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Décentralisation

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Copyright : D.R.
Aménagement du territoire 05/06/2019

Les maires ruraux : petits, mais costauds !

Rassemblés, le 4 juin 2019 au sein d’un "parlement rural", les élus locaux et les forces vives des campagnes montrent les muscles face aux grands centres urbains.

reforme territoriale
Copyright : Adobestock
[OPINION] Réforme territoriale 05/06/2019

Pourquoi la réforme territoriale redevient un enjeu

Les lois de réforme des collectivités territoriales ont entraîné un bouleversement du paysage territorial français. Si certains territoires ont engrangé une mutualisation bénéfique et parfois des économies d’échelle, force est de constater que la construction des périmètres des nouvelles collectivités et les transferts de ...

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Copyright : patricia marais
Décentralisation 04/06/2019

Maires : l’opération de charme du gouvernement

Le ministre chargé des collectivités Sébastien Lecornu annonce un projet de loi imminent pour « réhabiliter le rôle du maire ». Dans le même élan, l’exécutif assouplit les mesures sur la limitation du cumul dans le temps.

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Copyright : D.R.
Décentralisation 29/05/2019

La différenciation territoriale, un débat juridique mais aussi politique

Que signifie le droit à la différenciation pour les collectivités, et jusqu'où doit-il aller ? Alors que le projet de loi de retour à l'Assemblée cet été prévoit de l'inscrire dans la Constitution, le colloque annuel du local à Sciences Po a exploré cette notion ambigüe.

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Copyright : Fotolia beeboys
[Billet juridique] Coopération intercommunale 29/05/2019

En voulant en faire trop, on risque de ne pas respecter la loi

Selon le Conseil d’Etat, réunir la commission départementale de la coopération intercommunale en formation plénière plutôt qu’en formation restreinte n’est pas sans incidence sur l’avis pris.

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Copyright : La Gazette / Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 27/05/2019

Organisation territoriale : faudrait-il revoir la loi « Notre » ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faudrait-il revoir la loi « Notre » ?

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Copyright : Fotolia Alex_Po
2 Europe 24/05/2019

L’autonomie fiscale des collectivités, un combat franco-français

Les collectivités locales françaises veulent sanctuariser leur autonomie fiscale dans la Constitution pour garantir leur libre administration. Elle n’est pourtant pas très développée dans la plupart des collectivités européennes, parfois très puissantes.

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Copyright : Public Sénat
Benjamin Morel 24/05/2019

« Le Sénat vit dans le mythe que les élus locaux l’ont sauvé en 1969 »

Pour le constitutionnaliste Benjamin Morel, les sénateurs s'opposent au pouvoir central macronien pour mieux asseoir leur légitimité auprès de leurs grands électeurs, les maires.

Cet article fait partie du dossier :

Le Sénat, grand protecteur des territoires
francoise-gatel
Copyright : fabien calcavechia
Décentralisation 23/05/2019

La commune, pilier du palais du Luxembourg

Les sénateurs n’oublient jamais qu’ils doivent leur siège aux représentants des conseils municipaux. Au-delà des clivages politiques, ils relaient la colère des maires contre les transferts de pouvoir aux grands regroupements de communes.

Cet article fait partie du dossier :

Le Sénat, grand protecteur des territoires
Edouard Philippe CNT
Copyright : CNéau
Décentralisation 23/05/2019

Le retour en catimini de la Conférence nationale des territoires

En toute discrétion, le gouvernement va réunir début juin l’instance de concertation Etat-collectivités. Mais les grandes associations d’élus locaux, qui avaient boycotté la précédente séance, restent vent debout contre la réforme de la taxe d’habitation.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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