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Démocratie locale

2 énergie 12/03/2013

Bonus-malus sur la consommation et levée de contraintes dans l’éolien : la loi Brottes adoptée dans la douleur

Sept mois après son dépôt au Parlement et alors que le gouvernement avait engagé la procédure accélérée, la proposition de loi Brottes instaurant en particulier un bonus-malus sur la consommation d’électricité et supprimant les zones de développement de l’éolien a été adoptée lundi 11 mars 2013 par l’Assemblée nationale. Ses ...

1 Laïcité 12/03/2013

La ville d’Orléans bloque un projet d’école musulmane

Le maire a exercé début mars 2013 son droit de préemption sur un terrain où devait s’installer en 2014 une école primaire portée par une association religieuse.

Energie 07/03/2013

Transition énergétique : appel aux contributions citoyennes pour alimenter le débat

Plus besoin de faire partie des 20 heureux élus du Comité citoyen pour donner son avis sur le débat national sur la transition énergétique (DNTE) en cours. Le secrétariat général du DNTE a enrichi le 6 mars les outils à la disposition du grand public.

économie sociale et solidaire 07/03/2013

Pour la première fois, les associations d’élus s’engagent pour faire de l’ESS «un modèle économique à part entière»

Le Réseau des territoires pour l’économie sociale et solidaire (RTES) et cinq associations d’élus se sont réunis mardi 5 mars 2013, au Sénat, pour cosigner une déclaration commune en faveur du développement de l’économie sociale et solidaire (ESS). Invité par les signataires, le ministre délégué en charge de ce secteur, Benoît ...

Urbanisme 05/03/2013

Le pavillon vendéen à l’heure de la remise en question

Avec un taux annuel de 1,4 %, le triple de la moyenne nationale, l'artificialisation des sols en Vendée est la plus importante de l'Hexagone. Ce territoire doit en même temps se préparer à accueillir chaque année 8 000 à 9 000 habitants supplémentaires d'ici à 2040. Ces deux défis vont guider l'élaboration du futur plan départemental de ...

1 Intercommunalité 27/02/2013

« Le gouvernement doit entendre la société civile pour élaborer un projet métropolitain efficace »

Astrophysicien, ancien président du pôle de compétitivité Optitec et aujourd’hui président du conseil de développement de la communauté urbaine Marseille-Provence-Métropole, Jacques Boulesteix défend une organisation démocratique et citoyenne pour la future métropole. Sa pétition a recueilli plus de 1 500 signatures de renoms.

1 Laïcité 26/02/2013

Roubaix : la laïcité entre polémiques et célébration

Pierre Dubois, maire (PS) de Roubaix, a organisé vendredi 22 février 2013 une « cérémonie en l’honneur de la laïcité et du dialogue interreligieux », où chrétiens, bouddhistes et musulmans étaient représentés. Seule manquait la fédération des Amicales laïques de Roubaix (FAL). La méfiance de cette dernière s’explique sans ...

Démocratie participative 21/02/2013

« La concertation est un outil efficace » – Grégoire Milot (Etat d’Esprit)

Pour Grégoire Milot, auteur d’une méthode pour mener une bonne concertation (Construire une ville participative en 10 questions, Territorial Editions, janvier 2013), et président de l’agence de communication et de concertation publique Etat d’Esprit, un bon processus de concertation permet d’améliorer les projets. A condition de jouer ...

énergie 18/02/2013

Installation d’un comité citoyen du Débat national sur la transition énergétique

Le comité citoyen du Débat national sur la transition énergétique a été installé samedi 16 février 2013 au ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie. Constitué de 20 membres, sa mission sera « d’améliorer l’accessibilité et la lisibilité du débat pour le grand public ».

Cet article fait partie du dossier :

Transition énergétique : coulisses et termes du débat
Hémicycle du Sénat
Copyright : Sénat
3 Démocratie participative 14/02/2013

Parlement & Citoyens, la plateforme web qui ramène le citoyen au cœur de la démocratie

Et si tout citoyen pouvait, d’un simple clic, participer à l’élaboration de propositions de loi ? C’est l’opportunité inédite offerte par la nouvelle plateforme « Parlement & Citoyen », mise en ligne mercredi 13 février 2013 par l’association SmartGov créée par 5 jeunes citoyens militants.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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