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Décentralisation
Grand Paris : l’urgence d’un projet métropolitain
Une mission dite de « préfiguration » est chargée de « préparer les conditions juridiques et budgétaires de la création de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de la métropole du Grand Paris » au 1er janvier 2016. Un rapport doit être remis au Gouvernement au plus tard le 31 décembre 2014 ...
Le maître des horloges… de la réforme territoriale
Les annonces sur la réforme territoriale se succèdent. Chacune avec son calendrier. Une façon pour le président de la République de montrer son pouvoir sur le temps.
Nouvelle carte des régions : quelles conséquences financières ?
Le redécoupage de la France en 14 régions sera-t-il source d'économies pour les finances publiques ? Si le gouvernement en est convaincu et avance un montant de 10 milliards d'euros en dix ans, l'Association des régions de France (ARF) est beaucoup moins affirmative et craint même des surcoûts immédiats et à moyen terme. Mais au-delà des ...
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas François Hollande fixe les régions à 14 et la fin des départements à 2020
François Hollande a confirmé dans sa tribune dans la presse locale publiée le 3 juin 2014 un certain nombre des informations que nous publiions hier, notamment la suppression des conseils généraux pour 2020 et le passage au seuil de 20 000 habitants pour les intercommunalités. Ce ne sera en revanche pas 12, comme l’indiquait le JDD du 1er ...
Réforme territoriale : le conseil général du Val de Marne mobilise ses agents
Christian Favier, le président (PC) du conseil général du Val de Marne a réuni l’ensemble des agents, le 27 mai, pour évoquer avec eux la suppression des départements annoncée par le Président de la République.
Réforme territoriale : la suppression du département attendra…
Les élections cantonales devraient finalement avoir lieu. La suppression du département serait reportée à la prochaine mandature. En attendant que se constituent des intercommunalités fortes, les actuels conseils généraux garderaient leurs compétences sociales. Ils cèderaient, en revanche, dès maintenant les routes, les collèges et les ...
Big bang territorial : allons plus vite, plus loin !
Puisque le millefeuille mérite une refonte radicale, répondons aux citoyens : « plus d’efficacité et de lisibilité ». Il est raisonnable que le principal niveau de cadrage des macropolitiques locales soit régional : garantie d’équité, adaptation aux réalités territoriales, articulation urbain-rural.Les bassins de vie des ...
Comment on débat de la réforme territoriale à l’Assemblée nationale
A l’initiative du groupe UDI, les députés ont débattu, le 27 mai de la future réforme des collectivités. L’occasion pour les représentants du gouvernement d’en dire un peu plus sur leurs desseins. Morceaux choisis.
Les impasses de la réforme territoriale qui inquiètent le Conseil commun de la fonction publique
Alors que le projet de loi « clarifiant l’organisation territoriale de la République » devrait être présenté le 18 juin en Conseil des ministres, les représentants des agents, réunis en Conseil commun de la fonction publique, ont pu exprimer leur point de vue, lundi 26 mai, en présence de la ministre, Marylise Lebranchu.
Métropole du Grand Paris quelques éléments clefs prévus par la loi Maptam – KPMG
Présentation de Jean-Pierre Peretti, associé chez KPMG
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Redressement des comptes publics, quelles perspectives pour les budgets locaux ?
