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Démocratie locale

14 Territoires 13/06/2014

Les langues régionales en France en 9 questions

Le 3 juin, un colloque sur « l’avenir des langues régionales », organisé à l’Assemblée Nationale, par la députée des Pyrénées-Atlantiques, Colette Capdevielle (PS) a réuni 120 auditeurs dont de nombreux parlementaires. Parmi les intervenants, Jean-Marie Woehrling, expert auprès du Conseil de l’Europe a fait partie du groupe qui a ...

ELECTIONS 13/06/2014

En 2020, présentez-vous sans étiquette !

La commission des lois du Sénat a adopté le 11 juin la proposition de loi de Jean-Claude Carle permettant aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants. Un texte qui intervient après que de nombreux candidats aux municipales de mars s’étaient ...

Finances locales 12/06/2014

L’AMF mobilise ses troupes contre la baisse des dotations

Face à une baisse des concours de l’Etat estimée à 28 milliards d’euros entre 2014 et 2017, l’Association des maires de France demande aux élus de faire voter des motions de soutien à sa demande de réexamen du dispositif, accusé « d’étouffer » les collectivités. Appel à mobilisation.

vie publique 09/06/2014

La prévention des conflits d’intérêts

La loi définit les conditions dans lesquelles doivent être gérées les situations de conflits d'intérêts.

Cet article fait partie du dossier :

Le conseil municipal
2 Décentralisation 03/06/2014

Bourgogne – Franche-Comté : la fusion pionnière et modèle ?

La Bourgogne et la Franche-Comté formeront l’une des 14 grandes régions souhaitées par François Hollande. Marylise Lebranchu avait fait le déplacement à Dijon et Besançon, le 28 mai, pour encourager ce premier rapprochement engagé qui pourrait servir de guide des bonnes pratiques.

DEMOCRATIE LOCALE 02/06/2014

Fixer les indemnités de fonction des élus municipaux

En principe, les mandats locaux sont exercés à titre gratuit mais, afin de permettre l'exercice décent de missions de plus en plus complexes, le législateur a institué un véritable statut financier des élus, composé de remboursements et, pour certains, d'indemnités de fonction.

Cet article fait partie du dossier :

Le conseil municipal
FASSIN
Copyright : S. Gautier
Bidonvilles 30/05/2014

« On prétend gérer localement un problème présenté comme insoluble » – Eric Fassin, sociologue

Dans un livre collectif intitulé « Roms et riverains », le sociologue Eric Fassin décrypte la mise en place d’une véritable « politique municipale de la race » vis-à-vis des habitants des bidonvilles dits « Roms. » Explications.

panneau interdiction fumer
Copyright : D.R.
Addictions 30/05/2014

Lutte contre le tabagisme : les Français favorables à une règlementation plus stricte, selon un sondage

La bataille que souhaite lancer le gouvernement contre le tabac aurait le soutien de l’opinion publique, selon l’association « Alliance contre le tabac » qui a publié lundi 26 mai une étude allant en ce sens. Selon eux, les Français sembleraient d'accord pour étendre les interdictions déjà existantes pour la cigarette. Ainsi, ils ne ...

Démocratie participative 30/05/2014

Banlieues : la participation citoyenne convainc mais reste à consolider

L’association Ville & Banlieues a publié mercredi 21 mai une étude sur les maires et la participation citoyenne. S’ils plébiscitent le principe, l’application demeure différente selon les élus et les territoires. Quelle idée se font-ils de ce concept parfois galvaudé ? Quel bilan en tirent-ils de leurs pratiques quotidiennes ...

Détail de l'affiche de la Ville de Paris pour son appel à l'habitat participatif.
Copyright : Ville de Paris
Logement 28/05/2014

Habitat participatif : succès annoncé pour l’appel à candidatures de la ville de Paris

La ville de Paris a lancé le 26 mai son appel à candidatures pour la réalisation de trois immeubles conçus et gérés par leurs habitants. Les lauréats seront désignés à l’issue de dix-huit mois de procédure.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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