- Accueil
- Institutions et services publics
- Décentralisation
Décentralisation
« Il ne faut pas refuser à certaines collectivités, comme les communes, d’avoir une action économique »
Le Conseil d’Etat a consacré son étude annuelle à l’action économique des personnes publiques. A l’occasion de sa présentation, le 20 septembre 2015, Jacky Richard et Charles Touboul, respectivement rapporteur général et rapporteur général adjoint à la section du rapport et des études ont répondu à nos questions.
Le Grand Nancy et sa campagne font route vers la métropole
Le nouveau préfet de Meurthe-et-Moselle est chargé d’une mission de préfiguration visant à transformer le Grand Nancy en métropole. L’articulation entre la communauté urbaine et le sud rural du département constitue le principal enjeu de ce changement de statut.
Chambres de commerce : il faut interrompre les ponctions recommande un rapport
Dans un rapport très attendu par les chambres consulaires comme les collectivités territoriales, les députées Monique Rabin (PS) et Catherine Vautrin (LR) recommandent, le 16 septembre, la suspension des ponctions budgétaires sur les ressources des chambres consulaires.
Emploi : les Pays de la Loire veulent piloter, à la place de l’Etat
La région Pays de la Loire s’est portée volontaire pour assurer la coordination et l’animation du service public de l’emploi sur son territoire. Dans un souci « de gagner en efficacité », insistent les élus.
Décryptage de la loi NOTRe
Troisième et dernier volet de la Réforme territoriale, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Notre) a été promulguée le 7 août 2015. Décryptage juridique de cet acte III de la décentralisation.
Cet article fait partie du dossier :
Réforme territoriale : mettre en oeuvre la loi "Notre"
Marylise Lebranchu assure le service après-vente de la réforme territoriale
La ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique a commencé par l’Allier et la Creuse une tournée de deux départements ruraux par semaine pour combattre le sentiment d’abandon des élus locaux et prôner des intercommunalités fortes comme seul salut des petites communes.
Passé et avenir des départements
Les départements sont entrés dans leur troisième centenaire, mais la question de leur avenir est, une nouvelle fois, posée. Conçus sur un modèle uniforme se voulant rationnel en 1789, ils sont menacés en tant que collectivités intermédiaires, à la fois par les métropoles et les autres formes d’intercommunalité, et par les régions ...
Fusion des régions : les agents attendent toujours des réponses
En raison des échéances électorales, la préparation des réorganisations des services n'a pas vraiment commencé dans les conseils régionaux : seul un état des lieux des conditions d'emploi actuelles est en cours.
Maires : la rentrée sera chaude !
Face à la baisse des dotations, l’AMF en appelle aux citoyens. Pour la première fois de son histoire, l’Association des maires de France lance une pétition en ligne. Le prélude à une journée de mobilisation le 19 septembre. En attendant, le ton monte avec le Gouvernement.
Réforme territoriale : Nicolas Sarkozy crispe la gauche départementaliste
Dans un entretien publié dans « Corse Matin » le 18 août 2015, l’ancien Président de la République relance son idée de fusion département-région. Une prise de position qui fait sortir du bois le groupe de gauche de l'ADF.
