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Décentralisation

2 Réforme territoriale 09/09/2014

Pour une décentralisation diverse et intelligente

Si la réforme de la décentralisation était simple, elle serait déjà faite : le flou actuel des annonces en est révélateur. L’enjeu budgétaire n’est pas à nier, au contraire. Mais la recherche d’efficience est déjà à l’œuvre dans nos collectivités et il est bien hasardeux de chiffrer le gain sans mesurer ni les coûts, ni ...

08/09/2014

L’actu de l’ingénierie publique en un coup d’oeil

Le Club Technique vous propose un condensé de l’actualité de ces derniers jours sur les thèmes qui vous intéressent : énergie, bâtiment, déchets, urbanisme, assainissement, transport, accessibilité…

2 Grand Paris 08/09/2014

Trois scénarios pour la métropole du Grand Paris

La mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris planche sur trois scénarios institutionnels et financiers. Parmi ceux-ci, la transformation de l'ensemble urbain dessiné par la loi du 27 janvier 2014 en un syndicat de communautés d'agglomération. Les élus pencheraient plutôt pour un « EPCI d'EPCI » doté d'une fiscalité propre.

3 [Tribune] Elections 08/09/2014

Incertitude du calendrier électoral 2015 : quelle position des collectivités et des candidats face aux exigences du droit électoral ?

Après un premier report des élections régionales de mars 2014 au mois de mars 2015, le projet de loi sur la délimitation des régions et les élections départementales et régionales en cours de discussion envisageait de reporter la date de ces élections au mois de décembre 2015. Le risque que le Conseil constitutionnel invalide cette ...

Image dossier nitrate
Copyright : D.R.
2 Environnement 05/09/2014

Nitrates : les collectivités devront-elles payer les amendes européennes ?

Le 4 septembre 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un nouvel arrêt condamnant la France pour le non respect de la directive 91/676/CEE, dite « directive nitrates », sans pour autant prononcer d’amende. Alors que les associations environnementales pointent le risque d’une prochaine sanction pécuniaire, une ...

Campagne vue aérienne
Copyright : Celso Diniz - Fotolia
Inégalités 04/09/2014

La réforme territoriale doit s’adapter à la nouvelle géographie des inégalités

Plus qu’une crise, notre société vit une transition qui risque d’accroitre les disparités de richesse entre les territoires. Face à ce nouveau contexte, la réforme de l’organisation territoriale ne doit pas seulement répondre à des exigences de réduction de la dépense publique, mais mener de front « solidarité territoriale et ...

Organisation territoriale 04/09/2014

Réforme territoriale : le gouvernement accélère le tempo

Le volet « Compétences » de la réforme territoriale devrait être, en novembre, le premier grand texte examiné en première lecture par le Sénat issu du scrutin du 28 septembre. Le Gouvernement souhaite que l’examen de ce projet de loi au Parlement soit l’occasion de transférer, dès 2017, les compétences départementales aux ...

une-energie-fleche
Copyright : JiSIGN - Fotolia
Energie 04/09/2014

Les collectivités invitées à signer des « contrats locaux de transition énergétique »

Grâce à ces nouveaux “contrats locaux de transition énergétique pour la croissance verte”, la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal souhaite créer des “communautés de travail” pour accélérer la transition énergétique.

Organisation territoriale 03/09/2014

Réforme territoriale : les régions veulent donner du temps au temps

Face à un risque de censure de sa réforme territoriale par le Conseil constitutionnel, le Gouvernement envisage d’organiser les départementales et régionales au printemps 2015, plutôt qu’en décembre 2015. Une perspective à laquelle s’est opposée, le 3 septembre, l’Association des régions de France (ARF).

2 Réforme territoriale 02/09/2014

Application NOTReFRANCE : êtes-vous d’accord avec la réforme territoriale ? 1/oui 2/oui

L’application mobile lancée le 29 août par le ministère de la Décentralisation est présentée comme un “outil numérique de participation citoyenne, pour réussir la réforme territoriale”. Une participation qui se limite néanmoins... à partager la ligne de conduite du gouvernement sur les réseaux sociaux. Résultat de nos tests.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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