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Décentralisation
« On ne peut revenir sur la clarification apportée par la réforme territoriale » – Estelle Grelier
Estelle Grelier, secrétaire d'Etat chargée des collectivités territoriales, considère, dans une interview à la Gazette des communes, que la mise en oeuvre de la réforme territoriale impose désormais une certaine stabilité. Volet 1 de cet entretien.
Loi Notre : les départements gagnent une bataille contentieuse
La suppression de la clause de compétence générale issue de la loi Notre a toujours fait débat au sein de l’Assemblée des départements de France (ADF) qui a vu son recours en justice franchir une nouvelle étape. La question de constitutionnalité de cette disposition est désormais entre les mains du juge constitutionnel.
Regroupement des communautés de communes : Estelle Grelier promet de la « souplesse »
Interrogée par le Courrier des maires et les Echos sur la fusion des intercommunalités, la secrétaire d'Etat en charge des collectivités territoriales s'est montrée rassurante, appelant les préfets à faire preuve de souplesse dans certains cas. Ainsi, au 1er janvier 2017, la France ne devrait plus compter que 1300 intercommunalités. Dans ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer du 13 au 17 juin
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridiques cette semaine (du 13 au 17 juin 2016). La transition énergétique a vu certains de ses décrets d’application publiés au Journal officiel et le projet de loi « Sapin 2 » a bien occupé nos députés. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles ...
« On assiste à une subsidiarisation des relations entre l’Etat et les collectivités »
Le prix de thèse du Sénat a été remis mercredi 15 juin 2016, à Arnaud Duranthon, pour sa thèse "Subsidiarité et collectivités territoriales – Étude sur la subsidiarisation des rapports entre État et collectivités en droit public français". Le lauréat revient sur ce sujet central de la décentralisation à la française.
En Bourgogne Franche-Comté, Dijon et Besançon s’organisent en bi-sites
Un état des lieux mené en 2015 sur l’organisation des services des deux futurs mariées a permis à la Bourgogne Franche-Comté d’associer les organisations syndicales à un protocole de travail. La présidente de la nouvelle région, qui avait promis de ne pas imposer de mobilité forcée, doit encore faire valider son choix d’installer ...
[Vidéo] L’intercommunalité doit-elle remplacer la commune ?
9 maires croisés dans les allées du 99è Congrès des maires de France répondent à la question, provocante, de la Gazette des communes : l'intercommunalité doit-elle remplacer la commune ?
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2016, l'année des bonnes nouvelles ?
« Une mobilisation historique des communes contre la politique de l’Etat »
Quelques minutes avant d'ouvrir son Congrès, François Baroin, président de l’Association des maires de France, explique à La Gazette dans quel état d’esprit se présente cette 99ème édition du rassemblement des maires.
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2016, l'année des bonnes nouvelles ?
Mutualisation : au-delà des idées reçues
Que n’a-t-on entendu à propos de la mutualisation des moyens dans la fonction publique territoriale ! Encore un peu et c’est un sujet qui mettrait autant d’ambiance lors des repas de famille que la corrida ou l’élection présidentielle…
Tensions à Limoges autour du passage en communauté urbaine
Si pour le président de l'agglomération, la possibilité de passer en communauté urbaine est une opportunité, tous les élus ne sont pas prêts à le suivre. Lors d'une visite, la secrétaire d’Etat aux collectivités locales, Estelle Grelier a cherché à les convaincre.
