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Elections

Elections 05/07/2013

Le juge constitutionnel réaffirme les inégibilités au mandat de conseiller municipal

A l’heure où le Parlement vote le projet de loi relatif à la transparence de la vie publique, le Conseil constitutionnel est venu, dans une décision du 5 juillet 2013, éclaircir les règles relatives à l’incompatibilité entre la fonction de conseiller municipal et celles de directeurs de cabinet du président du conseil général et du ...

04/07/2013

Transparence : le Sénat supprime en commission les sanctions en cas de diffusion du patrimoine d’élus

La commission des Lois du Sénat a supprimé du projet de loi sur la transparence de la vie publique les sanctions contre les personnes qui auraient diffusé les déclarations de patrimoine des élus, a-t-on appris jeudi 4 juillet 2013.

Elections 04/07/2013

Le débat sur le cumul des mandats se tend à l’Assemblée nationale

Les députés ont débattu jeudi 4 juillet 2013 dans une atmosphère tendue du projet de loi sur le cumul, avant de voter l'article 1er du texte, qui interdit à un parlementaire d'exercer un mandat exécutif local, puis sa date d'entrée en vigueur, prévue pour 2017.

Moralisation de la vie publique 27/06/2013

Transparence de la vie publique : les principales mesures adoptées par les députés

L’Assemblée nationale a adopté, le 25 juin 2013, les projets de loi relatifs à la transparence de la vie publique. Ces textes, qui sont examinés en procédure accélérée, seront discutés prochainement par le Sénat.

[Décryptage] Acte III de la décentralisation 26/06/2013

Décentralisation : la place de la commune réaffirmée par pétition de principe

« La commune occupe une place fondamentale dans l’architecture locale de notre République. Elle est le pivot de l’organisation et du dialogue territorial, située au plus près des besoins des populations et un premier échelon de la vie démocratique. Aussi l’intercommunalité doit être un outil de coopération et de développement au ...

Copyright : Richard-Ying_-Tangui_Morlier
1 Démocratie 20/06/2013

Transparence de la vie publique : les députés freinent les ardeurs présidentielles

L’adoption par l’Assemblée nationale de l’article premier du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique aurait pu être le début d’une nouvelle ère de la vie politique française. Occasion manquée car le texte promis par le chef de l’Etat, au lendemain des aveux de Jérôme Cahuzac, a été largement vidé ...

élus 19/06/2013

Un statut de l’élu plus protecteur pour faciliter l’exercice du mandat et susciter des vocations

Les députés Philippe Doucet (PS) et Philippe Gosselin (UMP) présentaient mercredi 19 juin 2013 leur rapport d’information sur le statut de l’élu. 29 propositions sont avancées pour trouver un équilibre entre transparence sur les conditions d’exercice des mandats par les élus locaux, obligations déontologiques et volonté de ...

2 Elections 18/06/2013

Cumul des mandats : le projet de loi sera voté par les députés PS, même des réfractaires

Le projet de loi sur l'interdiction du cumul d'un mandat parlementaire avec un mandat d'exécutif local recueillera une large majorité de suffrages de députés PS, y compris de réfractaires, ont estimé mardi 18 juin 2013 les porte-parole du groupe, Annick Lepetit et Thierry Mandon, mais aussi le rapporteur Christophe Borgel.

Parlement 17/06/2013

Le Parlement convoqué en session extraordinaire le 1er juillet avec un menu dense

Le Parlement sera bien convoqué en session extraordinaire à compter du lundi 1er juillet 2013, avec au menu de ses travaux l'examen ou la poursuite de l'examen d'une quarantaine de textes, parmi lesquels celui de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, selon un décret présidentiel paru samedi 15 juin ...

Carte de france bleu blanc rouge
Copyright : Fotolia
Elections 17/06/2013

Précautions d’emploi des blogs et sites internet

Les prochaines élections verront probablement l’utilisation massive des outils liés à internet. La création de site, la mise en ligne de blogs ou le lancement de campagne de courriers électroniques feront partie des moyens de communication utilisés par les candidats.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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