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Démocratie locale
Le ton monte entre les maires et les directeurs généraux des collectivités
Un amendement au projet de loi de transformation de la fonction publique prévoit qu’un décret définira les fonctions exercées par les directeurs généraux des services dans la fonction publique territoriale. Une évolution contre laquelle s’insurge l’Association des maires de France et son secrétaire général, Philippe Laurent. Et qui ...
Listes électorales : alerte dans les mairies
Pour trouver des panneaux, les maires se retroussent les manches
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Un magistrat, par ailleurs élu local, peut s’exprimer librement
Un conseiller municipal a saisi le collège de déontologie de la juridiction administrative afin de savoir si son statut de magistrat s'oppose à ce qu'il soit directeur de la publication d'un journal.
Faut-il revenir sur le non-cumul des mandats ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il revenir sur le non-cumul des mandats ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Le droit d’interpellation des élus locaux, un air de déjà-vu
Emmanuel Macron n'a finalement pas annoncé de référendum d’initiative citoyenne (RIC) local, mais un renforcement du droit de pétition en définissant un droit d’interpellation des élus. Ce dispositif de démocratie directe est déjà exercé par plusieurs collectivités. Avec plus ou moins de succès.
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Grand débat national : quelles mobilisations dans les territoires, pour quels effets ?
« La différenciation territoriale va faire la fortune des avocats »
Hostile à la réforme d’Emmanuel Macron, le constitutionnaliste Benjamin Morel met en garde contre un retour à l’Ancien Régime. Une époque où, comme l’écrivait Voltaire, on changeait aussi souvent de lois que de chevaux de poste.
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Droit à la différenciation territoriale : les élus s’y voient déjà
Disparition de Bernard Dreyfus, ardent militant du service public local
Compagnon de route et éminence grise de l'ancien président de l'Association des maires de France, Jean-Paul Delevoye, Bernard Dreyfus dirigeait la chaire administration et gestion des collectivités locales du Conservatoire national des arts et métiers.
Une démocratie plus directe, la solution à tous les maux ?
Et si la solution à la crise des Gilets jaunes passait par une refonte de notre démocratie actuelle ? Après avoir exploré, la semaine dernière, les pistes d’une refonte des modes électifs, la Gazette s’interroge cette fois-ci sur la mise en place d’une démocratie plus « directe ». Un levier de gouvernance où les collectivités ...
Le casier judiciaire vierge pour être élu, une moralisation nécessaire ?
Ecartée par la majorité LREM à l’Assemblée nationale à son arrivée au pouvoir, l’obligation d’avoir un casier judiciaire vierge pour pouvoir se présenter à une élection refait son apparition à l'occasion du grand débat... et à un an des municipales de mars 2020.
