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Décentralisation - Page 50
L’exercice de la compétence Gemapi en 5 points clés
Depuis le 1er janvier, les intercos peuvent partager la compétence Gemapi avec les départements et les régions.
Cet article fait partie du dossier :
Gemapi, loi Notre : la gestion de l'eau et ses méandres
Vers une nouvelle Alsace ?
Lors de la fusion des régions, François Hollande a supprimé l'Alsace. Une disparition qui passe mal auprès de ses habitants et de ses élus, qui œuvrent pour un retour de la région des cigognes. La solution semble être toute trouvée : faire de l'Alsace une collectivité à statut particulier.
Fonction publique territoriale : Olivier Dussopt, expert en déminage
Lors du congrès de Villes de France, le 14 juin 2018 à Cognac, le secrétaire d’Etat à l’Action et aux comptes publics a cherché à rassurer agents publics et élus locaux. Les 35 heures ne seront pas remises en cause. Les patrons d’exécutifs locaux seront étroitement associés à la définition du point d’indice.
Emploi : « Nos régions ont du talent »… profitons-en !
Selon les données publiées par l’Insee le 23 mai 2018, le taux de chômage en France augmente de 0,2 point au premier trimestre 2018. Pourtant, d’après une enquête conduite par ManpowerGroup en 2016 et 2017, 23 % des entreprises de l’Hexagone rencontreraient encore des difficultés de recrutement.
Surenchère territoriale
Lors des assises de l’Association des petites villes de France, le 1er juin à Autun, paraphrasant l’historien Fernand Braudel, Edouard Philippe a expliqué qu’« un pays qui est en train de se faire ou de se refaire n’est pas un personnage simple ». De façon assez inédite, le Premier ministre a marqué sa volonté de prendre un peu de ...
« Balance pas ton port…»
Une occasion manquée : en annulant, par une décision du 25 mai 2018, l' instruction du 8 décembre relative à la définition des zones d'activité portuaire et à la la gestion des ports, le Conseil d'Etat a évité de se prononcer sur l’épineuse question de l’inclusion, ou non, de simples ports de plaisance dans le périmètre de la ...
Le principe d’élections directes dans les métropoles mis en débat
En partenariat avec l’IEP de Grenoble, le Conseil de développement (C2D) de Grenoble Alpes Métropole organisait, le 31 mai, une deuxième « controverse » sur le thème des élections au suffrage universel direct dans les métropoles. Si un tel scrutin voit le jour – car cela ne devrait pas être le cas à l’occasion des élections ...
Métropoles et « France périphérique », un couple qui ne parvient pas à s’aimer
Les métropoles, grandes gagnantes de la loi Notre ? Si elles sont su gagner en influence ces dernières années, leur montée en puissance fait également craindre le développement d’une France périphérique qui ne parvient pas à trouver sa place dans le fait métropolitain. Un colloque à Sciences-Po a tenté de mettre en lumière ce ...
L’Observatoire de René Dosière auscultera les zones grises de la démocratie locale
Après la réforme constitutionnelle et la déontologie de la haute fonction publique, le tout nouvel «Observatoire de l’éthique publique» entend se pencher sur les élus, institutions et politiques publiques locales. Sans céder au «poujadisme» ni au «populisme», les universitaires et parlementaires de ce think-tank militent pour une ...
Le droit à la différenciation bientôt dans la Constitution
Le gouvernement veut permettre aux collectivités territoriales d’adapter le droit à leur situation et d’exercer des compétences différenciées. Pour cela, l’article 72 de la Constitution sera modifié.
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Droit à la différenciation territoriale : les élus s’y voient déjà
