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Démocratie locale

EVaraut
Copyright : S. Gautier
Politique de la Ville 11/07/2013

« Replaçons les habitants des banlieues au cœur de la politique de la Ville » – Etienne Varaut, vice-président de l’IR-DSU

Alors que l’accent de la politique de la ville a jusqu’ici davantage été mis sur la modernisation de l’action publique que sur sa démocratisation, le rapport Mechmache/Bacqué remis lundi 8 juillet à François Lamy propose d’inverser la tendance. Interrogé par le Club Prévention-Sécurité de la Gazette des communes, le ...

Politique de la ville 08/07/2013

Banlieues : le rapport Bacqué-Mechmache plaide pour la participation des habitants

La sociologue, Marie-Hélène Bacqué, et le responsable du collectif AC Le Feu, Mohamed Mechmache, ont remis le 8 juillet 2013 à François Lamy, ministre délégué à la Ville, un rapport consacré à la participation des habitants dans les quartiers de la politique de la ville. Une priorité pour les banlieues, selon le gouvernement. Parmi les ...

Elections 05/07/2013

Le juge constitutionnel réaffirme les inégibilités au mandat de conseiller municipal

A l’heure où le Parlement vote le projet de loi relatif à la transparence de la vie publique, le Conseil constitutionnel est venu, dans une décision du 5 juillet 2013, éclaircir les règles relatives à l’incompatibilité entre la fonction de conseiller municipal et celles de directeurs de cabinet du président du conseil général et du ...

DUSSOPT2
Copyright : V. Vincenzo
ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 04/07/2013

Examen en commission des lois du projet de loi « métropoles » : le rapporteur Olivier Dussopt dresse le bilan

La commission des lois du Palais Bourbon a terminé, mercredi 3 juillet 2013, l’examen du projet de loi "métropoles". Après quelque 240 amendements adoptés, le texte de la commission apporte des changements majeurs au projet, comme l’explique Olivier Dussopt, le rapporteur (PS, Ardèche). Rétablissement des financements croisés ...

Politique de la Ville 04/07/2013

Accroître la péréquation vers les territoires prioritaires

Selon les décisions du Comité interministériel des villes (CIV) du 19 février et conformément aux préconisations du rapport du 19 juin du député François Pupponi, la dotation de solidarité communautaire (DSC) et la dotation de développement urbain (DDU) pourraient être revues à la hausse, ou du moins mieux fléchées vers les ...

1 Sondage 02/07/2013

Baromètre de la confiance dans la parole publique : le coup de semonce

Les résultats de l’étude Occurrence, réalisée en partenariat avec l’association Communication publique, dévoilée fin juin 2013, soulignent la perte de confiance des Français dans la parole publique, et, par ricochet, dans les institutions qui la portent.

Moralisation de la vie publique 27/06/2013

Transparence de la vie publique : les principales mesures adoptées par les députés

L’Assemblée nationale a adopté, le 25 juin 2013, les projets de loi relatifs à la transparence de la vie publique. Ces textes, qui sont examinés en procédure accélérée, seront discutés prochainement par le Sénat.

Services publics 26/06/2013

Conférence sociale 2013 : une réflexion sur le service public de demain

Axée sur l’urgence en matière d’emploi et de formation, la conférence sociale organisée les 20 et 21 juin 2013 au Palais d’Iéna à Paris s’est peu intéressée à la fonction publique, si ce n’est à travers la table ronde sur la modernisation de l’action publique.

Intercommunalité 24/06/2013

Haute-Normandie : Bihorel et Bois-Guillaume doivent divorcer

Le tribunal administratif (TA) de Rouen en Seine-Maritime a annulé le 18 juin la fusion contestée de Bihorel (8 400 âmes) et de Bois-Guillaume (13.400 habitants), officialisée le 1er janvier 2012.

Energie 21/06/2013

Bristol capitale 2015 verte de l’Europe : et maintenant, comment mobiliser ses citoyens ?

Alors que Bristol est devenu la sixième capitale verte de l’Europe entre autres pour ses efforts en matière d’efficacité énergétique, il est bon de se demander comment ce titre peut aider à mobiliser les citoyens.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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