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Décentralisation

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Copyright : Fotolia M. Schuppich
1 [ENTRETIEN] Finances locales 16/01/2020

« Pour la viabilité des finances publiques, il faut supprimer la commune et le département »

A quelques semaines des élections municipales, le Club Finances est allé interroger Emmanuelle Taugourdeau, chercheuse au Centre de recherche en économie et statistique (CREST), qui s'interroge sur l'avenir des finances locales après 2020 et propose de supprimer les échelons communal et départemental.

dossier 2020_clod
Copyright : CLOD
Dossier - Libertés locales 15/01/2020

En 2020, les yeux braqués sur la loi « 3 D »

Le projet de loi « 3 D », pour décentralisation, différenciation et déconcentration, suscite une attente forte. Il est annoncé pour l'été 2020.

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Copyright : ADCF
Associations d'élus 14/01/2020

L’AdCF souhaite passer des contrats de confiance avec l’Etat

L'assemblée des communautés de France lance un appel à la confiance. Lors de sa cérémonie des voeux, elle a multiplié les appels au dialogue avec le gouvernement, mais également à la co-construction. Le gouvernement entend bien son appel, mais sera-t-elle écoutée ?

Territoires Unis
Copyright : D.R.
Décentralisation 13/01/2020

Projet de loi 3D : le Gouvernement attendu au tournant

En communion avec le Sénat, les patrons des trois principales associations d’élus dénoncent toujours « les méthodes ultra-centralisatrices » du gouvernement. Rassemblés sous la bannière de Territoires Unis, ils réclament de nouveaux transferts de compétences.

Pierre-Vermeren
Copyright : © Frédéric KLEMCZYNSKI / Divergence
Décentralisation 09/01/2020

Désindustrialisation : « les marges de manœuvre des élus locaux sont très faibles »

Quelques jours après le lancement du tour de France des concertations sur le projet de loi « 3D » – décentralisation, différenciation et déconcentration – de la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, l'historien Pierre Vermeren analyse les rapports tumultueux que celles-ci ...

experience-experimentation
Copyright : cacaroot / AdobeStock
Décentralisation 07/01/2020

Le chantier du projet de loi 3 D est lancé !

La concertation auprès des élus des collectivité locales et territoriales, en préparation de la loi « 3D », a commencé à Arras (Pas-de-Calais) ce 6 janvier 2019. Elus de tous les profils ont émis directement à Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, des dizaines de propositions en matière de décentralisation ...

Maisons en banlieue de Paris
Copyright : Paris
DÉCENTRALISATION 19/12/2019

Le dispositif novateur de la commune-communauté

La loi du 1er août 2019 crée la commune-communauté, système hybride, à la fois commune et EPCI à fiscalité propre, pouvant demeurer commune isolée. Cette deuxième analyse consacrée à la loi "Gatel" fait le point sur la constitution et le régime juridique de cette commune-communauté.

Assemblée Nationale
Copyright : mbzt_Flickr_cc
[EDITO] Réforme territoriale 13/12/2019

Système D

Le projet de loi « 3 D » – décentralisation, différenciation et déconcentration –, censé faire la chasse aux doublons entre l’Etat et les collectivités, doit faire entrer la France dans le cercle très fermé des grandes démocraties décentralisées. Annoncé pour l'été, il est surtout devenu une manière habile de repousser les ...

communes nouvelles
Copyright : Préfecture de la Vienne
Décentralisation 12/12/2019

Communes nouvelles : création et gouvernance depuis la loi « Gatel »

Afin de lever les freins à la création des communes nouvelles, la loi "Gatel" du 1er août 2019 a assoupli le régime juridique de ces dernières. Cumul des mandats, suppression de communes déléguées ... Cette première analyse consacrée à la loi "Gatel" fait le point sur la gouvernance, le fonctionnement et la procédure de création des ...

vincent-aubelle
Copyright : Julien Rambaud /Andia.fr
Décentralisation 11/12/2019

Vincent Aubelle : « Nous sommes encore très loin de la culture de la décentralisation »

A la fois professeur de droit et psychanalyste, Vincent Aubelle dénonce une absence de prise de risque des collectivités. Quarante ans après les premières lois de décentralisation, « l'infantilisation continue de prévaloir », cingle-t-il.

Cet article fait partie du dossier :

Ces acteurs locaux qui n’ont pas coupé le cordon
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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