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Démocratie locale

1 DÉMOCRATIE LOCALE 31/10/2012

« Nous souhaitons que toute consultation en région soit articulée avec le Ceser » – Alain Even (président des Ceser de France)

A l’occasion du quarantième anniversaire des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (Ceser), leur président national - également président du Ceser de Bretagne - explique le rôle que cette deuxième assemblée pourrait jouer dans la prochaine phase de décentralisation.

Statistiques de la délinquance 30/10/2012

A Gonesse, l’observatoire local recourt aux enquêtes de victimation

La mairie de Gonesse a lancé l’an dernier un observatoire local de la délinquance, réunissant tous les acteurs étant confronté à ce phénomène sur son territoire. L’occasion pour la ville d’exploiter les enquêtes de victimations réalisées les années précédentes.

Cet article fait partie du dossier :

Délinquance: mieux la chiffrer pour mieux la combattre
Provence - Alpes-Côte d’Azur • 4,9 millions d'hab 29/10/2012

Un observatoire expérimental piloté par une équipe de scientifiques

Structure scientifique unique en France, l'Observatoire régional de la délinquance et des contextes sociaux créés en Provence-Alpes-Côte d'Azur par le sociologue Laurent Mucchielli a pour ambition d'accompagner les collectivités dans l'élaboration de leur politique locale de sécurité. Principale originalité : l'équipe de chercheurs met ...

Cet article fait partie du dossier :

Délinquance: mieux la chiffrer pour mieux la combattre
1 Décentralisation 24/10/2012

Qui présidera les conférences territoriales ?

Alors que les régions revendiquent la présidence de ces conférences instaurées par le futur projet de loi de décentralisation, communes et départements souhaitent un fonctionnement plus démocratique.

énergie 23/10/2012

Les CLI veulent être reconnues du président Hollande

A quelques jours de son conseil d’administration, programmé lundi 29 octobre 2012, l’Association nationale des comités et commissions locales d’information (ANCCLI) attend toujours ne serait-ce qu’un signe de la part de la nouvelle majorité. « Oubliée » de la Conférence environnementale, elle craint de l’être aussi du grand ...

5 Mariage 23/10/2012

Mariage pour tous : le député maire Philippe Gosselin demande une objection de conscience

Le collectif « Maires pour l’enfance » a, le 10 octobre 2012, envoyé aux 155 000 maires et maires adjoints de France un appel à protester contre la réforme du mariage. Il y est formulé une demande au droit à une objection de conscience pour laquelle se bat Philippe Gosselin, député maire (UMP) de Rémilly-sur-Lozon (Manche) et ...

1 élections 18/10/2012

Les députés et l’UMP s’invitent aux travaux de la commission « Jospin »

Alors que le président de la Commission sur la rénovation de la vie publique faisait un point d'étape sur le non-cumul des mandats et les parrainages le 9 octobre 2012, la commission des Lois de l'Assemblée nationale rendait public un rapport sur ses sujets. De son côté, la "contre-commission Jospin" de l'UMP, présidée par Christian Jacob ...

6 Réforme de l'Etat 15/10/2012

«Les élus choisiront leur organisation territoire par territoire», affirme Marylise Lebranchu

Au lendemain des états généraux du Sénat, Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique lève un coin du voile sur le projet de loi de décentralisation qui sera finalement présenté en conseil des ministres début 2013.

15/10/2012

Vers un pouvoir normatif pour les régions ?

Parmi les enjeux d’un nouvel acte de décentralisation figure en particulier l’octroi, aux collectivités territoriales, d’un pouvoir réglementaire d’application des lois concernant leurs compétences. Cette capacité concernerait au premier chef les régions.

4 Petite enfance 11/10/2012

Le décret Morano abrogé en 2013

Le ministère délégué à la Famille annonce dans un communiqué du 10 octobre 2012 l’abrogation prochaine du décret Morano, une fois que les négociations entre l’Etat et la Cnaf pour la période 2013 à 2016 auront abouti. Le collectif « Pas de bébés à la consigne ! » s’en réjouit, mais attend des propositions concrètes pour ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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