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Fiscalité

Billet 19/04/2019

Qui va payer le maintien des services publics ?

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Copyright : Flickr cc Yoel Ben-Avraham

Tous les vendredis, retrouvez le billet du Club Finances. Cette semaine, retour sur les possibles décisions prises par le président de la République après le Grand débat. Si son souhait est de préserver le niveau actuel de certains services publics, il faudra qu’il définisse la relation financière, particulièrement via la réforme ...

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Copyright : La Gazette / Pascale Distel
1 Baromètre des territoriaux 15/04/2019

Déchets : faut-il mettre en place la tarification incitative ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il mettre en place la tarification incitative des déchets ?

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Copyright : Guillaume Duris Fotolia
finances locales 15/04/2019

Les transferts financiers de l’État : un facteur (a priori) paradoxal d’autonomie financière locale

Les transferts financiers de l’État aux collectivités territoriales ouverts dans la loi de finances 2019 s’élèvent à plus de 110 Md€ et représentent environ la moitié des ressources dont disposent chaque année les collectivités territoriales et leurs groupements. Ils ont contribué de façon déterminante à la consolidation de ...

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Copyright : La Gazette / Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 08/04/2019

La fiscalité locale sera-t-elle vraiment réformée ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : la fiscalité locale sera-t-elle vraiment réformée ?

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Copyright : Philippe GRAILLE / Adobe Stock
fiscalité locale 08/04/2019

Bataille fiscale entre libraires

Sur le marché fragile de la vente du livre, la bataille fait rage pour alléger les charges, notamment fiscales. Le monde feutré de la librairie rejoue David contre Goliath à travers une lutte dont les conséquences seront assumées par les collectivités locales.

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Copyright : Symadrem
fiscalité locale 05/04/2019

La taxe Gemapi risque-t-elle d’être remise en cause ?

35% des intercommunalités ont décidé d'instaurer la taxe Gemapi sur leur territoire, un succès non négligeable. Mais les bouleversements et échéances à venir - suppression de la taxe d’habitation, Grand débat national, élections municipales 2020 - auront-ils raison de la montée en puissance de cette taxe ? Décryptage.

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Copyright : Capture d
fiscalité locale 03/04/2019

Réforme de la fiscalité locale : il faudra attendre le PLF 2020

Le projet de loi dédié à la réforme de la fiscalité locale ne devrait finalement ne jamais voir le jour. Le ministre de l'Action et des comptes publics a indiqué que les modalités de compensation de la suppression de la taxe d'habitation, qui sera intégrale -hors résidences secondaires- d'ici à 2022, seraient discutées dans le cadre du ...

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Copyright : okalinichenko / Adobe Stock
finances locales 01/04/2019

Comment allier contraintes financières et projets politiques ?

Faut-il respecter la contractualisation financière qui encadre la hausse des dépenses de fonctionnement ? Certaines collectivités se posent sérieusement la question car, à un an des élections, les élus ne se voient pas ne pas tenir leurs promesses. La réforme de la fiscalité locale, qui plus est, complique l’exercice.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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