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Démocratie locale

élections 23/10/2020

L’Etat dresse un premier bilan du répertoire électoral unique

Election - Thématique
Copyright : H.cast/AdobeStock

Les services de l'Etat ont publié un bilan positif du répertoire électoral unique en juin dernier. Ils y évoquent également les possibilités d'évolution que ce nouveau dispositif permet.

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Copyright : Adobe Stock
Démocratie participative 09/10/2020

En Occitanie, la convention citoyenne fait 52 propositions sur l’avenir du territoire

C’est une première pour une collectivité. La région Occitanie a installé sa propre convention citoyenne pour faire émerger des propositions sur l’avenir du territoire à horizon 2040. Cinquante-deux mesures prioritaires, bientôt traduites en questions, qui seront soumises prochainement au vote des citoyens.

Justice, droits
Copyright : Bits and Splits/AdobeStock
1 Elus locaux 08/10/2020

Sanary-sur-Mer : le maire condamné pour six délits d’atteintes à la probité

Prise illégale d'intérêts, détournement de fonds publics, favoritisme ... A Sanary-sur-Mer, le maire a été reconnu coupable de six délits et condamné à un emprisonnement de trois ans, à la confiscation des biens immobiliers et à la privation de ses droits civils et civiques pour une durée de cinq ans.

radio-transparence-une
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Déontologie 30/09/2020

Prévenir de manière concrète les conflits d’intérêts des élus locaux

Le mandat local 2020-2026 sera notamment celui de l'éthique publique et de la transparence, afin de renouer avec la confiance publique. Si prévenir les conflits d'intérêts peut incomber pour partie à l'administration, les élus sont les premiers acteurs de leur sécurité. Décryptage des moyens juridiques mis à la disposition des acteurs ...

AdobeStock_294721677
Copyright : ©Noble Nature - Adobe Stock
Sécurité 29/09/2020

La protection fonctionnelle pour un ancien maire, c’est possible

Une commune peut-elle accorder la protection fonctionnelle à son ancien maire poursuivi devant le juge civil ? Le Conseil d'Etat a confirmé que ce dispositif s’applique à tous les agents publics, quel que soit leur mode d’accès aux fonctions, y compris à l’ancien maire d’une commune poursuivi à raison de faits liés à son mandat.

maire-illustration3
Copyright : Marc Chesneau/AdobeStock
Numérique 24/09/2020

Polipart : un outil numérique pour mieux connaître ses élus

Rapprocher les citoyens de leurs élus dans un contexte de défiance envers les institutions politiques : c’est l’ambition de l’association Polipart qui a lancé un site internet permettant de rendre accessibles les élus en ligne.

Goutal 2
Copyright : YG
1 Démocratie participative 22/09/2020

« Le cadre juridique du budget participatif est fragile »

Spécialiste des collectivités territoriales, Yvon Goutal, avocat au barreau de Paris, s’inquiète de la fragilité juridique des budgets participatifs.

Jardin du bonheur (6)
Copyright : Sébastien Jarry / La fabrique des quartiers
services publics 18/09/2020

Ces collectivités qui font des communs sans le savoir

Monnaie locale, boîtes à livres partagées, listes citoyennes… Du Pays basque à Strasbourg, nombre d’initiatives existant dans les collectivités se rapprochent de l’esprit de gestion public-communs, sans répondre strictement à sa définition.

Cet article fait partie du dossier :

L’action publique de demain se façonne dans les communs
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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