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Décentralisation

Décentralisation 30/09/2009

Réforme des collectivités : les maires maintiennent leurs réserves sur les métropoles

La présence du ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, devant le bureau et le comité directeur de l'Association des maires de France (AMF) du 17 septembre, n'a rien changé. Les instances dirigeantes de l'AMF n'en ont pas moins «acté» des désaccords avec certains points saillants de l'avant-projet de loi relatif aux collectivités ...

Décentralisation 23/09/2009

Réforme des collectivités : Gérard Larcher croit en l’adoption des conseillers territoriaux

Le président UMP du Sénat Gérard Larcher, dans une interview au Figaro du 23 septembre, affirme que «les conseillers territoriaux sont une innovation intéressante, qui permettra d'assurer la cohérence des départements et des régions».Réagissant aux arguments du gouvernement sur la nécessité de réduire le nombre d'élus, il a déclaré ...

Décentralisation 22/09/2009

Transfert des parcs de l’équipement : l’Assemblée adopte le texte

Le 22 septembre, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif au transfert aux départements des parcs de l'équipement et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers avec peu de modifications.Examiné en commission des lois le 17 juin, le texte n'avait pu trouver de place dans le programme de travail de ...

Décentralisation 22/09/2009

Réforme des collectivités : des projets de loi pour les trois prochaines années

La réforme territoriale se déclinera dans plusieurs textes de loi, a confirmé le ministre de l'Intérieur, le 22 septembre, lors du 79e congrès de l'Assemblée des départements de France (ADF), à Clermont-Ferrand. «Nous aurons deux temps dans cette réforme, un premier volet institutionnel et un second sur les compétences et les ...

Aménagement du territoire 26/08/2009

Grand Paris : Ce que contient l’avant-projet de loi

Sur son blog, Pierre Mansat, maire-adjoint de Paris PCF en charge de Paris Métropole et des relations avec les collectivités territoriales d'Ile-de-France, publie l'avant-projet de loi sur le Grand Paris dans une version en date du 28 juillet dernier.Ce texte, au grand dam des collectivités, fait la part belle à l'Etat dans les projets ...

Décentralisation 19/08/2009

Réforme des collectivités : Martin Malvy évoque un projet «dangereux» et une «erreur historique»

Dans une tribune du journal Le Monde daté du 20 août, Martin Malvy, président de la région Midi-Pyrénées et de l'Association des petites villes de France (APVF), critique durement l'avant projet de loi de réforme des collectivités locales, évoquant notamment un texte «dangereux».Sur les conseillers territoriaux tout d'abord, il ...

Décentralisation 29/07/2009

«Nous sommes déçus par le choix qui est fait d’abandonner les pays» – Interview d’Alain Even, pdt de l’Assemblée des CESR

Alain Even, président de l'Assemblée des conseils économiques et sociaux régionaux de France (ACESRF) et du CESR de Bretagne, réagit à l'avant projet de loi relatif à la réforme des collectivités, notamment sur les aspects concernant les régions.En tant que président de l'Assemblée des CESR de France, quelle analyse faites-vous de ...

Décentralisation 24/07/2009

Sur le site de «La Gazette» – Réforme des collectivités

La Gazette des communes met en ligne l'avant projet de loi relatif aux collectivités territoriales - Juillet 2009

Décentralisation 24/07/2009

Réforme des collectivités : les conseillers territoriaux élus au scrutin à un tour

Le Figaro du 24 juillet indique que Nicolas Sarkozy souhaite que les conseillers territoriaux, institués par le projet de réforme des collectivités, soient élus par un scrutin à un tour, différent en zone rurale et urbaine.Il restait une inconnue importante dans l'avant projet de loi présenté aux associations d'élus et aux partis ...

Décentralisation 22/07/2009

Réforme des collectivités : Des élus réticents face à l’avant projet de loi – Réactions et interviews vidéo

Quelques jours après avoir eu connaissance de l'avant projet de loi de réforme des collectivités, les associations d'élus réagissent sur celui-ci avec toujours la même réticence de certains sur les conseillers territoriaux. Quatre députés ont aussi été interrogés par «La Gazette» (en vidéo).«Avec la suppression de la clause de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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