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Décentralisation
Différenciation : l’organisation à la carte attendue de pied ferme par les élus
La réforme de la Constitution en vue d'en modifier l'article 72, concernant les collectivités territoriales, pourrait avoir lieu entre juillet et octobre. Elle ouvrirait une étape nouvelle de la décentralisation, en accroissant les libertés locales.
Cet article fait partie du dossier :
Droit à la différenciation territoriale : les élus s’y voient déjà
Outre-mer : un nouveau droit à l’horizon
Créée depuis seulement quelques mois, l’association des juristes en droit des outre-mer vient tout juste de mettre en ligne son site internet. Son objet est la fabrique et la reconnaissance de ce nouveau droit, en plein développement. Comme un avant-goût du droit à la différenciation demandé par les régions.
Grand débat : les députés réfléchissent à une future proposition de loi sur les territoires
Le Grand débat national aura-t-il une issue législative pour la décentralisation ? C’est ce qu’espèrent les députés de la délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale. Réunis le mercredi 27 mars 2019, ils ont commencé à travailler sur leur propre projet de texte législatif.
Médian soit qui mal y pense
Dans les années 1950, la carte de France issue de la Révolution s’est débarrassée de ses Seine et Loire dites « inférieures », rebaptisées « Seine-Maritime », pour la première, et « Loire » non pas océane mais « Atlantique », pour la seconde. Quinze ans plus tard, le vent qui avait décapité l’infériorité emportait la ...
Les apprentis sorciers de la différenciation territoriale
Plutôt que de revenir sur le périmètre, sans queue ni tête, du Grand Est, plus grand que le Danemark ou les Pays-Bas, et de faire droit à la demande légitime de reconstitution d'une région Alsace autonome, l'exécutif a préféré ouvrir la boîte de Pandore de l'Europe des régions.
L’improbable retour du conseiller territorial
Emmenés par le ministre délégué aux collectivités, Sébastien Lecornu, des figures de la Macronie plaident pour le conseiller territorial. Un élu appelé à siéger dans les assemblées départementales et régionales sous Nicolas Sarkozy mais qui n’a, in fine, jamais vu le jour.
Jean-Baptiste de Froment : « Il manque un baron local au côté d’Emmanuel Macron »
Ecrit bien avant le déclenchement du mouvement des « gilets jaunes », « Etat de nature », l’épatant roman de Jean-Baptiste de Froment résonne fortement avec la guerre des mondes politiques de ces derniers mois. L’auteur, il faut le dire, connaît bien une partie des forces en présence. Camarade d’Emmanuel Macron à Henri IV, ce ...
Les départements veulent s’investir davantage dans la sécurité
Lors d’un colloque organisé le 14 mars par le conseil départemental de l’Essonne, le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a affirmé "le rôle majeur des départements" dans le champ de la sécurité. Mais les élus, qui veulent s’investir davantage, déplorent le fait que les textes freinent leurs ...
Le CNFPT met en ligne un guide pratique sur les transferts de compétences
Quatre ans à peine après la loi NOTRe, le CNFPT publie un guide pratique à l’usage des collectivités territoriales consacré aux transferts de compétences entre collectivités.
La fusion Bouches-du-Rhône/Aix-Marseille-Provence est en marche
Le préfet des Bouches-du-Rhône a rendu le 13 mars un rapport favorable à la fusion intégrale des département et métropole du territoire. Avec quelques ajustements de terrain.
