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Décentralisation - Page 50
« Les projets de cohésion sociale se heurtent au fonctionnement en silos » – Didier Lesueur
Didier Lesueur, directeur général de Observatoire national de l’action sociale décentralisée (ODAS), revient sur les principaux enseignements de la recherche-action dont le rapport vient d’être publié : « Cohésion sociale et territoires : comment mieux agir ? ».
Les DG d’intercos veulent révolutionner l’action publique territoriale
Les 12èmes Universités d’été de L’Association des directeurs généraux de communautés de France se tiendront à Deauville les 3,4 et 5 juillet prochain. Trois journées de débats qui auront pour objet principal de questionner les fondements de la décentralisation.
Les maires ruraux : petits, mais costauds !
Rassemblés, le 4 juin 2019 au sein d’un "parlement rural", les élus locaux et les forces vives des campagnes montrent les muscles face aux grands centres urbains.
Pourquoi la réforme territoriale redevient un enjeu
Les lois de réforme des collectivités territoriales ont entraîné un bouleversement du paysage territorial français. Si certains territoires ont engrangé une mutualisation bénéfique et parfois des économies d’échelle, force est de constater que la construction des périmètres des nouvelles collectivités et les transferts de ...
Maires : l’opération de charme du gouvernement
Le ministre chargé des collectivités Sébastien Lecornu annonce un projet de loi imminent pour « réhabiliter le rôle du maire ». Dans le même élan, l’exécutif assouplit les mesures sur la limitation du cumul dans le temps.
La différenciation territoriale, un débat juridique mais aussi politique
Que signifie le droit à la différenciation pour les collectivités, et jusqu'où doit-il aller ? Alors que le projet de loi de retour à l'Assemblée cet été prévoit de l'inscrire dans la Constitution, le colloque annuel du local à Sciences Po a exploré cette notion ambigüe.
En voulant en faire trop, on risque de ne pas respecter la loi
Selon le Conseil d’Etat, réunir la commission départementale de la coopération intercommunale en formation plénière plutôt qu’en formation restreinte n’est pas sans incidence sur l’avis pris.
Organisation territoriale : faudrait-il revoir la loi « Notre » ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faudrait-il revoir la loi « Notre » ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
L’autonomie fiscale des collectivités, un combat franco-français
Les collectivités locales françaises veulent sanctuariser leur autonomie fiscale dans la Constitution pour garantir leur libre administration. Elle n’est pourtant pas très développée dans la plupart des collectivités européennes, parfois très puissantes.
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Autonomie financière et fiscale des collectivités : l'exemple européen
« Le Sénat vit dans le mythe que les élus locaux l’ont sauvé en 1969 »
Pour le constitutionnaliste Benjamin Morel, les sénateurs s'opposent au pouvoir central macronien pour mieux asseoir leur légitimité auprès de leurs grands électeurs, les maires.
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Le Sénat, grand protecteur des territoires
