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Démocratie locale

1 ELECTIONS 12/02/2014

Le vote blanc adopté définitivement par le Parlement

La proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections a définitivement adoptée par le Sénat. Les bulletins blancs seront, à partir de mai 2014, décomptés séparément des bulletins nuls. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin sera assimilée à un bulletin blanc. Toutefois, ils n’entrent pas en compte pour la ...

2 Lecture publique 12/02/2014

Les bibliothèques municipales interpellées par les opposants à la théorie du genre

Les opposants à la théorie du genre et au mariage pour tous réclament le retrait des rayons «jeunesse» des livres évoquant l’égalité des sexes et l’homosexualité. L’Association des bibliothécaires de France réplique en invitant les professionnels à procéder à ces acquisitions au nom de leur rôle défini par le Manifeste de ...

assemblee nationale
Copyright : Phovoir
2 Décentralisation 07/02/2014

Lobbying : le cumul, meilleur allié des associations d’élus locaux

Grâce au poids politique de leurs multiples relais au Parlement, les associations d’élus locaux parviennent à faire entendre leur voix en aval comme en amont des textes de décentralisation

Statut - Formation 06/02/2014

La déontologie des agents de police municipale (1) : principes et devoirs généraux

La partie réglementaire du Code de la sécurité intérieure créée par le décret n° 2013-1113 codifie à droit constant le Code de déontologie des agents de police municipale issu du décret n° 2003-735 du 1er août 2003 et de la loi du 15 avril 1999 relative à la police municipale.

2 Réforme territoriale 04/02/2014

« Les tenants du big bang territorial vont être déçus » – Béatrice Giblin, géographe

Redécoupages des régions, suppression des départements, fusion des communes, non-cumul des mandats… L'universitaire Béatrice Giblin, à la base du concept de géopolitique locale, combat les nombreuses idées circulant à-propos de l'Acte 3 de décentralisation préparé par François Hollande. La directrice de la revue Hérodote prône une ...

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
BanlieueCiteHLM_AmandaVincentRous
Copyright : Amanda Vincent-Rous (Flickr)
Rénovation urbaine 04/02/2014

Le PNRU 2 sera celui de la participation des habitants

En visite le 31 janvier 2014 à Saint Herblain sur le site du Sillon de Bretagne, qui a bénéficié du programme national de rénovation urbaine, le Premier ministre est revenu sur son second volet, détaillé dans le projet de loi de programmation pour la ville.

ELECTIONS 03/02/2014

Mettre en œuvre les nouveaux modes de scrutin

Modification des seuils de population, introduction de l'élection au suffrage universel direct des délégués communautaires, renforcement de la parité, nouvelles inéligibilités et incompatibilités… : la loi du 17 mai 2013 a fait évoluer les élections du bloc communal.

Agenda 03/02/2014

Collectivités territoriales, fonction publique : les rendez-vous de la semaine du 3 février

Pour sa 3e édition les Mardis de l'Avenir de l'Assemblée nationale proposera le 4 février un débat sur le rôle des élus et des territoires dans la transition écologique. Côté débat parlementaire, c'est la formation professionnelle qui animera l'Assemblée et la péréquation communale, intercommunale et départementale qui sera discutée ...

7 Education 30/01/2014

La France cessera-t-elle d’être un « cimetière » pour les langues régionales ?

Le vote favorable à l’Assemblée nationale, mardi 28 janvier, en première lecture, de la proposition de loi constitutionnelle permettant la ratification de la Charte européenne des langues régionales marque une étape vers la reconnaissance de la diversité linguistique française. Le résultat d’un long combat.

Pouvoirs de police 30/01/2014

Sécurité d’une manifestation : le maire peut-il déléguer à un adjoint ses pouvoirs de police ?

La délégation des pouvoirs de police incombant au maire est possible, mais soumise à une condition de forme.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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