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Décentralisation

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Copyright : Département du Rhône
Métropoles 16/01/2015

Métropole de lyon : une dotation de compensation pour assurer l’équité

Depuis le 1er janvier 2015, le département du Rhône et la communauté urbaine du Grand Lyon ne forment plus qu’une seule collectivité sur le territoire de la métropole. Un cas unique en France. L’équité financière entre les deux nouvelles collectivités repose sur le versement d’une dotation de compensation métropolitaine de 75 ...

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Copyright : gouvernement.fr
18 Réforme territoriale 15/01/2015

Fusion des régions : les nouvelles règles relatives aux élections régionales 2015

Dans sa décision rendue le 15 janvier, le Conseil constitutionnel a validé la loi relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Il s'agit du deuxième texte de la réforme territoriale. Les élections régionales se dérouleront en décembre 2015 a aussitôt ...

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
Réforme territoriale 15/01/2015

Le socialiste Pierre Cohen missionné sur les métropoles

L'ancien maire de Toulouse s'est vu confier une mission sur les relations entre les métropoles et les régions dans le cadre de la nouvelle carte territoriale. Il doit présenter un premier rapport en mars, puis un second en juin.

Réforme territoriale 15/01/2015

Fusion des régions : le débat confisqué en Bourgogne Franche-Comté

Les présidents des conseils régionaux de Bourgogne et de Franche-Comté conduisent personnellement le projet de fusion des deux régions, avec l‘appui technique de leurs DGS. Une situation qui émeut les conseillers régionaux, jusque dans les rangs de la majorité. Ils s’estiment « dessaisis de leurs pouvoirs ».

Christian Favier
Copyright : Joël Lumien
2 Réforme territoriale 14/01/2015

« Non à la mise en concurrence des territoires » – Christian Favier

Le sénateur et président du conseil général du Val-de-Marne, Christian Favier, part en croisade contre la réforme territoriale qui amorce, selon lui, la dévitalisation du département. Dans son ouvrage, Coup d’État contre les départements, l’élu communiste alerte sur le risque de perdre un échelon indispensable pour la démocratie.

1 Décentralisation 14/01/2015

Réforme territoriale : les écologistes posent la question démocratique

Selon le sénateur nantais (EELV) Ronan Dantec, la nouvelle majorité de la Haute assemblée a « deux siècles de retard ». Le parlementaire écologiste souhaite profiter de l’examen jusqu’au 27 janvier du projet de loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) pour demander l’élection au suffrage universel ...

Dossiers 2015 13/01/2015

Réforme territoriale : des grandes régions et des départements en recomposition

La fusion des régions, c'est fait, avec l'adoption du texte le 17 décembre 2014, pour une mise en oeuvre avant le 1er janvier 2016. Reste le plus gros morceau, au menu de 2015 : le projet de loi portant Nouvelle organisation de la république, qui doit réorganiser les compétences entre niveaux de collectivités territoriales.

Cet article fait partie du dossier :

Les dossiers de 2015 pour les collectivités territoriales
Réforme territoriale 12/01/2015

Marylise Lebranchu contre le dumping territorial

A la veille de l’examen, au Sénat, en première lecture, des articles du projet de loi NOTRe, la ministre de la Décentralisation a, lors d’un « brief » informel, rappelé son attachement à la coopération entre collectivités. Morceaux choisis.

[Opinion] Réforme territoriale 12/01/2015

L’interco doit cesser d’être une ambiguïté

Et si finalement la définition d’un seuil de population pour les structures intercommunales à fiscalité propre était une question pertinente ? Même si le relèvement du seuil à 20 000 habitants régule depuis juin 2014 les discussions, l’argumentation géographique est confondante. Comment associer dans une même proposition, comme a pu ...

2 Grand Paris 12/01/2015

Grand Paris : le bras de fer pour la gouvernance

Les collectivités, soucieuses de leur indépendance, veulent revoir à la baisse les pouvoirs de la métropole du Grand Paris. Quitte à maintenir les inégalités territoriales ?

Cet article fait partie du dossier :

Grand Paris : un débat capital
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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