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Décentralisation

Logo municipales
Copyright : Fotolia
Hors-la-loi, rebelles... 18/11/2016

Désobéissance civique : ces élus qui osent tout

Ils sont de plus en plus nombreux à remettre en cause l’autorité de l’Etat et à commettre des illégalités pour des raisons qu’ils jugent supérieures à la loi. Ces élus locaux font de leur désobéissance civique un nouveau mode de gouvernance locale. Enquête sur un phénomène hétérogène.

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[Editorial] Communes nouvelles 10/11/2016

Mariages de raison

La lecture quotidienne du « Journal officiel » ne trompe pas : très régulièrement, des communes nouvelles sont créées. Ce qui a permis au gouvernement d’annoncer encore très récemment, et surtout très fièrement, que la France est passée officiellement sous le seuil des 36 500 communes.

presidentielle-2017
Copyright : La Gazette/Pascale Distel
Présidentielle 2017 08/11/2016

Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales

Quelles sont les ambitions des candidats à l'élection présidentielle de 2017 pour les collectivités territoriales, et la fonction publique ? Quelle est leur vision d'une République qui n'a jamais été aussi décentralisée, mais dont l'autonomie - constitutionnelle - des territoires vis-à-vis du pouvoir central reste à prouver ?

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Copyright : Fotolia beeboys
Réorganisation des intercommunalités 02/11/2016

Des communes de la métropole bordelaise réclament une pause dans la « mutualisation »

Le sujet était au cœur des 7èmes Rencontres des dirigeants de collectivités d’Aquitaine le 27 octobre à l’Université des Sciences de Bordeaux. Un événement consacré logiquement cette année à la fusion des services et à la mutualisation des moyens afin de mesurer l’impact des lois NOTRe et Maptam.

Intercommunalité et communes nouvelles 02/11/2016

Une nouvelle pierre à l’édifice de la jurisprudence sur la libre administration

Saisi sur demande des communes nouvelles des Abrets-en-Dauphiné et de Talloires-Montmin d’une question prioritaire de constitutionnalité , c’est au travers d’une grille de lecture somme toute classique, mais efficace, que le Conseil constitutionnel a procédé à la censure de l’article L. 2113-5 II du CGCT.Non, un préfet qui n'est pas ...

Alain Juppe Bordeaux
Copyright : THOMAS SANSON/VILLE DE BORDEAUX
10 Présidentielle 2017 20/10/2016

Alain Juppé : « Le statut de la fonction publique a ses raisons d’être »

La Gazette lance une série d’entretiens avec des candidats de tous bords à la présidentielle de 2017. Premier épisode avec Alain Juppé (LR). Dans une interview exclusive, le favori de la primaire de la droite et du centre prône désormais le maintien du statut de la fonction publique pour les nouveaux agents des collectivités.

Hôtel de région, à Montpellier.
Copyright : Sabin Paul Croce/Flickr
[Opinion] Fiscalité 20/10/2016

De la DGF à la TVA : la fin de la perfusion financière de l’État pour les régions ?

Entre décentralisation et rationalisation, le financement des transferts de compétences aux collectivités est toujours plus complexe. L'octroi aux régions d'une part de TVA signifie-t-il le passage à une réelle autonomie financière ?

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Copyright : MIH83 via Pixabay
2 Juridique 10/10/2016

Quand le juge pénal condamne une commune pour avoir arrosé ses fleurs…

Une décision du 5 octobre 2016 du tribunal de police de Lyon retiendra l’attention de tous les maires soucieux, en période de restriction, de sauver autant que faire se peut le fleurissement de leur ville… pour lequel l’année durant ils demandent à leurs services, à la sueur de leur front, de les arroser et plus largement de contribuer ...

Copyright : Assemblée nationale
Finances locales 10/10/2016

Les élus de la montagne veulent des preuves d’amour

Pour que le projet du gouvernement dit acte II de la loi « montagne » soit adopté à l’unanimité, les parlementaires des zones de montagne réclament des fonds dédiés sur l’eau et le numérique.

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Copyright : Fotolia
Réforme territoriale 03/10/2016

La compétence économie à la sauce normande

Entre clarification et innovation, les collectivités locales du cru préparent l’application de la loi NOTRe en matière économique. En arrière-plan, les départements se démènent pour conserver un maximum de prérogatives...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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