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Démocratie participative

Projets d’aménagement 17/07/2019

Mener une concertation préalable en application du code de l’urbanisme

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Pour lutter contre le sentiment selon lequel une enquête publique intervient trop tard, la concertation doit se situer en amont d'une opération, au stade de la définition des objectifs poursuivis. Le législateur a posé des principes mais c'est la collectivité concernée qui définit elle-même les modalités de la concertation qu'elle juge ...

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Démocratie participative 03/07/2019

Dialogue environnemental : comment mener une enquête publique

En démocratie participative environnementale, la spécificité de l'enquête publique tient dans la présence d'un commissaire-enquêteur, qui établit un rapport relatant le déroulement de l'enquête et qui donne son avis sur le projet. Les modifications susceptibles d'être apportées à un projet, après l'enquête, doivent procéder de ...

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Politique de la ville 03/07/2019

Politique de la ville : les habitants veulent être traités « d’égal à égal »

La coordination nationale « Pas sans nous » alerte collectivités et État sur la « dépolitisation » des habitants. Selon les responsables, les collectifs doivent avoir plus de pouvoir d’agir pour éviter une « rupture de la cohésion sociale ».

démocratie participative
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Démocratie participative 28/06/2019

L’authentification sécurisée, gage de sérieux des consultations

Citizen Lab, plateforme de démocratie en ligne pour les collectivités et les citoyens, vise à toucher un public plus large et plus jeune, gagner du temps sur l’analyse des données, garantir la sécurité de l’authentification grâce au partenariat avec FranceConnect. Le risque est de décourager les citoyens en les obligeant à passer par ...

dialogue environnemental
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Démocratie participative 27/06/2019

Dialogue environnemental : Chantal Jouanno contre-attaque

Avec la publication, ce 18 juin, d'un rapport co-écrit avec les deux vices-présidents de la Commission nationale du débat public, Chantal Jouanno veut faire entendre la voix de son institution. Sur la sellette depuis quelques mois, la CNDP pourrait en effet prochainement disparaître au profit du Conseil économique social et environnemental ...

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Urbanisme 27/06/2019

Réinventée, la concertation peut mobiliser les foules !

Loin d’être une évidence pour les élus et les habitants, la concertation citoyenne se résume souvent à des réunions publiques à l’assemblée clairsemée. Afin de mobiliser, des acteurs publics et privés expérimentent des méthodes originales. Rarement utilisées, ces dernières interpellent sur l’opportunité de mettre en place ...

citoyen-participation-connectes
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Démocratie participative 26/06/2019

Conseils de développement : « Les Français ont soif de démocratie participative »

Vingt ans après la promulgation de la loi Voynet, qui a donné une existence légale aux Conseils de développement, la Coordination nationale des Conseils de développement (CNCD) a fêté ses 20 ans lundi 24 juin au Sénat. Retour sur deux décennies de démocratie participative sur les territoires avec Dominique Valck et Yves Londechamp ...

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DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE 12/06/2019

Le droit d’interpellation des élus locaux, un dispositif encore en rodage

En bilan du Grand débat, Emmanuel Macron a proposé d’instaurer un renforcement du droit de pétition en définissant un droit d’interpellation des élus locaux. L’occasion pour l’entreprise de démocratie participative, Cap collectif, d’organiser une journée sur ce nouvel outil, le 28 mai dernier, pour ses collectivités clientes.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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