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démocratie locale

La présidente Carole Delga condamnée pour discrimination envers la commune de Beaucaire

Publié le 04/09/2020 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence

Justice
Fotolia
Une décision historique. C’est la première fois dans l’histoire de la décentralisation qu’un(e) président(e) de région est condamné(e) par le juge judiciaire pour discrimination envers une commune. Retour sur une affaire juridico-politique.

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