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Fiscalité

Fiscalité locale 21/08/2019

Réforme fiscale : les départements tirent la sonnette d’alarme

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Copyright : Richard Villalon Fotolia

Après la note d'alerte de l'Afigese sur la réforme de la fiscalité locale, les présidents des départements mettent la pression sur le gouvernement. Ils espèrent des derniers arbitrages plus favorables, un mois avant l'examen de la loi de finances 2020.

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Copyright : ©agcreativelab - Adobe Stock
Europe 31/07/2019

Autonomie financière : les collectivités françaises bien loties

En plein bouleversement de la fiscalité locale avec la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et la préparation d'un nouvel acte de décentralisation, une étude de France Stratégie compare l'autonomie des collectivités territoriales françaises au reste de l'Europe.

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Copyright : Andrey Popov/Adobestock
Gestion de paie 31/07/2019

Une retenue à la source sans débordement

Lancé le 1er janvier 2019, le système de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a bousculé les missions des gestionnaires de paie de la fonction publique territoriale. Quelques mois plus tard, la réforme semble pleinement assimilée.

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Copyright : Fotolia Richard Villalon
1 Fiscalité 24/07/2019

Réforme fiscale : le CFL inquiet après les premiers arbitrages

Le Comité des finances locales a réuni, mardi 23 juillet, son groupe de travail sur la refonte de la fiscalité locale. L’occasion pour son président, André Laignel, de s’alarmer sur le caractère « extrêmement flou » des premières propositions du gouvernement.

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Copyright : fotomek / Adobe Stock
12/07/2019

La taxe de séjour fait peau neuve en 2019

Pour s’adapter aux nouveaux modes d’hébergements touristiques, le régime juridique en matière de taxe de séjour a été, à l’occasion de la loi de finances rectificative pour 2017 sensiblement remanié. Ces nouvelles règles effectives depuis le 1er janvier 2019 ont conduit les services de l’État a remettre à jour le guide de la ...

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Evénement 08/07/2019

Universités d’été de l’ADGCF : Faut-il en finir avec nos impôts locaux ?

Et si on remettait tout le système à plat ? Lors des 12e universités d'été de l'ADGCF, le modèle français de fiscalité locale a été sévèrement bousculé. Mais, en dépit des innombrables maux dont il est accusé, lui trouver un remplaçant n'a rien d'évident.

Cet article fait partie du dossier :

Grand débat sur la réforme de la fiscalité locale 2019
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Copyright : Compte twitter de lAATF
2 Congrès 2019 de l'association des administrateurs territoriaux 05/07/2019

François Hollande au secours de sa réforme territoriale

Grand témoin du congrès de l'Association des administrateurs territoriaux de France, le 5 juillet à Orléans, l'ancien Président de la République a défendu sa réforme des collectivités et multiplié les tacles contre son successeur. Dans son viseur : la suppression de la taxe d'habitation.

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Copyright : La Gazette / Pascale Distel
1 Baromètre des territoriaux 01/07/2019

Pensez-vous que les impôts locaux baisseront dans les années à venir ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : pensez-vous que les impôts locaux baisseront dans les années à venir ?

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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