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Décentralisation
La différenciation territoriale, un débat juridique mais aussi politique
Que signifie le droit à la différenciation pour les collectivités, et jusqu'où doit-il aller ? Alors que le projet de loi de retour à l'Assemblée cet été prévoit de l'inscrire dans la Constitution, le colloque annuel du local à Sciences Po a exploré cette notion ambigüe.
En voulant en faire trop, on risque de ne pas respecter la loi
Selon le Conseil d’Etat, réunir la commission départementale de la coopération intercommunale en formation plénière plutôt qu’en formation restreinte n’est pas sans incidence sur l’avis pris.
Organisation territoriale : faudrait-il revoir la loi « Notre » ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faudrait-il revoir la loi « Notre » ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
L’autonomie fiscale des collectivités, un combat franco-français
Les collectivités locales françaises veulent sanctuariser leur autonomie fiscale dans la Constitution pour garantir leur libre administration. Elle n’est pourtant pas très développée dans la plupart des collectivités européennes, parfois très puissantes.
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Autonomie financière et fiscale
« Le Sénat vit dans le mythe que les élus locaux l’ont sauvé en 1969 »
Pour le constitutionnaliste Benjamin Morel, les sénateurs s'opposent au pouvoir central macronien pour mieux asseoir leur légitimité auprès de leurs grands électeurs, les maires.
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Le Sénat, grand protecteur des territoires
La commune, pilier du palais du Luxembourg
Les sénateurs n’oublient jamais qu’ils doivent leur siège aux représentants des conseils municipaux. Au-delà des clivages politiques, ils relaient la colère des maires contre les transferts de pouvoir aux grands regroupements de communes.
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Le Sénat, grand protecteur des territoires
Le retour en catimini de la Conférence nationale des territoires
En toute discrétion, le gouvernement va réunir début juin l’instance de concertation Etat-collectivités. Mais les grandes associations d’élus locaux, qui avaient boycotté la précédente séance, restent vent debout contre la réforme de la taxe d’habitation.
L’Inet, incontournable pour répondre aux défis publics
De plus en plus fréquemment, la légitimité de la fonction publique se révèle questionnée et le service public tout autant malmené. Les acteurs font face à de nouvelles attentes de toutes natures, formulées à l’échelle de bassins de vie et d’emploi élargis, sous formes d’injonctions paradoxales autour de plus d’accessibilité ...
Le Sénat contre la noblesse d’Etat
Repaire d'anciens chefs d'exécutif local dressés contre les bureaux parisiens, la Haute-Assemblée se fait une spécialité des rapports au vitriol contre la technostructure. En pointe de ce combat : l'électron libre de la gauche sénatoriale, Pierre-Yves Collombat.
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Le Sénat, grand protecteur des territoires
Le Sénat, une machine de guerre contre « l’ultra-centralisation »
Emanation sous la IIIème République de la France du seigle et de la châtaigne, la chambre haute est particulièrement en phase aujourd'hui avec les territoires ruraux et périurbains qui se sentent délaissés par les métropoles. Son président Gérard Larcher a noué une alliance fertile contre "l'ultra-centralisation" avec les présidents ...
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Le Sénat, grand protecteur des territoires
