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Elections

[Billet juridique] 06/12/2011

Retour de Brice Hortefeux au Parlement européen : le « scandale juridique » n’aura pas lieu !

Le retour en mars 2011 au Parlement européen de Brice Hortefeux avait été qualifié par Daniel Cohn-Bendit de « scandale juridique ». Dans sa décision du 30 novembre 2011, le Conseil d’Etat rejette pour tardiveté le recours relatif à la désignation de M. Hortefeux comme membre du Parlement européen.

élections 02/12/2011

Le droit de vote des étrangers aux élections locales – Etude de droit comparé

Une note, annexée au rapport d'information sur la proposition de loi visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l’Union européenne résidant en France, porte sur le droit de vote des étrangers aux élections locales dans 12 autres pays européens et en ...

1 congrès des maires 2011 24/11/2011

Nicolas Sarkozy invite les maires à prendre leur part de l’effort de rigueur

Le chef de l'Etat a défendu mercredi 23 novembre 2011 toute les réformes contestées imposées depuis quatre ans et demi par le gouvernement aux élus locaux et leur a demandé de prendre leur part de "l'effort" de réduction des dépenses publiques engagé par l'Etat.

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenir
1 Congrès des maires 2011 24/11/2011

Jacques Pélissard réélu Président de l’Association des maires de France

Jacques Pélissard, député-maire (UMP) de Lons le Saunier (39), a été réélu, jeudi 24 novembre 2011 au Congrès des maires, Président de l’Association des maires de France (AMF) pour trois ans. Au second tour du scrutin, il a très nettement devancé André Laignel, en obtenant 64,11% des suffrages (7838 voix) contre 35,89% (4388 voix ...

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenir
congrès des maires 2011 24/11/2011

Le président du Sénat détaille son projet d’Etats généraux

Jean-Pierre Bel, président (PS) du Sénat, a confirmé, jeudi 24 novembre 2011, devant le 94è Congrès des maires, l’organisation des « Etats généraux de la démocratie territoriale (…) pour vous écouter, vous associer, vous entendre, vous donner la parole qui vous a été trop souvent confisquée ».

finances publiques 24/11/2011

Rigueur : le nouveau régime du Sénat selon Jean-Pierre Bel

Le président (PS) du Sénat, Jean-Pierre Bel, a annoncé jeudi 24 novembre 2011 lors d'une conférence de presse une réduction de 3 % de la dotation de l'Etat au Sénat, s'alignant ainsi sur l'Assemblée nationale qui a diminué son budget du même pourcentage.

Congrès des maires 2011 23/11/2011

Elections à la présidence de l’AMF : Jacques Pélissard virtuellement réélu

Malgré un score élevé lors du premier tour de scrutin, mercredi 23 novembre au Congrès des maires, Jacques Pélissard, président sortant de l'Association des maires de France, candidat à sa propre réelection, devra patienter et attendre un second tour pour être officiellement élu. André Laignel, candidat lui aussi, menace de ...

23/11/2011

Congrès des maires 2011 : l’inquiétude des élus locaux

La rédaction de la Gazette se mobilise pendant les 3 jours du Congrès des maires 2011, du 22 au 24 novembre, pour vous permettre de suivre les faits marquants de cette 94e édition. Débats en séance plénière, interventions et annonces ministérielles, réflexions et échanges dans les ateliers, décryptages… Retrouvez toute l’information ...

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenir
1 Congrès des Maires 2011 22/11/2011

Congrès des maires : élection à l’AMF dans un contexte politique et financier très incertain

Au Congrès des maires, les 23 et 24 novembre, trois maires brigueront la présidence de l’Association des maires de France (AMF) : Gérard Tardy (Lorette, Loire), André Laignel (Issoudun, Indre) et Jacques Pélissard (Lons-le-Saunier, Jura), à la tête de l’association depuis 2004. A la veille des élections présidentielle et législatives ...

Cet article fait partie du dossier :

Congrès des maires 2011 : ce qu’il faut en retenir
Jean-Pierre Bel, président du Sénat, le 15 novembre 2011.
Copyright : P. Marais
3 Collectivités territoriales 18/11/2011

Exclusif – Interview de Jean-Pierre Bel, président du Sénat : « Le Sénat va faire avancer la démocratie territoriale »

Le nouvel homme fort de la Haute Assemblée réunira des états généraux des élus locaux fin février 2012. Au programme : les compétences, les finances, la gouvernance territoriale, etc. Interview exclusive de La Gazette des communes, à retrouver dans notre magazine du 21 novembre.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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