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Démocratie participative

[interview] démocratie participative 01/12/2020

« Le projet de loi Asap considère inutile le temps de la concertation citoyenne, c’est méprisant »

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Copyright : CNDP

Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP), revient sur les atteintes au droit de la participation que contient le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique, dit « Asap ».

Des Monniéroises non élues réfléchissent  à un sujet porté par un comité consultatif de la commune.
Copyright : ville de monnières
Démocratie locale 06/11/2020

Les comités mêlant élus et habitants font souffler un vent de participation citoyenne

Monnières met petit à petit en place une démocratie plus horizontale, qui implique davantage les citoyens dans la politique locale. L’objectif est que les habitants soient acteurs des décisions de la commune et que les élus puissent voter librement en ayant connaissance des projets. Un temps a été instauré avant le vote des projets, des ...

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Copyright : Fotolia everythingpossible
RENCONTRES JURIDIQUES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES 05/11/2020

Les juristes territoriaux soucieux de garder le lien avec les citoyens

Contexte sanitaire oblige, les rencontres juridiques des collectivités territoriales organisées en distanciel, ces 4 et 5 novembre, par le CNFPT en partenariat avec l’Association des juristes territoriaux, ont mis l’accent sur les liens avec les citoyens. Concertation, pouvoirs de police et commande publique ont été les portes d’entrée ...

Assemblée Nationale
Copyright : ©L.Bouvier - Adobe Stock
Simplification 28/10/2020

Loi Asap : toutes les mesures qui concernent les collectivités

Les parlementaires en ont fini avec le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap). Tour d'horizon des différents articles qui concernent les collectivités territoriales, sous réserve d'une éventuelle censure partielle du Conseil constitutionnel.

TUBIANA-PERRINEAU Web
Copyright : VV pour la Gazette
FACE-À-FACE 16/10/2020

Démocratie participative : autopsie d’un échec collectif

Entre l'abstention historique aux dernières élections municipales et le gouvernement qui rechigne à faire confiance aux citoyens, La Gazette dresse un premier bilan de la démocratie participative en France, avec les témoins des deux dernières grandes concertations nationales. Entre désenchantement et inquiétudes.

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Copyright : CNDP-debat public
Démocratie participative 09/10/2020

Projet de loi Asap : la démocratie environnementale liftée

Le projet de loi d’accélération et de simplification de la vie publique (Asap) porte bien son nom. Le texte adopté le 6 octobre par l’Assemblée nationale a passé la concertation du public en matière environnementale sous son bistouri. Une cure de jeunesse qui ne fait pas dans la dentelle.

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Copyright : Adobe Stock
Démocratie participative 09/10/2020

En Occitanie, la convention citoyenne fait 52 propositions sur l’avenir du territoire

C’est une première pour une collectivité. La région Occitanie a installé sa propre convention citoyenne pour faire émerger des propositions sur l’avenir du territoire à horizon 2040. Cinquante-deux mesures prioritaires, bientôt traduites en questions, qui seront soumises prochainement au vote des citoyens.

CCO via pxhere
Copyright : D.R.
Projet de loi Asap 06/10/2020

Loi ASAP : les députés adoptent une salve de mesures de simplification

Le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique en a terminé de son premier passage à l'Assemblée nationale. De nombreuses nouvelles mesures y ont été intégrées, à l'initiative du gouvernement.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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