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Décentralisation
Les agences techniques départementales s’interrogent sur leur avenir
Quel sera l'avenir des agences techniques départementales (ATD) en cas de suppression des conseils généraux ? C'est l'une des questions évoquées par le réseau des ATD les 15 et 16 octobre dernier à Mâcon.
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L’ingénierie territoriale se réinventeAix-Marseille métropole : les élus locaux tentent une dernière fronde
Services de l’Etat et élus locaux se réunissent ce vendredi 17 octobre 2014, à Marseille, pour avancer sur les contours du projet métropolitain. Les maires sont toujours décidés à préserver leurs .
Métropole du Grand Paris : le nouveau coup de sang de Patrick Devedjian
Le président (UMP) du conseil général des Hauts-de-Seine Patrick Devedjian n’a pas été convié, ce 15 octobre, à une réunion chez Marylise Lebranchu destinée à préciser « les orientations » de la future métropole du Grand Paris. Il le déplore dans un courrier destiné aux coprésidents de la mission de préfiguration que s’est ...
Force Ouvrière tire à boulets rouges sur la réforme territoriale
A la veille des élections professionnelles dans la fonction publique, FO surfe sur la vague d'hostilité que suscitent les métropoles et les super-régions. La confédération met en avant les risques pesant sur l’implantation et le statut des agents.
Culture : bronca contre les régions
Elus et professionnels se divisent sur la compétence culturelle « obligatoire » revendiquée par les régions. C’est ce qui ressort des débats qui ont émaillé les Assises nationales des directeurs des affaires culturelles, les 9 et 10 octobre 2014, à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
Métropole du Grand Paris : Manuel Valls se range à l’avis des élus
Dans son discours sur le Grand Paris, ce lundi 13 octobre à Créteil, le Premier ministre a prôné une métropole évolutive jusqu’à la disparition, en 2020, des conseils généraux de petite couronne. Il a, de cette façon, fait sien le compromis issu du conseil des élus de la mission de préfiguration.
Non à l’objectif d’évolution de la dépense locale
Derrière des impératifs budgétaires et la nécessité entendue du redressement des comptes publics, la création d’un objectif d’évolution de la dépense publique locale est une fausse piste. Prévu par le projet de loi de programmation des finances publiques 2015-2017, cet objectif, non contraignant, viserait à fixer un cap sur le rythme ...
Grand Paris : entre fiscalité partagée et modeste fonds métropolitain
Les élus franciliens de la mission de préfiguration se sont accordés, mercredi 8 octobre, sur une révision de l'architecture de la future métropole du Grand Paris. Au programme : partage de la fiscalité économique avec les territoires et fonds métropolitain d'un montant plutôt limité.
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Grand Paris : un débat capital
Les intercos se battent contre la chute de l’investissement
Les responsables communautaires se sont pressés au forum sur « l’investissement contraint par les restrictions budgétaires », organisé par l’ADCF lors de sa 25e convention nationale, le 9 octobre, à Lille. Plus que de partager le constat « toxique » des conséquences de la baisse des dotations, ils cherchaient des solutions pour ...
Réforme territoriale : Manuel Valls fait « le pari de la régionalisation »
Premier chef de gouvernement à intervenir lors d’un congrès de l’Association des régions de France, Manuel Valls a vanté le 10 octobre la montée en puissance du « couple Etat-région ». Il en a profité pour annoncer le report à mi-décembre de l’examen du projet de loi portant « Nouvelle organisation territoriale de la République ...
