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Décentralisation
Crise sanitaire, finances locales et séparatisme : le coup de gueule des maires
Malgré l’annulation de son congrès, l’AMF donne de la voix pour dénoncer une reprise en main de l’Etat à tous les étages. Un combat pour lequel elle peut compter sur le soutien des associations catégorielles de maires.
François Baroin : « Les leçons du premier confinement n’ont pas été tirées »
La cote du gouvernement au plus bas chez les maires
Des sénateurs demandent un report d’un an de la prise de la compétence mobilité
La présidente et le vice-président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, Françoise Gatel et Charles Guené, ont envoyé une lettre ouverte au Premier ministre, à la ministre de la Cohésion des territoires et au ministre délégué des transports pour reporter d'un an l’échéance de la ...
« L’Etat doit toujours tenir la main des collectivités, il la tient juste moins fort »
Professeur agrégé de droit public à l’université Grenoble Alpes, Nicolas Kada analyse les conséquences de la disparition du contrôle de légalité des actes des collectivités. Tant sur l’Etat de droit que sur les finances locales.
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Que reste-t-il du contrôle de légalité ?
La campagne, nouvel eldorado ?
En pleine crise sanitaire, des urbains sont attirés par le trio gagnant de la ruralité : nature, calme et sécurité. Les collectivités multiplient les initiatives pour les faire venir dans leur territoire. Mais l'heure du passage à l'acte n'a pas encore sonné.
Contrôle de légalité : en interne ou en externe, des experts juridiques à la rescousse
Même si les préfectures restent un interlocuteur privilégié, les collectivités peuvent aussi compter sur leurs propres services et des cabinets d'avocats.
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Que reste-t-il du contrôle de légalité ?
L’assistance technique des départements aux communes et intercos en 5 points clés
La mise en place de services d'assistance technique répond à des objectifs de solidarité et d'aménagement du territoire. Les champs d'intervention relevant du dispositif ont été élargis et les conditions d'éligibilité assouplies par un décret du 28 juin. Décryptage en 5 points clés.
Contrôle de légalité : un soutien affaibli mais bien présent dans les territoires
Malgré une baisse de moyens financiers et humains, le contrôle de légalité des actes des collectivités reste une priorité pour les préfectures.
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Que reste-t-il du contrôle de légalité ?
Michel Fournier, monsieur Plus de la ruralité
Pur autodidacte, le nouveau président de l’Association des maires ruraux de France n’a pas son pareil pour fédérer les énergies. En l’espace de trente ans, il a doublé la population de sa commune des Vosges. Retour sur un itinéraire hors-norme.
