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Démocratie locale

Grand Paris 26/05/2015

Réforme territoriale : veillée d’armes à Paris Métropole

Réunis le 23 mai à la veille de l’examen en deuxième lecture du projet de loi NOTRe, les élus de Paris Métropole ont passé en revue les amendements gouvernementaux sur la métropole du Grand Paris. L’occasion pour l'opposition de dénoncer le nouveau mode de scrutin qui exclut Nathalie Kosciusko-Morizet des instances de gouvernance.

Démocratie locale 22/05/2015

Un médiateur national pour pacifier les conflits entre majorités et oppositions municipales ?

Emmenée par sa présidente Clotilde Ripoull, l’Association nationale des élus de l’opposition (AELO) rencontrait le 19 mai le cabinet du chef de l’Etat pour sensibiliser l’exécutif aux enjeux de respect des droits de l’opposition dans les assemblées délibérantes des collectivités. Des droits parfois bafoués par l’exécutif ...

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[BILLET] Démocratie participative 20/05/2015

Dialogue environnemental : les députés veulent aussi leur groupe de travail

Sabine Buis, députée PS de l’Ardèche a pris l’initiative de créer un groupe de travail à l’Assemblée nationale sur le dialogue environnemental. Rapporteure de la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement, la ...

Attentats de janvier 18/05/2015

[Opinion] Les jeunes en première ligne après les attentats !

Aujourd’hui, l’Anacej, ses adhérents, collectivités locales, mouvements de jeunesse, jeunes engagés sont en première ligne pour répondre aux interrogations qui ont émergé après les attentats. Nous pensons que le travail doit se faire avec tous les acteurs de terrain, mais aussi et surtout avec les jeunes eux-mêmes !Dans cette optique ...

3 [Edito] Libre-échange 18/05/2015

Tafta : des menaces à prendre au sérieux

Le 14 juin 2013, la Commission européenne obtenait mandat de tous les États membres pour négocier avec les Etats-Unis le Transatlantic Free Trade Area, le fameux « traité Tafta ». Objectif : instaurer un vaste marché de libre-échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis, allant au-delà des accords de l’OMC.Allant plus loin que ...

Intercommunalité 18/05/2015

Conclure un accord local au sein d’un EPCI

A la suite de la censure par le Conseil constitutionnel de la faculté offerte aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de s'entendre sur la composition de leurs organes délibérants, le législateur est intervenu en posant un cadre plus contraint.

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1 [Billet] Décentralisation 13/05/2015

Réforme territoriale : une étude diplomatique pour des propositions anecdotiques

La fondation Concorde vient de rendre publique une étude portant sur la réforme territoriale. Réduction des départements et des effectifs, avec comme pierre angulaire, l’accroissement des communautés des communes sont le résultat de la réflexion.

2 Décentralisation 07/05/2015

Réforme territoriale : la suppression du département fracture la droite

Deux associations d’élus locaux issus de l’opposition, le MNEL et l’ASERDEL, ont annoncé leur fusion, le 6 mai 2015. Objectif : peser face à des hauts dirigeants de l’UMP plutôt acquis à la suppression du département.

Election 07/05/2015

Claude Bartolone : de la métropole à la région

Le président de l’Assemblée nationale s’est dit, ce mercredi 6 mai, « disponible » pour mener la liste socialiste aux régionales en Ile-de-France. Claude Bartolone tourne ainsi le dos à la métropole du Grand Paris. Un groupement dessiné par ses soins. Un ensemble dont il lorgnait la présidence... avant l’échec de la gauche aux ...

5 Réforme territoriale 06/05/2015

La nouvelle idole des maires

Ulcéré contre les « bureaucrates hors-sol » et « les normes proliférantes », cet écrivain « citoyen » se pose en héraut de la République d’en bas. Son discours fait un tabac parmi les associations de maires. Son nom : Alexandre Jardin.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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