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Démocratie locale

BanlieueCiteHLM_AmandaVincentRous
Copyright : Amanda Vincent-Rous (Flickr)
Rénovation urbaine 04/02/2014

Le PNRU 2 sera celui de la participation des habitants

En visite le 31 janvier 2014 à Saint Herblain sur le site du Sillon de Bretagne, qui a bénéficié du programme national de rénovation urbaine, le Premier ministre est revenu sur son second volet, détaillé dans le projet de loi de programmation pour la ville.

ELECTIONS 03/02/2014

Mettre en œuvre les nouveaux modes de scrutin

Modification des seuils de population, introduction de l'élection au suffrage universel direct des délégués communautaires, renforcement de la parité, nouvelles inéligibilités et incompatibilités… : la loi du 17 mai 2013 a fait évoluer les élections du bloc communal.

Agenda 03/02/2014

Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 3 février

Pour sa 3e édition les Mardis de l'Avenir de l'Assemblée nationale proposera le 4 février un débat sur le rôle des élus et des territoires dans la transition écologique. Côté débat parlementaire, c'est la formation professionnelle qui animera l'Assemblée et la péréquation communale, intercommunale et départementale qui sera discutée ...

7 Education 30/01/2014

La France cessera-t-elle d’être un « cimetière » pour les langues régionales ?

Le vote favorable à l’Assemblée nationale, mardi 28 janvier, en première lecture, de la proposition de loi constitutionnelle permettant la ratification de la Charte européenne des langues régionales marque une étape vers la reconnaissance de la diversité linguistique française. Le résultat d’un long combat.

Pouvoirs de police 30/01/2014

Sécurité d’une manifestation : le maire peut-il déléguer à un adjoint ses pouvoirs de police ?

La délégation des pouvoirs de police incombant au maire est possible, mais soumise à une condition de forme.

Démocratie locale 23/01/2014

Statut de l’élu : le Sénat adopte en deuxième lecture la proposition de loi Gourault-Sueur

Les sénateurs ont adopté en deuxième lecture, le 22 janvier 2014, la proposition de loi des sénateurs Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur facilitant l’exercice du mandat des élus locaux. L’ensemble des modifications adoptées en commission des lois ont été adoptées, les sénateurs y ajoutant de nouvelles dispositions visant la ...

[Opinion] Démocratie participative 21/01/2014

Renouer le dialogue avec les citoyens : l’autre enjeu des municipales

Dans le contexte de la « modernisation de l’action publique » , c’est aux maires que revient de résoudre cet apparent problème de méthode.Il est temps de renouveler les pratiques en s’inspirant d’expériences de participation citoyenne ayant montré leur efficacité dans le partage de l’action publique. Voici quelques clés pour ...

1 Stationnement 21/01/2014

Une commune peut-elle réserver, sur un parking, le stationnement aux seuls habitants de la commune ?

Réserver le stationnement aux seuls habitants du territoire ? L'idée pourrait germer dans l'esprit de certains maires en campagne électorale. Incidemment, la police municipale peut-elle intervenir pour verbaliser ? La juriste du Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes répond à ces différentes questions.

[Opinion] Décentralisation 21/01/2014

La métropole Nice Côte d’Azur ouvre la voie

Conscients des opportunités offertes par la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, les maires de la communauté urbaine Nice Côte d’Azur et des communautés de communes de la Vésubie-Mercantour, de la Tinée et des stations du Mercantour ont décidé en 2011, sous l’impulsion de Christian Estrosi, quasi ...

[Tribune] Campagne électorale 20/01/2014

Disposer de locaux communaux pour sa campagne électorale

Les élections municipales approchent et vous êtes candidat. Votre programme exige d’être exposé à vos concitoyens. Pour ce faire, quoi de mieux, pensez-vous, qu’une réunion publique ? Mais voilà, la salle communale que votre parti guignait vous est refusée par le maire. Que faire ?

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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