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Décentralisation
La fusion Bouches-du-Rhône/Aix-Marseille-Provence est en marche
Le préfet des Bouches-du-Rhône a rendu le 13 mars un rapport favorable à la fusion intégrale des département et métropole du territoire. Avec quelques ajustements de terrain.
Grand débat, morne plaine
A l’heure de conclure le grand débat, le chef de l’Etat n'entend pas revenir sur la course au gigantisme lancée à la fin des années 2000 (Intercommunalité XXL, métropoles, super régions). Pas plus qu'il ne compte desserrer les cordons de la bourse.
Grand débat : foire aux idées sur les territoires
Instauration d’un socle minimum de services publics, réforme du collège électoral du Sénat, mise en place du suffrage universel direct pour les intercommunalités… Les propositions des participants n’ont pas manqué lors de la conférence du grand débat national consacré à « l’organisation de l’Etat et des services publics ».
Loi Notre : une nouvelle fenêtre pour rendre facultatif le transfert des compétences eau ?
Une partie des élus locaux continue à être très remontée contre le transfert des compétences eau et assainissement. Malgré une loi en 2018 pour réaménager cette disposition la Loi Notre, le transfert est resté obligatoire. Un espoir subsiste néanmoins de restaurer le caractère facultatif de cette disposition ...
Grand débat : les élus locaux réclament un « choc de décentralisation »
Rassemblées sous la bannière de Territoires Unis, les principales associations d'élus veulent graver de nouvelles libertés locales dans le marbre de la Constitution. Une nouvelle organisation territoriale dont la commune a vocation à être la pierre angulaire.
Loi « Notre », ou comment s’évertuer à ne pas poser les bonnes questions
Dans une tribune, il y a quelques années, j’écrivais « que la boîte à outils était pleine » et que plutôt que de courir la succession de textes législatifs, il valait mieux consolider et se servir de tout ce que les textes permettaient déjà. Je n’ai pas changé d’avis, bien au contraire.
Décentralisation : des lignes pas très claires
« Le cousu main est une réponse plus adaptée que le big bang », déclare Jacqueline Gourault. Le nouvel acte de la décentralisation qui se profile met en ébullition les élus locaux : il s’agirait d’augmenter les libertés locales et d’instituer un droit à la différenciation.
Jacqueline Gourault : « Du cousu main, plutôt qu’un big bang »
A la veille de la clôture du grand débat, la ministre de la Cohésion des territoires vante les vertus du tour de France d’Emmanuel Macron et détaille sa feuille de route des prochains mois. Plan « Action cœur de bourg », nouvelles maisons de service au public, lifting des intercos XXL… son programme est déjà chargé.
Jean-Christophe Fromantin : « La métropolisation est une impasse économique »
Le maire de Neuilly-sur-Seine au contact des « gilets jaunes ». Ces dernières semaines, Jean-Christophe Fromantin (divers droite) fait la tournée des ronds-points. Bien sûr, quand il décline sa fonction, il y a toujours chez ses interlocuteurs « un temps d’adaptation », comme il le reconnaît volontiers. Mais un dialogue finit par ...
Collectivité européenne d’Alsace : la dernière brique bientôt posée
Le décret actant regroupement des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin a été publié au Journal officiel du 28 février. La fusion des deux départements est donc entérinée. Reste au législateur à voter une loi pour en déterminer les compétences.
