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Décentralisation - Page 9
« Différenciation : pourquoi s’inspirer des Outre-mer ? »
La différenciation territoriale, affirmée dans l’avant-projet de loi 4D, pose la question de l’expansion de la décentralisation et de l'autonomie des collectivités locales. Le modèle des collectivités d’outre-mer, caractérisé depuis longtemps par la différenciation territoriale, pourra servir de clé de lecture de ce texte lors du ...
« Les grandes régions sont l’assurance vie des départements »
Bernard de Froment, coauteur de l'ouvrage "Le Département pour les nuls", revient sur la résilience de l'institution bicentenaire. Voué à la disparition sous François Hollande, le département a su se rendre incontournable face à la crise sanitaire et sociale.
Transferts d’agents : ce que propose le projet de loi 4D
En matière RH, les différences entre la présentation initiale et l'avant-projet de loi "4D" ont leur importance. Les transferts des médecins et infirmières scolaires aux départements n'y figurent plus. Et c'est désormais à titre expérimental, pour trois ans, que la région ou le département pourrait donner des instructions à l’adjoint ...
Projet de loi 4D : décryptage article par article du texte transmis au Conseil d’Etat
Le très attendu projet de loi 4D, pour différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification est enfin sorti des arbitrages ministériels. Notre confrère Contexte a pu diffuser le document présentant son exposé des motifs et les 66 articles qui le composent. Décryptage.
Cet article fait partie du dossier :
Le projet de loi 3DS au scanner
Le précédent niçois
Le gouvernement l’a encore prouvé, il se mêle de tout ! Qu’il s’agisse de menus sans viande, de la fermeture de musées ou de confinement adapté... Les collectivités attendent de la cohérence, une différenciation concertée et non pas des décisions prises tous azimuts.
« Différenciation territoriale : les îles du Ponant, un “angle mort” des politiques publiques françaises »
Annoncé depuis plus d’un an, le projet de loi dit « 4D » (pour décentralisation, déconcentration, différenciation et décomplexification) devrait être présenté « au début du printemps » en conseil des ministres. Le droit à la différenciation territoriale suscite des attentes importantes parmi les élus locaux de l’Association des ...
Les régions ont digéré financièrement leur fusion
La fusion des régions n'aurait entraîné ni surcoût ni économie, selon une étude de la direction générale des collectivités locales. Néanmoins, la baisse de l'investissement aurait été plus forte dans les régions inchangées que dans les régions fusionnées entre 2015 et 2018.
Au sénat, les risques de la différenciation mis sur la table
La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales auditionnait, jeudi 18 février, Bertrand Faure, professeur de droit public à l'Université de Nantes et vice-président de l'Association française de droit des collectivités locales. Celui-ci a insisté sur les risques qui se cachent selon lui derrière la différenciation.
Le projet de loi 4D ressort des tiroirs
A l'arrêt depuis des semaines, le texte de décentralisation sera présenté en conseil des ministres "au début du printemps", a annoncé le Premier ministre, à la grande satisfaction des élus locaux.
Double hiérarchie dans les collèges et lycées, ce casse-tête RH qui dure depuis plus de quinze ans
Les agents territoriaux des collèges et des lycées sont sous la responsabilité de leur chef d’établissement et de la collectivité qui les emploie. Une double tutelle – à laquelle le projet de loi « 4D » devrait mettre fin – source de multiples difficultés et de conflits. Malgré les actions engagées, les collectivités peinent à ...
