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Démocratie locale

Francois Lamy
Copyright : © V. Vincenzo
Social 15/01/2014

Adoptée par le Sénat, la réforme de la politique de la ville prend forme

Les sénateurs ont adopté le projet de loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine, mercredi 15 janvier, à une large majorité. Alors que la refonte de la contractualisation, de la gouvernance et de la géographie prioritaire a été confirmée, une commission mixte paritaire devrait se réunir début février pour examiner les ...

2 Collectivités 14/01/2014

François Hollande : « Notre organisation territoriale devra être revue »

Le président François Hollande s'est déclaré prêt mardi 14 janvier, lors d'une conférence de presse, pour la première fois, à faire "évoluer le nombre de régions", dans un souci d'efficacité et de maîtrise de la dépense publique.

MEDIATION 14/01/2014

La région Ile-de-France se dote d’un médiateur

Dans le cadre de la mise en place d’une série de mesures novatrices visant une plus grande transparence, fluidité et simplicité des rapports avec ses habitants, l’Ile-de-France devient la première région à se doter d’un médiateur.

Pouvoirs de police 14/01/2014

Quel régime s’applique aux associations qui établissent un débit de boissons à l’occasion d’une manifestation qu’elles organisent ?

Certains critères doivent être pris en compte lors de la délivrance de l’autorisation municipale.

Agenda 13/01/2014

Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 13 janvier

En cette semaine d'ouverture des soldes, c'est surtout la semaine des commissions. L'Ecotaxe n'est pas enterrée, l'Assemblée nationale y travaille encore cette semaine en commission d'enquête par exemple. D'autres commissions importantes auront lieu, notamment sur les langues régionales, sur les fermetures ou regroupement de services de ...

GUILLUY_Christophe
Copyright : © P.MATSAS/FLAMMARION
5 Cohésion nationale 09/01/2014

« Les élites sont obnubilées par les métropoles » – Christophe Guilluy, géographe

La nouvelle géographie sociale du pays rend inévitable la montée des antagonismes entre les métropoles « mondialisées » et la France des « invisibles ». C’est le constat de Christophe Guilluy, auteur de « Fractures françaises » où il étudie l’évolution socio-culturelle des classes populaires.

2 Elections 08/01/2014

Des conseils généraux passent à l’attaque contre le redécoupage des cantons

Les conseillers généraux des Hauts-de-Seine ont massivement rejeté mercredi 8 janvier, lors d'une séance extraordinaire, le projet gouvernemental de redécoupage des cantons du département qui prévoit d'en supprimer la moitié d'ici aux élections de 2015. De son côté, le Conseil général des Yvelines a amendé le projet de redécoupage ...

1 Dossiers clés de 2014 08/01/2014

Gestion administrative : la simplification des relations avec le public passera aussi par la dématérialisation

Suite à l’adoption de la loi de simplification des relations entre l’administration et les citoyens, un code des relations entre l'administration et le public est attendu. Autre échéance : le 18 mai, l’utilisation de certificats d’authentification et de serveurs RGS sera obligatoire.

Dossiers clés de 2014 08/01/2014

Intercommunalité : des équilibres modifiés et une prime à la mutualisation

Une plus forte politisation marquera le prochain mandat intercommunal. Dans les communautés de communes et d’agglomération, les partis de l’opposition des villes-centre accéderont, avec le nouveau mode de scrutin, quasi mécaniquement aux conseils communautaires. Auparavant, leur présence dépendait du bon vouloir des maires.

Dossiers clés de 2014 08/01/2014

Décentralisation : Après les métropoles, la priorité sera donnée aux régions

Les communautés urbaines et d'agglomérations françaises se préparent à passer en métropole d'ici 2015. Paris, Lyon et Aix-Marseille ont jusqu'à 2016. Mais la préparation de ces mini-révolutions exigera de se mettre très vite à la tâche, d'autant qu'un autre volet de la loi Lebranchu doit être discuté cette année.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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