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Démocratie locale

Démocratie locale 18/05/2020

Tout savoir sur l’installation des conseils municipaux élus le 15 mars

France, picturesque city hall of Proissans
Copyright : Fotolia

Les plus de 30 000 conseils municipaux élus au 1er tour des élections du 15 mars vont enfin prendre leurs fonctions. Une ordonnance du 13 mai est venue préciser les modalités particulières d’organisation de la séance d’installation des nouveaux élus. Texte qui nous est ici détaillé par maître Guillaume Dumas, du cabinet Philippe ...

une mairie
Copyright : Adobestock
1 Crise sanitaire 14/05/2020

De nouvelles adaptations du fonctionnement des collectivités au Journal officiel

Le gouvernement a publié deux ordonnances ce jeudi 14 mai afin de gérer la période de déconfinement. La première concerne notamment l'organisation des séances des conseils municipaux. La deuxième revient sur les dates de fin d'application des mesures prises pour gérer la crise.

une mairie
Copyright : Adobestock
Démocratie locale 12/05/2020

Les nouveaux conseils municipaux pourront s’installer… sous strictes conditions

Dans son avis transmis le 8 mai à l'exécutif, le conseil scientifique Covid-19 délivre son accord pour l'installation des conseils municipaux élus dans leur totalité le 15 mars. Mais sous strictes conditions sanitaires... que le gouvernement vient d'avaliser pour procéder au plus vite à l'installation de ces élus. Le détail des ...

mairie maire chateau ville commune élu vote bleu blanc rouge fr
Copyright : Fotolia shocky
Crise sanitaire 11/05/2020

Responsabilité pénale des maires : ce que dit la future loi

Au cœur du débat parlementaire du projet de loi prorogeant l’état d’urgence, la question de la responsabilité des maires a été définitivement tranchée ce week-end. A l’heure où les écoles rouvrent leurs portes, le texte adopté réaffirme le principe de responsabilité des élus mais permet la prise en compte de « conditions ...

mairie française
Copyright : ©Danielle Bonardelle - Adobe Stock
DÉCRYPTAGE 06/05/2020

Loi Engagement et proximité : la simplification de la gestion communale

La loi « engagement et proximité » modifie un grand nombre de règles techniques applicables aux collectivités et à leurs groupements. Cette sixième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur les dispositions de simplification de la gestion communale.

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi « Engagement et proximité »
maire
Copyright : Stphane / AdobeStock
1 LA GAZETTE LIVE 04/05/2020

Crise sanitaire : quelle gouvernance des exécutifs locaux ?

La crise sanitaire a très fortement perturbé le déroulement des dernières élections municipales avec des conséquences inédites. Une loi et une ordonnance ont été publiées pour organiser la démocratie (inter)communale. Mais des interrogations pratiques demeurent,. Lors du webinaire organisé par La Gazette le 30 avril, Solenne Daucé ...

mairie maire chateau ville commune élu vote bleu blanc rouge fr
Copyright : Fotolia shocky
DÉCRYPTAGE 30/04/2020

Loi Engagement et proximité : le nouveau statut de l’élu local

La loi « engagement et proximité » modifie un grand nombre de règles techniques applicables aux collectivités et à leurs groupements et l'ensemble de ses dispositions sont d'application immédiate, soit depuis le 28 décembre 2019. Cette cinquième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur le nouveau statut ...

Cet article fait partie du dossier :

Décryptage de la loi « Engagement et proximité »
echarpe maire elections
Copyright : AdobeStock
2 [Tribune] Crise sanitaire 28/04/2020

L’agenda des élections municipales place les communes en situation de quasi-blocage

Pour Maître Romain Granjon, avocat au cabinet Adamas Avocats, la période d'intérim confiée aux équipes municipales sortantes est dangereuse car elles se contentent de gérer la crise sanitaire. En attendant la mise en place des nouvelles équipes, rien n'est fait pour préparer l'après-crise au niveau local.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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