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Décentralisation

Décentralisation 15/02/2019

Droit à la différenciation : vers une nouvelle étape de la décentralisation ?

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Copyright : Fabien Calcavechia/La Gazette

Présenté le 13 février 2019, le rapport Cazeneuve-Viala sur les possibilités ouvertes par l’inscription dans la Constitution d’un droit à la différenciation, souligne le potentiel de cette réforme et les attentes des collectivités.

Bordeaux, © Marco Ciannarel via AdobeStock
Copyright : D.R.
Aménagement du territoire 13/02/2019

Les métropoles, chouchoutes des pouvoirs publics ?

80 % des habitants du pays considèrent que le Gouvernement privilégie les métropoles au détriment des autres territoires, selon un sondage commandé par Villes de France. 86 % des habitants des villes moyennes considèrent que leur centre-ville est en train de mourir.

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Copyright : patricia marais
Décentralisation 12/02/2019

Jacqueline Gourault attend la réforme constitutionnelle pour atténuer les fractures territoriales

La ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault, a plaidé le 11 février au siège strasbourgeois de l’INET, en faveur de la réforme constitutionnelle. Devant un parterre constitué d’étudiants de l’institut, elle a insisté sur des dispositions phares que devrait contenir la réforme constitutionnelle à venir, notamment ...

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Copyright : PM
Décentralisation 11/02/2019

La Bretagne, laboratoire de la différenciation territoriale

En signant un contrat d’action publique pour la Bretagne, le Premier Ministre et le président du conseil régional de Bretagne s’engagent sur la voie de la différenciation, avant même que celle-ci ne soit introduite dans la Constitution.

Stefan W CC by Flickr
Copyright : Stefan W CC bu Flickr
Décentralisation 07/02/2019

Le retour de l’Alsace sur la bonne voie

Le processus législatif visant à instituer une collectivité européenne d'Alsace en lieu et place des actuels départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin est en cours. Retour sur la signature d'une délibération commune par les deux conseils départementaux et sur l'avant-projet de loi.

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Copyright : Julien Rambaud /Andia.fr
[INTERVIEW] JURIDIQUE 06/02/2019

« Au sens freudien, la loi, c’est le père, l’autorité et l’interdit » – Vincent Aubelle

Professeur de droit à l’université Paris est - Marne-la-Vallée et psychanalyste… une double casquette dont Vincent Aubelle se sert, dans un ouvrage qui vient de paraître (« La Loi sur le divan », coll.), pour décrypter les maux qui affectent à la fois le législateur et la décentralisation. Interview « divan ».

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Copyright : Fotolia fotomek
Intercommunalité 04/02/2019

[Tribune] Gouvernance intercommunale : du changement en perspective…

En signant la fin du mandat impératif des élus communautaires à l’égard de leur commune membre, le Conseil d’Etat a, par un arrêt du 26 avril 2017, et peut être sans le savoir, contribué à mettre un coup d’arrêt à la théorie dite de la « coopérative de communes » selon Emmanuel Duru (Avocat- Fidal). Cette jurisprudence signe la ...

Copyright : copyright Michael D Brown 2014
Décentralisation 30/01/2019

Les mariages entre départements jouent les arlésiennes

En dehors du regroupement du Bas-Rhin et du Rhin, les projets de fusion peinent à émerger, faute d’accord entre élus ou de feu vert de l’Etat.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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