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Décentralisation

[Opinion] Décentralisation 03/03/2021

« Différenciation : pourquoi s’inspirer des Outre-mer ? »

guadeloupe les saintes
Copyright : La Gazette

La différenciation territoriale, affirmée dans l’avant-projet de loi 4D, pose la question de l’expansion de la décentralisation et de l'autonomie des collectivités locales. Le modèle des collectivités d’outre-mer, caractérisé depuis longtemps par la différenciation territoriale, pourra servir de clé de lecture de ce texte lors du ...

salon-des-maires-jacqueline-gourault
Copyright : fabien calcavechia
Décentralisation 26/02/2021

Projet de loi 4D : décryptage article par article du texte transmis au Conseil d’Etat

Le très attendu projet de loi 4D, pour différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification est enfin sorti des arbitrages ministériels. Notre confrère Contexte a pu diffuser le document présentant son exposé des motifs et les 66 articles qui le composent. Décryptage.

Person go on complicated decision path
Copyright : Michael Brown Fotolia
1 [EDITO] Politiques publiques 26/02/2021

Le précédent niçois

Le gouvernement l’a encore prouvé, il se mêle de tout ! Qu’il s’agisse de menus sans viande, de la fermeture de musées ou de confinement adapté... Les collectivités attendent de la cohérence, une différenciation concertée et non pas des décisions prises tous azimuts.

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Copyright : Jeantrekkeur / AdobeStock
[Opinion] Décentralisation 26/02/2021

« Différenciation territoriale : les îles du Ponant, un “angle mort” des politiques publiques françaises »

Annoncé depuis plus d’un an, le projet de loi dit « 4D » (pour décentralisation, déconcentration, différenciation et décomplexification) devrait être présenté « au début du printemps » en conseil des ministres. Le droit à la différenciation territoriale suscite des attentes importantes parmi les élus locaux de l’Association des ...

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Copyright : Andrey Popov/Adobestock
Finances locales 25/02/2021

Les régions ont digéré financièrement leur fusion

La fusion des régions n'aurait entraîné ni surcoût ni économie, selon une étude de la direction générale des collectivités locales. Néanmoins, la baisse de l'investissement aurait été plus forte dans les régions inchangées que dans les régions fusionnées entre 2015 et 2018.

Le Sénat
Copyright : Sénat
Différenciation 18/02/2021

Au sénat, les risques de la différenciation mis sur la table

La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales auditionnait, jeudi 18 février, Bertrand Faure, professeur de droit public à l'Université de Nantes et vice-président de l'Association française de droit des collectivités locales. Celui-ci a insisté sur les risques qui se cachent selon lui derrière la différenciation.

Jean Castex
Copyright : Twitter Jean Castex
Décentralisation 17/02/2021

Le projet de loi 4D ressort des tiroirs

A l'arrêt depuis des semaines, le texte de décentralisation sera présenté en conseil des ministres "au début du printemps", a annoncé le Premier ministre, à la grande satisfaction des élus locaux.

Cet article fait partie du dossier :

Le projet de loi 4D au scanner
Copyright : ©Monkey Business - stock.adobe.com
1 Décentralisation 16/02/2021

Double hiérarchie dans les collèges et lycées, ce casse-tête RH qui dure depuis plus de quinze ans

Les agents territoriaux des collèges et des lycées sont sous la responsabilité de leur chef d’établissement et de la collectivité qui les emploie. Une double tutelle – à laquelle le projet de loi « 4D » devrait mettre fin – source de multiples difficultés et de conflits. Malgré les actions engagées, les collectivités peinent à ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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