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Fiscalité

Tribune 29/01/2020

Suppression de la TH : « le coefficient correcteur a un intérêt majeur »

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Copyright : AdobeStock

Pour Yann Le Meur, président de Ressources Consultants Finances et enseignant en économie à Rennes 1, l’urgence d’une mise au point sur la nature du rôle du coefficient correcteur qui fait l’objet de terribles contresens, s'impose. Cet expert des finances locales contredit l’affirmation largement diffusée comme quoi les petites ...

Elections municipales 2020
Copyright : Olivier Rault / Adobestock
1 Décryptage 24/01/2020

Le ras-le-bol fiscal, mirage des élections municipales

A moins de deux mois des élections municipales, retour sur le grand absent de cette campagne : le « ras-le-bol fiscal » contre les impôts locaux. Décryptage des raisons pour lesquelles la fiscalité locale n’a pas réussi à s’imposer comme un enjeu du prochain scrutin.

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Copyright : fabien calcavechia
1 Fiscalité 22/01/2020

Fiscalité économique : Jacqueline Gourault éteint l’incendie

Lors des vœux de l'association France Urbaine, la ministre de la Cohésion des territoires a assuré aux élus des métropoles qu’il n’était pas question de supprimer la contribution économique des territoires. Un soulagement pour des élus très remontés depuis qu’Emmanuel Macron a annoncé sa volonté de réduire les impôts dit ...

Solution Concepts New Year 2020 on Blackboard Background
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1 Tribune 22/01/2020

Suppression de la TH : « Attention à ne pas noircir le tableau ! »

Christophe Michelet, président de Partenaires Finances Locales remet les pendules à l'heure. Même si elle n’est pas parfaite, la réforme fiscale n'est pas forcément la catastrophe annoncée par certains. Le coefficient correcteur s’avère ainsi être un dispositif plutôt subtil par rapport au FNGIR et sa mise en place laisse encore le ...

Cet article fait partie du dossier :

Grand débat sur la réforme de la fiscalité locale 2019
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Copyright : Gautier Willaume / Adobe Stock
Fiscalité 15/01/2020

Taxe sur les ordures ménagères excédentaire : Le Conseil d’État assouplit sa position !

Les jugements visant à prononcer la décharge de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour des sociétés requérantes au motif que le produit, et donc le taux, de la TEOM était « manifestement disproportionnés » par rapport au montant des dépenses visant à assurer l’enlèvement et le traitement des ordures ménagères non ...

finances
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1 Billet 10/01/2020

Taxe foncière : attention aux dérives !

L’an prochain, la taxe foncière sera la dernière grande taxe à pouvoir de taux et s’imposera comme référence pour le calcul de nombre de dispositifs péréquateurs. Si le risque d’une flambée des taux n’est pas d’actualité, élections municipales obligent, celui de l’emballement immobilier existe. Il est en fait en cours depuis ...

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Débat 09/01/2020

Charles Guené : « Vers une nouvelle gouvernance fiscale plutôt qu’une utopique autonomie fiscale »

Suite à l'interview de Michel Bouvier, professeur des universités et président de Fondafip prônant davantage d'autonomie fiscale aux collectivités locales pour redonner un sens à l'impôt auprès des citoyens du XXIe siècle, le sénateur (LR) de la Haute-Marne, explique pourquoi le retour à une certaine autonomie fiscale ne répond pas à ...

Cet article fait partie du dossier :

Grand débat sur la réforme de la fiscalité locale 2019
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Copyright : AdobeStock
Fiscalité locale 18/12/2019

Les collectivités paient près de 60 % des exonérations législatives

Selon le rapport 2019 sur les coûts pour les collectivités des mesures d’exonérations et d’abattements d’impôts directs locaux , les exonérations législatives de fiscalité locale s’élèvent (hors CVAE) à près de 4,4 Milliards d’euros, le niveau de compensation de l’Etat aux collectivités est de 43 %.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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