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Contentieux

FAKe-NEWS
Copyright : CLOD
Communication 16/06/2020

Contre les fake news, un arsenal juridique à l’efficacité incertaine

Faut-il saisir la justice ? Cette question taraude nombre de collectivités « victimes » de fausses informations. Si porter plainte reste du domaine du possible, le résultat est loin d'être garanti.

Balance justice
Copyright : D.R.
Contentieux 15/06/2020

L’Assemblée nationale constate l’échec des actions de groupe

La commission des lois de l'Assemblée nationale a publié un rapport d'information sur le bilan et les perspectives des actions de groupe. Pour accompagner le bilan au vitriol qu'ils dressent, les députés formulent quelques solutions pour faciliter le recours aux actions de groupe.

maire
Copyright : Stphane / AdobeStock
Education 12/06/2020

Réouverture des écoles : les maires face au juge

Les décisions de justice s’enchaînent et se ressemblent depuis la réouverture des écoles débutée le 11 mai. Et dans toutes les affaires, le juge suspend les refus des maires de rouvrir les grilles des établissements. Revue de détails.

urbanisme-plan-scot
Copyright : Maimento / AdobeStock
urbanisme 03/06/2020

Tout savoir sur les possibilités de régularisation des documents d’urbanisme

La régularisation des documents d’urbanisme permet au juge de corriger, plutôt que d'annuler, un acte d’urbanisme illégal. Mais tous les vices n'ont pas été considérés comme régularisables par le législateur. Une distinction a au surplus été opérée, en fonction de l'illégalité. Retour sur cette procédure spécifique en 6 ...

Cour européenne des droits de l'homme
Copyright : CherryX CC By SA Wikimedia
Droits de l’homme 03/06/2020

Campement rom : le juge européen condamne la France

La Cour européenne des droits de l’homme condamne la France pour ne pas avoir correctement pris en compte les conséquences de l’expulsion d’un campement.

Conseil d'Etat
Copyright : Fotolia
[BILLET] Contentieux 27/05/2020

Davantage de recours devant les juridictions administratives

Le rapport annuel 2019 du Conseil d’Etat, dans lequel il établit notamment son bilan d’activité, est paru le 27 avril. Une fois de plus, le contentieux augmente.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
Contentieux 20/05/2020

Un assouplissement de plus des règles de publication des actes

En l’absence de texte, la publication en ligne d’un acte au recueil des actes administratifs du département est désormais suffisante pour faire courir son délai de recours contentieux.

Balance justice
Copyright : D.R.
LA GAZETTE LIVE 15/05/2020

Déconfinement : quels sont les pouvoirs et les responsabilités du maire ?

Les mesures de déconfinement édictées par le Gouvernement placent le maire en première ligne. Réouverture des écoles, de certains bâtiments publics… que peuvent les maires et que risquent-ils en cette période complexe où le droit commun a cédé la place à un droit d’exception ? Maître Yvon Goutal, spécialiste des collectivités ...

mairie maire chateau ville commune élu vote bleu blanc rouge fr
Copyright : Fotolia shocky
Crise sanitaire 15/05/2020

Responsabilité pénale des maires : tout ça pour ça ?

Pendant la crise sanitaire, les débats parlementaires s’enchaînent mais ne se ressemblent pas. Qui aurait parié que la discussion du projet de loi prorogeant l’état d’urgence prendrait un tel tour ?

mairie maire chateau ville commune élu vote bleu blanc rouge fr
Copyright : Fotolia shocky
Crise sanitaire 11/05/2020

Responsabilité pénale des maires : ce que dit la future loi

Au cœur du débat parlementaire du projet de loi prorogeant l’état d’urgence, la question de la responsabilité des maires a été définitivement tranchée ce week-end. A l’heure où les écoles rouvrent leurs portes, le texte adopté réaffirme le principe de responsabilité des élus mais permet la prise en compte de « conditions ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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