Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Démocratie locale

Business Ethics Conceptual Vector Illustration
Copyright : hofred - Fotolia
Transparence de la vie publique 23/03/2018

Déontologie : la région PACA produit son deuxième rapport

Pionnier parmi les conseils régionaux à avoir mis en place en son sein une instance d’éthique et un code de conduite en matière de transparence de la vie publique, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur vient de rendre public le deuxième rapport d’activité de sa commission de déontologie. Et affine sa démarche sur le mode « work in ...

enquête publique
Copyright : D.R.
1 [Billet] Démocratie participative 21/03/2018

L’enquête publique, une procédure mal aimée

Procédure de démocratie participative par excellence, l’enquête publique connaît de nombreuses réformes de simplification au point de se réduire telle une peau de chagrin.

Partage homme femme
Copyright : Fotolia
Démocratie ouverte 20/03/2018

Un guide pour de meilleures consultations du public sur Internet

Le Conseil d’orientation de l’édition publique et de l’information administrative (COEPIA) a édité un guide de bonnes pratiques sur les consultations du public sur Internet.

CHAVRIER-Geraldine
Copyright : Valerio VINCENZO
Décentralisation 20/03/2018

Décentralisation : « Une révision constitutionnelle lèverait les dernières inhibitions »

Pour la juriste Géraldine Chavrier, l’introduction de la décentralisation dans la loi fondamentale a ouvert la voie au droit à la différence des territoires. La professeur de droit public à Panthéon-Sorbonne, avocate au cabinet Fidal, appelle maintenant Emmanuel Macron à transformer l’essai à l’occasion de la prochaine révision ...

Cet article fait partie du dossier :

Que reste-t-il de la République décentralisée ?
patrick-lelidec-une
Copyright : P. Le Lidec
Décentralisation 19/03/2018

« Croire qu’une révision constitutionnelle produit des effets mécaniques relève de la pensée magique »

Pour le politologue Patrick Le Lidec, l’introduction, il y a tout juste quinze ans, de la décentralisation dans la loi fondamentale a eu une portée limitée. En cause : la frilosité du législateur au moment de mettre en place des collectivités à statut particulier. Selon le chercheur au Centre d’études européennes de Sciences Po, il ...

Cet article fait partie du dossier :

Que reste-t-il de la République décentralisée ?
Raffarin 2
Copyright : Flickr
Décentralisation 16/03/2018

L’histoire secrète de la République décentralisée, épisode 3

Voici quinze ans, la décentralisation faisait son entrée dans la loi fondamentale. Une reforme que le Premier ministre a dû imposer à une partie de sa majorité.

Cet article fait partie du dossier :

Que reste-t-il de la République décentralisée ?
raffarin-jean-pierre
Copyright : Claude TRUONG-NGOC / Wikimedia commons
Décentralisation 15/03/2018

L’histoire secrète de la République décentralisée, épisode 2

Voici quinze ans, la décentralisation faisait son entrée dans la loi fondamentale. Une réforme pour laquelle le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a dû batailler contre sa propre administration.

Cet article fait partie du dossier :

Que reste-t-il de la République décentralisée ?
jean-pierre-raffarin
Copyright : Ecole polytechnique via Flickr CC BY-SA 2.0
Décentralisation 14/03/2018

L’histoire secrète de la République décentralisée, épisode 1

Il y a tout juste quinze ans, en mars 2003, la décentralisation faisait son entrée dans la loi fondamentale. Des principes girondins étaient ainsi posés au cœur de la très jacobine Constitution de la Vème République. Le fruit du patient lobbying d'un certain Jean-Pierre Raffarin.

Cet article fait partie du dossier :

Que reste-t-il de la République décentralisée ?
Bertrand-Leo-Combrade-une
Copyright : B.L-C.
Législation 07/03/2018

« Les études d’impact formalisent la rencontre entre le choix politique et l’expertise »

Une proposition de loi organique visant à réformer les études d'impact et portée par le sénateur Franck Montaugé a été examinée au Sénat le 7 mars. Les études d'impact accompagnant les projets de lois sont régulièrement critiquées pour leur faiblesse ou leur parti pris. Bertrand Léo Combrade, maître de conférences en droit public ...

Vélos pas si free floating.
Copyright : 螺钉 /Wikipedia, CC BY-SA
1 [Opinion] Domaine public 06/03/2018

Les vélos en libre-service, une double « tragédie des communs »

Arrivés sans crier gare, les services de vélos en free floatting se retirent de plusieurs villes en France. La raison principale tient moins aux dégradations subies par les vélos qu'à la capacité à imposer des biens communs respectés dans l'espace public.

shadow
shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement