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Fiscalité

Projet de loi de finances pour 2020 10/12/2019

Automatisation du FCTVA : un chantier semé d’embûches

TVA
Copyright : Fotolia

L’automatisation du FCTVA vient d’être repoussée pour la seconde fois. Ce chantier ardu repose sur un principe en apparence simple : la neutralité budgétaire. Reste à savoir ce que cela signifie.

village-montagne
Copyright : Lamax / AdobeStock
[opinion] Montagne 26/11/2019

Plus d’autonomie et de financements pour les stations de montagne

Parce qu’ils connaissent en profondeur leur commune et leurs besoins spécifiques, les maires des stations de montagne doivent retrouver plus de pouvoir au sein des intercommunalités. Mais reconnaître le caractère unique des communes touristiques ne sert à rien si elles ne voient pas, en parallèle, leurs ressources économiques augmenter.

mayotte photo
Copyright : Sylvie Luneau
Fiscalité 25/11/2019

L’Outre-mer réclame la même fiscalité que l’Hexagone

Loin de la Métropole, les territoires ultra-marins n’en peuvent plus d’être des oubliés du droit commun en matière de fiscalité. Ils réclament d’être traités comme l’ensemble des territoires français.

CONGRES-debat-finances-philippe-laurent
Copyright : fabien calcavechia
2 Congrès des maires 2019 21/11/2019

L’union sacrée des associations d’élus contre la réforme fiscale

Au dernier jour du Congrès des maires, l'ensemble des associations d'élus ont signé une motion commune pour s'opposer à la réforme de la fiscalité locale. Ils réclament une loi de finances dédiée spécifiquement aux collectivités locales dès 2020.

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2019 : le retour en grâce des élus
Formulaire taxe d'habitation
Copyright : Fotolia
1 Congrès des maires 2019 18/11/2019

La réforme fiscale en un coup d’oeil

En plein vote du projet de loi de finances pour 2020, la Gazette décode le détail de la réforme de la fiscalité locale. Le gouvernement compte bien tenir sa promesse d’une « compensation à l’euro près » après la suppression totale de la taxe d’habitation. La part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties ...

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
still changing interest rates
Copyright : JANSUCKO_FOTO
Fiscalité 15/11/2019

PLF 2020 : la suppression de la taxe d’habitation impacte les règles de lien entre les taux

Avec la disparition de la taxe d'habitation, la taxe foncière devient le nouvel impôt pivot dans les règles de lien entre les taux. En effet, une commune ne peut pas faire varier le taux de certains de ses impôts de façon non proportionnelle. Décryptage des conséquences de la réforme fiscale.

Hausse de la TVA
Copyright : Fotolia
1 Billet 15/11/2019

Transfert d’une part de TVA : vraiment un mauvais deal ?

La réforme fiscale prévoit un transfert d’une quote-part de TVA aux EPCI et départements en compensation de la perte totale ou partielle de leur fiscalité à pouvoir de taux. Si cette réforme réduit l’autonomie fiscale, la TVA a aussi des vertus. Un gage de sécurité pour certains territoires.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Pressure gauge
Copyright : ©Jim Barber - stock.adobe.com
Billet 08/11/2019

La fiscalité économique locale elle aussi sous pression

Les coups de butoirs actuels du Medef, mais aussi du gouvernement, sur la fiscalité économique locale pourrait voir s’ouvrir plus tôt qu’attendu, un nouveau conflit entre l’Etat et collectivités, après celui de la réforme fiscale. Mais les gouvernements locaux doivent aussi prendre leur part dans la dévitalisation en cours de cette ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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