jaunes à Matignon, le président de l'Alsace Jean Rottner a été reçu par le Premier ministre. En phase avec le mouvement de grogne contre la hausse des taxes sur l'essence, l'élu a plaidé, au nom de Régions de France, pour un moratoire sur la taxe carbone.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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