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Décentralisation

Décentralisation 13/11/2018

La démocratie locale, grande oubliée de la décentralisation

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Copyright : Jeantrekkeur / AdobeStock

Emmené par l'ancien DGS Hugues Clepkens, le club Marc Bloch veut enrayer la grève des électeurs. Il a organisé, le 9 novembre 2018, un colloque au Sénat, au cours duquel a été vantée l'expérience des communes nouvelles.

Copyright : ©fotomek - stock.adobe.com
Gestion territoriale 09/11/2018

A nouvelle organisation territoriale, nouveaux enjeux

Le CDG du Rhône a organisé, le 6 novembre dernier, avec la Fédération nationale des centres de gestion et l’Association des communautés de France, une journée consacrée aux conséquences des réformes territoriales. Pesantes pour nombre d’élus, elles conduisent cependant à trouver des solutions nouvelles.

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Copyright : @ Delphine Poggianti/Adobestock
[ÉDITO] Relations Etat-collectivités 09/11/2018

Les inégalités territoriales, contretemps de l’exécutif

Depuis la nomination de Jacqueline Gourault à la tête d’un super-ministère doté de super-pouvoirs pour réconcilier l’Etat et les territoires, pas une semaine ne passe sans qu’une polémique ne fasse basculer l’attelage.

Urbanisme 08/11/2018

Comment s’articulent permis de construire tacite et déféré préfectoral

Il résulte des dispositions de l'article L. 424-8 du code de l'urbanisme qu'un permis de construire tacite est exécutoire dès qu'il est acquis, sans qu'il y ait lieu de rechercher s'il a été transmis au représentant de l'EtatMais selon le Conseil d’Etat, ces dispositions ne dérogent pas à celles de l'article L. 2131-6 du code général ...

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Copyright : Le Sénat
1 Réforme territoriale 07/11/2018

Le Sénat vole au secours des petites communes

A la veille du Congrès des maires, une mission de la haute assemblée veut inscrire les pouvoirs des premiers magistrats dans la Constitution. Egalement au menu : une décentralisation des grandes intercommunalités et la dévitalisation des communautés d’agglomération.

CaptureAlsace
Copyright : CC BY-SA 4.0
interview 07/11/2018

Fusion des départements : Moody’s est sensible aux « entités aux compétences étendues »

A quelques heures de l’ouverture du congrès de l’Assemblée des départements de France, Elise Savoye, "assistant vice-president" chez Moody’s Public Sector Europe, apporte un regard spécifique - celui d’une agence de notation - sur un sujet d’actualité : la fusion entre départements.

EMMANUEL MACRON
Copyright : CEDRIC LECOCQ/LA GAZETTE DES COMMUNES
2 Fiscalité 06/11/2018

Prix du carburant : Emmanuel Macron en appelle aux territoires

Le Président de la République veut généraliser l'aide mise en place dans les Hauts de France. Les régions redoutent de payer la facture. En attendant, la grogne des maires ruraux ne retombe pas.

Dialogue qui ne tient qu'à un fil
Copyright : Kelly Marken/Adobestock
1 [Opinion] Relations état-collectivités 05/11/2018

Renouer le dialogue avec les territoires, une urgence pour l’Etat !

Les relations entre Emmanuel Macron et les élus locaux avaient pourtant bien débuté. Le 17 juillet 2017, au Sénat, le chef de l’Etat proposait un "pacte girondin" aux représentants des communes, départements et régions.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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