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Décentralisation

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Copyright : D.R.
Décentralisation 29/05/2019

La différenciation territoriale, un débat juridique mais aussi politique

Que signifie le droit à la différenciation pour les collectivités, et jusqu'où doit-il aller ? Alors que le projet de loi de retour à l'Assemblée cet été prévoit de l'inscrire dans la Constitution, le colloque annuel du local à Sciences Po a exploré cette notion ambigüe.

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Copyright : Fotolia beeboys
[Billet juridique] Coopération intercommunale 29/05/2019

En voulant en faire trop, on risque de ne pas respecter la loi

Selon le Conseil d’Etat, réunir la commission départementale de la coopération intercommunale en formation plénière plutôt qu’en formation restreinte n’est pas sans incidence sur l’avis pris.

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Copyright : La Gazette / Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 27/05/2019

Organisation territoriale : faudrait-il revoir la loi « Notre » ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faudrait-il revoir la loi « Notre » ?

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Copyright : Fotolia Alex_Po
2 Europe 24/05/2019

L’autonomie fiscale des collectivités, un combat franco-français

Les collectivités locales françaises veulent sanctuariser leur autonomie fiscale dans la Constitution pour garantir leur libre administration. Elle n’est pourtant pas très développée dans la plupart des collectivités européennes, parfois très puissantes.

Cet article fait partie du dossier :

Autonomie financière et fiscale
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Copyright : Public Sénat
Benjamin Morel 24/05/2019

« Le Sénat vit dans le mythe que les élus locaux l’ont sauvé en 1969 »

Pour le constitutionnaliste Benjamin Morel, les sénateurs s'opposent au pouvoir central macronien pour mieux asseoir leur légitimité auprès de leurs grands électeurs, les maires.

Cet article fait partie du dossier :

Le Sénat, grand protecteur des territoires
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Copyright : fabien calcavechia
Décentralisation 23/05/2019

La commune, pilier du palais du Luxembourg

Les sénateurs n’oublient jamais qu’ils doivent leur siège aux représentants des conseils municipaux. Au-delà des clivages politiques, ils relaient la colère des maires contre les transferts de pouvoir aux grands regroupements de communes.

Cet article fait partie du dossier :

Le Sénat, grand protecteur des territoires
Edouard Philippe CNT
Copyright : CNéau
Décentralisation 23/05/2019

Le retour en catimini de la Conférence nationale des territoires

En toute discrétion, le gouvernement va réunir début juin l’instance de concertation Etat-collectivités. Mais les grandes associations d’élus locaux, qui avaient boycotté la précédente séance, restent vent debout contre la réforme de la taxe d’habitation.

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Copyright : capture du compte twitter @Inet_CNFPT
[Opinion] Fonction publique 23/05/2019

L’Inet, incontournable pour répondre aux défis publics

De plus en plus fréquemment, la légitimité de la fonction publique se révèle questionnée et le service public tout autant malmené. Les acteurs font face à de nouvelles attentes de toutes natures, formulées à l’échelle de bassins de vie et d’emploi élargis, sous formes d’injonctions paradoxales autour de plus d’accessibilité ...

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Copyright : Le Sénat
Réforme de l'Etat 22/05/2019

Le Sénat contre la noblesse d’Etat

Repaire d'anciens chefs d'exécutif local dressés contre les bureaux parisiens, la Haute-Assemblée se fait une spécialité des rapports au vitriol contre la technostructure. En pointe de ce combat : l'électron libre de la gauche sénatoriale, Pierre-Yves Collombat.

Cet article fait partie du dossier :

Le Sénat, grand protecteur des territoires
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Copyright : Christophe Morin / IP3
décentralisation 21/05/2019

Le Sénat, une machine de guerre contre « l’ultra-centralisation »

Emanation sous la IIIème République de la France du seigle et de la châtaigne, la chambre haute est particulièrement en phase aujourd'hui avec les territoires ruraux et périurbains qui se sentent délaissés par les métropoles. Son président Gérard Larcher a noué une alliance fertile contre "l'ultra-centralisation" avec les présidents ...

Cet article fait partie du dossier :

Le Sénat, grand protecteur des territoires
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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