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Décentralisation

CaptureAlsace
Copyright : CC BY-SA 4.0
Décentralisation 26/06/2019

Le point sur le projet de loi « Alsace » après son passage devant les députés

Le projet de loi qui fixe les compétences du méga-département d’Alsace, qui résultera de la fusion du Bas-Rhin et du Haut-Rhin au 1er janvier 2021, était examiné par les députés en séance publique depuis lundi 24 juin.

JJUrvoas
Copyright : Philippe Grangeaud - PS (by CC)
Décentralisation 24/06/2019

L’assemblée de Bretagne relancée

L'ancien ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas remet sur la table son idée de fusionner la région et les départements bretons. Une piste qui suscite des réactions contrastées parmi les élus concernés.

XXL
Copyright : AdobeStock
[édito] Bloc local 21/06/2019

Intercommunalité : le syndrome européen

Les groupements de communes, pour lesquels l'élargissement des périmètres a été préféré aux projets, restent contestés. « C’est la faute de l’interco », répondent certains maires aux plaintes de leurs administrés, à l’instar de ce font des politiques nationaux avec l’Union européenne.

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Copyright : Fotolia
Réforme territoriale 18/06/2019

Tout savoir sur l’avant-projet de loi en faveur des maires

Institutionnalisation des conseils des maires, subdélégation des compétences eau et assainissement aux communes, augmentation du plafond des indemnités des « petits maires »… : La Gazette décrypte, en avant-première, les mesures de l'avant projet de loi engagement et proximité.

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Copyright : Compte Twitter @SebLecornu
Décentralisation 14/06/2019

La lune de miel entre Edouard Philippe et Villes de France

Lors du congrès de Villes de France, le 14 juin à Albi, le Premier ministre s’est offert un succès de tribune en promouvant son projet de loi destiné à remettre les communes au centre des intercommunalités et à renforcer le statut des premiers magistrats.

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Copyright : Gouvernement
1 Action publique 13/06/2019

Edouard Philippe en opération séduction au Sénat

Lors de son discours de politique générale au Sénat, Edouard Philippe a dévoilé le contenu des deux prochaines réformes territoriales. Le premier texte vise à résoudre la crise de vocation des maires et à simplifier la vie des élus. Le second texte amorce un « nouvel acte de décentralisation ».

Arnaud Teyssier
Copyright : Patricia Marais/La Gazette
[Entretien] Décentralisation 13/06/2019

« De Gaulle avait une conscience aiguë de la fracture territoriale »

Dans un essai savant, Arnaud Teyssier revient sur l’échec du référendum sur la régionalisation de 1969. L’occasion pour l’historien de mettre l'accent sur les liens entre le général de Gaulle et ce qu’on n'appelait pas encore les territoires.

EDOU2
Copyright : Gouvernement
1 Action publique 12/06/2019

La taxe d’habitation disparaîtra seulement en 2023

Dans son discours politique générale du 12 juin 2019, le Premier ministre a déroulé le calendrier de la réforme de la fiscalité locale. Il a par ailleurs accordé la part belle à l’environnement et confirmé une réforme de la décentralisation en deux temps.

didier lesueur
Copyright : fabien calcavechia
Action sociale 11/06/2019

« Les projets de cohésion sociale se heurtent au fonctionnement en silos » – Didier Lesueur

Didier Lesueur, directeur général de Observatoire national de l’action sociale décentralisée (ODAS), revient sur les principaux enseignements de la recherche-action dont le rapport vient d’être publié : « Cohésion sociale et territoires : comment mieux agir ? ».

reforme territoriale
Copyright : Adobestock
Décentralisation 06/06/2019

Les DG d’intercos veulent révolutionner l’action publique territoriale

Les 12èmes Universités d’été de L’Association des directeurs généraux de communautés de France se tiendront à Deauville les 3,4 et 5 juillet prochain. Trois journées de débats qui auront pour objet principal de questionner les fondements de la décentralisation.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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