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Démocratie locale
Les référents déontologues des élus locaux, c’est maintenant !
La date-butoir du 1er juin pour désigner le référent déontologue des élus ne sera pas partout respectée. A la difficulté d’identifier un profil de juriste maîtrisant les arcanes des collectivités, s’ajoute la nécessité de construire une doctrine des préconisations.
Transparence de la vie publique : toujours des trous dans la raquette
Agressions d’élus : le témoignage choc de quatre maires
Dix ans de mariages arc-en-ciel dans les mairies
Objet de vives oppositions à l’Assemblée nationale et dans la rue il y a dix ans, le mariage pour tous ne fait plus débat. Plus de 70 000 mariages entre couples du même sexe ont été célébrés au cours de la décennie.
Quelles solutions contre les agressions d’élus ?
La démission, ce mardi 9 mai, de Yannick Morez, le maire de Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique) dont le domicile a été incendié le 22 mars, a fait réagir l’ensemble de la classe politique. Avec la multiplication des agressions d’élus se pose aujourd’hui la question d’un renforcement de leur protection.
La démission du maire de Saint-Brévin-les-Pins inquiète les élus locaux
Les réactions se sont multipliées, ce jeudi 11 mai, après l'annonce par le maire de Saint-Brevin-les-Pins, Yannick Morez, de son souhait de démissionner. Un incendie criminel avait brûlé il y a un mois et demi ses véhicules et son domicile. L'exécutif tout comme les associations d'élus ont affiché leur indignation.
Les monnaies locales complémentaires
Alors que les monnaies locales se sont fortement développées en France, elles demeurent un instrument largement méconnu par les citoyens. Elles sont pourtant susceptibles de répondre à de nombreux enjeux contemporains : la promotion des circuits courts et du commerce de proximité, la transition écologique, le développement du lien social ...
Le soutien aux élus victimes d’agressions renforcé au pénal
Avec la loi du 24 janvier 2023, les associations d’élus peuvent se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, une personne investie d’un mandat électif public victime d’agression. Un décalage entre le temps judiciaire et celui du mandat peut exister lorsqu’un élu ne l’est plus. La réforme, avec les soutiens ...
Pas de protection fonctionnelle pour le maire poursuivi pour prise illégale d’intérêt
Le maire poursuivi pénalement pour prise illégale d’intérêt ne peut bénéficier de la protection fonctionnelle et obtenir à ce titre le remboursement de ses frais d’avocat. C’est ce qui ressort d’une décision du 8 mars dans laquelle la Cour de cassation souligne que bénéficier de la protection fonctionnelle en cas de prise ...
Vers une responsabilité disciplinaire pour les élus et déontologues ?
Comment faire progresser la culture déontologique des élus locaux dans les grandes collectivités ? Membre de l’observatoire de l’éthique publique, Pierre Meurisse suggère dans une note dédiée de renforcer le statut des déontologues et la portée de leurs travaux, mais également de muscler le règlement intérieur des assemblées ...
