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Démocratie locale
L’Etat dresse un premier bilan du répertoire électoral unique
Les services de l'Etat ont publié un bilan positif du répertoire électoral unique en juin dernier. Ils y évoquent également les possibilités d'évolution que ce nouveau dispositif permet.
Démocratie participative : autopsie d’un échec collectif
Le report des élections régionales et départementales de mars 2021 est dans l’air
En Occitanie, la convention citoyenne fait 52 propositions sur l’avenir du territoire
C’est une première pour une collectivité. La région Occitanie a installé sa propre convention citoyenne pour faire émerger des propositions sur l’avenir du territoire à horizon 2040. Cinquante-deux mesures prioritaires, bientôt traduites en questions, qui seront soumises prochainement au vote des citoyens.
Sanary-sur-Mer : le maire condamné pour six délits d’atteintes à la probité
Prise illégale d'intérêts, détournement de fonds publics, favoritisme ... A Sanary-sur-Mer, le maire a été reconnu coupable de six délits et condamné à un emprisonnement de trois ans, à la confiscation des biens immobiliers et à la privation de ses droits civils et civiques pour une durée de cinq ans.
Prévenir de manière concrète les conflits d’intérêts des élus locaux
Le mandat local 2020-2026 sera notamment celui de l'éthique publique et de la transparence, afin de renouer avec la confiance publique. Si prévenir les conflits d'intérêts peut incomber pour partie à l'administration, les élus sont les premiers acteurs de leur sécurité. Décryptage des moyens juridiques mis à la disposition des acteurs ...
La protection fonctionnelle pour un ancien maire, c’est possible
Une commune peut-elle accorder la protection fonctionnelle à son ancien maire poursuivi devant le juge civil ? Le Conseil d'Etat a confirmé que ce dispositif s’applique à tous les agents publics, quel que soit leur mode d’accès aux fonctions, y compris à l’ancien maire d’une commune poursuivi à raison de faits liés à son mandat.
Polipart : un outil numérique pour mieux connaître ses élus
Rapprocher les citoyens de leurs élus dans un contexte de défiance envers les institutions politiques : c’est l’ambition de l’association Polipart qui a lancé un site internet permettant de rendre accessibles les élus en ligne.
« Le cadre juridique du budget participatif est fragile »
Spécialiste des collectivités territoriales, Yvon Goutal, avocat au barreau de Paris, s’inquiète de la fragilité juridique des budgets participatifs.
Ces collectivités qui font des communs sans le savoir
Monnaie locale, boîtes à livres partagées, listes citoyennes… Du Pays basque à Strasbourg, nombre d’initiatives existant dans les collectivités se rapprochent de l’esprit de gestion public-communs, sans répondre strictement à sa définition.
Cet article fait partie du dossier :
L’action publique de demain se façonne dans les communs
