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Décentralisation

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Copyright : Phovoir
3 Mobilité 27/10/2014

Décentralisation du stationnement : comment la réforme va être mise en oeuvre

Dans un entretien au Club prévention sécurité, le préfet Jean-Michel Bérard, qui pilote la Mission interministérielle de décentralisation du stationnement, fait le point sur cette vaste réforme qui prévoit notamment de remplacer l'amende pénale de 17 euros par une redevance fixée par le maire. Il annonce qu'en raison d'un "calendrier ...

1 Réforme territoriale 27/10/2014

Manuel Valls devant le Sénat : une mise en oeuvre inédite de l’article 50-1 de la Constitution

Le mardi 28 octobre 2014, Manuel Valls a choisi de s’adresser au seul Sénat sur le sujet de la réforme territoriale sur le fondement de l'article 50-1 de la Constitution. Michel Verpeaux Professeur de droit public et Président de l'Association française de droit des collectivités locales (AFDCL) rappelle le régime et les enjeux de cette ...

Red Boxing Gloves Hanging on Wall
Copyright : Flickr cc by snow0810
Edito 24/10/2014

Les remerciements coup de poing de l’AdCF

L’ADCF a adressé une lettre de remerciement à Manuel Valls, son invité d’honneur à sa convention, qui se transforme au fil des pages en acte d’accusation. Une illustration de la défiance grandissante entre l’Etat et les collectivités locales.

Vue de Lille
Copyright : JRassaerts - Fotolia
Finances locales 23/10/2014

La DGF unique ne convainc pas Villes de France

Un magistrat de la Cour des comptes a tenté de convaincre du bien-fondé de la DGF unique, mais les membres de Villes de France venus assister à Rendez-vous de l’intelligence locale de l'ex-association des villes moyennes n’en veulent pas. Il attendent d’autres solutions, parfois plus radicales encore.

MI AN
Copyright : AN
Sécurité publique 23/10/2014

Rapport de la mission parlementaire sur la lutte contre l’insécurité

Le Club prévention sécurité publie l’intégralité du rapport de la mission parlementaire sur la lutte contre l’insécurité, présenté le 22 octobre par son président, le député (PS) Jean-Pierre Blazy. Parmi les 60 propositions avancées : le doublement du fonds interministériel de prévention de la délinquance, le renforcement du ...

Intercommunalité 23/10/2014

Le Sénat tire les conséquences de la décision « commune de Salbris »

Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi autorisant l’accord local de représentation des communes membres d’une communauté de communes ou d’agglomération, présentée par Alain Richard (PS) et Jean-Pierre Sueur (PS). Ce texte fait suite à la décision «commune de Salbris» dans laquelle le Conseil constitutionnel ...

JPBlazy2
Copyright : J.P. Blazy
Sécurité publique 22/10/2014

Mission Blazy : 60 propositions pour « repenser la politique de sécurité publique »

Le président de la mission parlementaire sur la lutte contre l’insécurité, Jean-Pierre Blazy, a présenté le 22 octobre 2014 une série de propositions tous azimuts concernant aussi bien le rôle du maire dans la prévention de la délinquance, la modernisation des polices municipales, l’avenir des zones de sécurité prioritaires ou ...

1 Le Millefeuille sur le gril 22/10/2014

L’assiette au beurre

Rien n’a changé depuis la IVème République. On comparait, alors, les radicaux aux radis : « Rouges à l’extérieur, blancs à l’intérieur et tout près de l’assiette au beurre. » Leur chef actuel, Jean-Michel Baylet possède toujours un solide appétit. Il l’a prouvé, en obtenant, le 17 octobre, la préservation de la moitié des ...

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Copyright : Flickr by CC - AMRF
4 Réforme territoriale 21/10/2014

Réforme territoriale : la jacquerie des maires ruraux

Lors de son congrès, le 18 octobre à Nohant-Vic (Indre), l’Association des maires ruraux de France a dénoncé « l’hallali médiatique et politique » contre les petites communes. Elle manifestera, le 28 octobre devant le Sénat, au moment où Manuel Valls prononcera sa déclaration sur la réforme territoriale.

sebastien delavoux
Copyright : Caroline Delavoux
2 Sécurité civile 21/10/2014

« Des sapeurs-pompiers volontaires encadreront les centres de secours » s’inquiète Sébastien Delavoux (CGT)

Dans un entretien au Club Prévention-Sécurité, l’animateur du collectif CGT des agents des Services départementaux d’incendie et de secours (Sdis), Sébastien Delavoux, fait le point sur la réforme de la filière, l’évolution statutaire ou encore la réforme territoriale.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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