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Décentralisation

estelle grelier
Copyright : P. Marais
Réforme territoriale 01/07/2016

« On ne peut revenir sur la clarification apportée par la réforme territoriale » – Estelle Grelier

Estelle Grelier, secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales, considère, dans une interview à la Gazette des communes, que la mise en oeuvre de la réforme territoriale impose désormais une certaine stabilité. Volet 1 de cet entretien.

2 REFORME TERRITORIALE 23/06/2016

Loi Notre : les départements gagnent une bataille contentieuse

La suppression de la clause de compétence générale issue de la loi Notre a toujours fait débat au sein de l’Assemblée des départements de France (ADF) qui a vu son recours en justice franchir une nouvelle étape. La question de constitutionnalité de cette disposition est désormais entre les mains du juge constitutionnel.

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Copyright : Fotolia fotomek
Organisation du territoire 20/06/2016

Regroupement des communautés de communes : Estelle Grelier promet de la « souplesse »

Interrogée par le Courrier des maires et les Echos sur la fusion des intercommunalités, la secrétaire d'Etat en charge des collectivités territoriales s'est montrée rassurante, appelant les préfets à faire preuve de souplesse dans certains cas. Ainsi, au 1er janvier 2017, la France ne devrait plus compter que 1300 intercommunalités. Dans ...

Michael Coghlan
Copyright : Michael Coghlan CC by Flickr
ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 17/06/2016

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer du 13 au 17 juin

Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridiques cette semaine (du 13 au 17 juin 2016). La transition énergétique a vu certains de ses décrets d’application publiés au Journal officiel et le projet de loi « Sapin 2 » a bien occupé nos députés. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles ...

Arnaud Duranthon
Copyright : AD
Décentralisation 16/06/2016

« On assiste à une subsidiarisation des relations entre l’Etat et les collectivités »

Le prix de thèse du Sénat a été remis mercredi 15 juin 2016, à Arnaud Duranthon, pour sa thèse "Subsidiarité et collectivités territoriales – Étude sur la subsidiarisation des rapports entre État et collectivités en droit public français". Le lauréat revient sur ce sujet central de la décentralisation à la française.

besançon_1
Copyright : Exalta
RÉFORME TERRITORIALE 14/06/2016

En Bourgogne Franche-Comté, Dijon et Besançon s’organisent en bi-sites

Un état des lieux mené en 2015 sur l’organisation des services des deux futurs mariées a permis à la Bourgogne Franche-Comté d’associer les organisations syndicales à un protocole de travail. La présidente de la nouvelle région, qui avait promis de ne pas imposer de mobilité forcée, doit encore faire valider son choix d’installer ...

video-interco-congres-2016
Copyright : La Gazette
3 Congrès des maires 2016 01/06/2016

[Vidéo] L’intercommunalité doit-elle remplacer la commune ?

9 maires croisés dans les allées du 99è Congrès des maires de France répondent à la question, provocante, de la Gazette des communes : l'intercommunalité doit-elle remplacer la commune ?

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2016, l'année des bonnes nouvelles ?
BAROIN-JOANNES
Copyright : GAUTIER Stephane
99ème Congrès des maires 31/05/2016

« Une mobilisation historique des communes contre la politique de l’Etat »

Quelques minutes avant d'ouvrir son Congrès, François Baroin, président de l’Association des maires de France, explique à La Gazette dans quel état d’esprit se présente cette 99ème édition du rassemblement des maires.

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2016, l'année des bonnes nouvelles ?
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Copyright : Flickr by Scott Maxwell
[OPINION] 31/05/2016

Mutualisation : au-delà des idées reçues

Que n’a-t-on entendu à propos de la mutualisation des moyens dans la fonction publique territoriale ! Encore un peu et c’est un sujet qui mettrait autant d’ambiance lors des repas de famille que la corrida ou l’élection présidentielle…

hôtel de ville de Limoges
Copyright : Flickr CC by Matt Brown
Réforme territoriale 30/05/2016

Tensions à Limoges autour du passage en communauté urbaine

Si pour le président de l'agglomération, la possibilité de passer en communauté urbaine est une opportunité, tous les élus ne sont pas prêts à le suivre. Lors d'une visite, la secrétaire d’Etat aux collectivités locales, Estelle Grelier a cherché à les convaincre.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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