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Décentralisation
Gemapi : les projets de textes en consultation posent question
La loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Mapam) de janvier 2014 ayant institué la nouvelle compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi), deux textes d'application sont actuellement en consultation. S'ils ont pour objet de préciser les modalités ...
Le point sur les chantiers législatifs de la rentrée
A quelques semaines de la rentrée parlementaire, le Courrier des Maires recense les principaux textes intéressant les collectivités locales qui seront discutés au second semestre 2014.
[Opinion] La marche irréductible de l’intercommunalité
Bâti en quelques mois, l’édifice administratif de la Révolution française franchit le XXIe siècle ! Pourtant, lorsque les limites administratives des départements, arrondissements, cantons et communes sont dessinées, la Corse, département le moins peuplé, compte 132 000 habitants. Le plus peuplé, la Seine, en compte 725 000. En ...
Intercommunalité en grande couronne : l’Etat ne fera pas « petit bras »
Le préfet de la région Ile-de-France Jean Daubigny présentera, le 28 août, son projet de carte de l’intercommunalité pour la Seine-et-Marne, l’Essonne, les Yvelines et le Val-d’Oise. En exclusivité pour La Gazette, il dévoile les lignes forces de sa matrice.
Le florilège de la rédaction #4 : RH et statut
Notre équipe a sélectionné une série d’articles qui lui tenaient à cœur sur nos grandes thématiques : actualité importante ou surprenante, information inédite, interview marquante, investissement personnel important… Aujourd'hui, le choix du Club RH, avec au menu la réforme territoriale bien sûr mais aussi la qualité de vie au ...
Le florilège de la rédaction #1 : la décentralisation
Notre équipe a sélectionné une série d’articles qui lui tenaient à cœur sur nos grandes thématiques : actualité importante ou surprenante, information inédite, interview marquante, investissement personnel important… On commence avec la décentralisation, plus exactement son acte III, qui a fait parler beaucoup de lui jusque fort tard ...
Grand Paris : le blues des DGS
Les directeurs généraux des services d’Ile-de-France s’inquiètent de la place qui leur sera réservée dans la future métropole du Grand Paris. Beaucoup redoutent toujours une mainmise de la « technostructure » d’Etat.
Cet article fait partie du dossier :
Grand Paris : un débat capitalReforme territoriale : l’Isère prend une longueur d’avance
Les intercommunalités de cinq territoires de l’Isère acceptent de servir de laboratoire à la réforme territoriale. L’Assemblée des communautés de France (ACdF) entend intervenir dans les négociations de transferts de compétences.
Jean-Michel Bérard chargé de piloter la réforme du stationnement
Dans une lettre de mission du Premier ministre datée du 16 juillet 2014, le préfet et conseiller d'Etat Jean-Michel Bérard se voit confier la mission de piloter la mise en oeuvre de la réforme du stationnement, dont l'entrée en vigueur est prévue en janvier 2016.
Réforme territoriale : le best of des débats à l’Assemblée
A projet de loi médiatique, pluie d’interventions dans l’hémicycle. Le texte sur le redécoupage des régions examiné par l’Assemblée nationale les 16,17, 18 et 23 juillet 2014 n’a pas failli à la règle. Les orateurs ont fait assaut de bons mots, élargissant le spectre de la discussion à l’ensemble de l’organisation ...
