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Fiscalité

finances locales 21/02/2019

« Les collectivités ont baissé leurs dépenses de fonctionnement en 2018 »

CaptureDarmaninAN2
Copyright : Capture d'écran Assemblée nationale

Les dépenses de fonctionnement des collectivités ont progressé en moyenne de 0,7% en 2018, un chiffre qui descend à 0,3% pour celles qui ont signé avec l'Etat un contrat financier. Ce qui, compte tenu de l'inflation, signifie une baisse de ces dépenses, a fait savoir le ministre de l'Action et des comptes publics le 20 février. Par ...

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Copyright : CG24
Transports 14/02/2019

Loi mobilités : toujours pas de financement pour les territoires ruraux

L'audition de la ministre des Transports le 13 février 2019 au Sénat a permis de mettre en lumière l'une des faiblesses actuelles du projet de loi d'orientation sur les mobilités (LOM) : le financement de nouvelles offres de transports dans les territoires peu denses.

Benedicte Peyrol
Copyright : DR
Débat sur la fiscalité locale 08/02/2019

Bénédicte Peyrol : « proposer des contrats écologiques aux collectivités »

La coordinatrice de la commission des finances à l’Assemblée nationale et députée LREM de l’Allier livre ses pistes pour rendre fiscalités locale et écologique complémentaires : contrats écologiques avec les collectivités, maintien des dispositifs contraignants actuels comme la TGAP ou la TEOMi, nouvelle taxe locale issue de la ...

Cet article fait partie du dossier :

Grand débat sur la réforme de la fiscalité locale 2019
Macron 2
Copyright : D.R.
1 Grand débat 07/02/2019

Taxe d’habitation et fonction publique : Emmanuel Macron entre dans le dur

Pour la sixième étape de son tour de France auprès des maires, le 7 février 2019 à Autun, le chef de l'Etat a confirmé la piste du transfert de la part départementale de la taxe sur le foncier bâti aux communes. Il a aussi mis les élus devant leurs responsabilités en matière de dotation et de fonction publique territoriale. Morceaux ...

Centrale_nucléaire_de_Fessenheim2_Florival_fr
Copyright : Florival_fr / Wikimedia Commons
1 Finances 07/02/2019

Nucléaire, charbon : la fin des centrales « poules aux œufs d’or »

Les collectivités confrontées à la fermeture programmée des centrales bénéficieront d’aides de l’Etat et de la solidarité interterritoriale.

Christophe Bouillon, président de l'APVF.
Copyright : V. Vincenzo / La Gazette
Débat sur la fiscalité locale 07/02/2019

Débat sur la fiscalité locale : toutes les propositions des Petites Villes

L'Association des petites villes de France tire la première ! Très concernée par les mutations sociétales actuelles, l'APVF, présidée par Christophe Bouillon, a tenu à apporter sa contribution au débat sur la fiscalité locale lancé par le Club Finances de la Gazette des communes il y a quelques jours. Elle appelle à une remise à plat ...

Cet article fait partie du dossier :

Grand débat sur la réforme de la fiscalité locale 2019
Église_Saint-Pierre_(Caen)_(1)
Copyright : Julien1978 / Wikimedia Commons
1 fiscalité locale 06/02/2019

Caen baisse ses taux d’imposition pour la cinquième année consécutive

La ville de Caen a fait le choix, depuis 2015, de réduire les taux des trois impôts locaux. Une stratégie qui ne l’empêche pas d’augmenter ses investissements.

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Copyright : Beeboys Fotolia
fiscalité locale 01/02/2019

Quels impôts pour financer les services publics locaux ?

La réforme de la fiscalité locale, promise pour le printemps, est encore loin d'être dessinée, et les voix discordent sur le modèle à mettre en place pour financer les services publics locaux. Faut-il ou non chercher l'autonomie fiscale à tout prix ? Faut-il un impôt citoyen ? Les taxes doivent-elles être affectées ? Des questions ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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