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Décentralisation

Crise sanitaire 20/11/2020

François Baroin : « Les leçons du premier confinement n’ont pas été tirées »

table ronde 18/05/16
Copyright : P. MARAIS/LA GAZETTE

Point de doute pour le président de l’Association des maires de France, l’Etat, « suradministré au niveau central et sous-administré au niveau territorial », n’est pas à la hauteur de la crise. Dans sa ligne de mire : la fermeture des commerces non alimentaires et la gestion du système de santé.

NICOLAS KADA
Copyright : Université de Grenoble
1 [Interview] décentralisation 19/11/2020

« L’Etat doit toujours tenir la main des collectivités, il la tient juste moins fort »

Professeur agrégé de droit public à l’université Grenoble Alpes, Nicolas Kada analyse les conséquences de la disparition du contrôle de légalité des actes des collectivités. Tant sur l’Etat de droit que sur les finances locales.

Cet article fait partie du dossier :

Que reste-t-il du contrôle de légalité ?
Les villages à la loupe
Copyright : C. Mauro / Adobestock
Crise sanitaire 18/11/2020

La campagne, nouvel eldorado ?

En pleine crise sanitaire, des urbains sont attirés par le trio gagnant de la ruralité : nature, calme et sécurité. Les collectivités multiplient les initiatives pour les faire venir dans leur territoire. Mais l'heure du passage à l'acte n'a pas encore sonné.

DG-superman
Copyright : Yuganov Konstantin/adobestock
DÉCENTRALISATION 18/11/2020

Contrôle de légalité : en interne ou en externe, des experts juridiques à la rescousse

Même si les préfectures restent un interlocuteur privilégié, les collectivités peuvent aussi compter sur leurs propres services et des cabinets d'avocats.

Cet article fait partie du dossier :

Que reste-t-il du contrôle de légalité ?
La force d'un réseau
Copyright : Monster Ztudio/Adobestock
Ingénierie territoriale 18/11/2020

L’assistance technique des départements aux communes et intercos en 5 points clés

La mise en place de services d'assistance technique répond à des objectifs de solidarité et d'aménagement du territoire. Les champs d'intervention relevant du dispositif ont été élargis et les conditions d'éligibilité assouplies par un décret du 28 juin. Décryptage en 5 points clés.

prefecture
Copyright : PHILETDOM / AdobeStock
Décentralisation 17/11/2020

Contrôle de légalité : un soutien affaibli mais bien présent dans les territoires

Malgré une baisse de moyens financiers et humains, le contrôle de légalité des actes des collectivités reste une priorité pour les préfectures.

Cet article fait partie du dossier :

Que reste-t-il du contrôle de légalité ?
Michel Fournier
Copyright : Twitter AMRF
Associations d'élus 16/11/2020

Michel Fournier, monsieur Plus de la ruralité

Pur autodidacte, le nouveau président de l’Association des maires ruraux de France n’a pas son pareil pour fédérer les énergies. En l’espace de trente ans, il a doublé la population de sa commune des Vosges. Retour sur un itinéraire hors-norme.

changement métier
Copyright : Joerg Stoeber
Décentralisation 16/11/2020

Malmené, le contrôle de légalité des actes fait sa mue

Victime de la révision générale des politiques publiques du début des années 2000, le contrôle de légalité des actes n’est plus celui inscrit dans la loi de 1982. Entre la baisse des moyens alloués et le risque contentieux grandissant, préfectures et collectivités s'adaptent. Pour le meilleur et pour le pire.

Cet article fait partie du dossier :

Que reste-t-il du contrôle de légalité ?
shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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