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Elections

Urne dans bureau de vote
Copyright : Fotolia
6 Décentralisation 26/02/2013

Intercommunalité : les « DG » pour l’élection au suffrage universel direct

L’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) prône un scrutin dans le cadre d’une circonscription intercommunale. Dans leur manifeste rendu public le 26 février 2013, ces cadres affirment aussi « la spécificité de leur métier vis-à-vis de leurs homologues communaux ».

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Copyright : Phovoir
Elections 25/02/2013

Communiquer sans promouvoir les candidats

Les candidats disposant d’un mandat doivent pouvoir poursuivre l’accomplissement de leur mandat jusqu’à l’élection. Toutefois, ils ne doivent prendre, un an avant les élections, aucune initiative susceptible d’être appréciée comme de nature à promouvoir leur candidature.

Cet article fait partie du dossier :

Municipales 2020 : les règles à suivre
Elections municipales 2014 25/02/2013

Communiquer sans promouvoir les candidats

Les candidats disposant d’un mandat doivent pouvoir poursuivre l’accomplissement de leur mandat jusqu’à l’élection. Toutefois, ils ne doivent prendre, à compter du 1 er mars 2013, aucune initiative susceptible d’être appréciée comme de nature à promouvoir leur candidature.

[Le millefeuille sur le grill] 20/02/2013

La droite rurale sort ses fourches

Sous le commandement de Pierre Morel-A-L’Huissier (UMP), 50 députés de droite tirent à boulets rouges sur la baisse de 4,5 milliards des dotations aux collectivités d’ici 2015. Egalement dans leur viseur : la réduction de 50 % du nombre de cantons. Deux signes, selon eux, d’une volonté de « mise à mort de 80 % du territoire ».

[Opinion] élus 19/02/2013

Ma réponse à André Laignel

Dans un entretien publié le 23 janvier sur le site « lagazette.fr », André Laignel, premier vice-président délégué de l’Association des maires de France (AMF), déclarait : « Nous souhaitons qu’au sein du haut conseil des territoires, l’AMF joue le rôle d’ensemblier du monde communal. L’AMF a montré qu’elle était à même ...

Isoloir
Copyright : Fotolia
1 Décentralisation 15/02/2013

Acte III de la décentralisation : gros plan sur le volet électoral

Le projet de loi « Valls », recalé par le Sénat, sera discuté en séance à l’Assemblée à partir du lundi 18 février 2013. En commission des lois, les députés ont restauré les tandems hommes-femmes pour les élections départementales et abaissé le seuil du scrutin de liste aux municipales à 500 habitants.

Transports publics 01/02/2013

3e appel à projets TCSP : le Gart exprime ses inquiétudes

Roland Ries, président du Gart, redoute un télescopage entre le lancement du 3e appel à projets TCSP et les élections municipales de 2014.

Elections 28/01/2013

Fraude électorale : peine alourdie en appel pour un maire lot-et-garonnais

Le maire (DVD) du Passage (Lot-et-Garonne), Jean Barrull, condamné en première instance à 5 mois de prison avec sursis et deux ans d'inéligibilité pour complicité de fraude électorale lors du scrutin municipal de 2008, a été condamné en appel à Agen à 10 mois avec sursis et 3 ans d'inéligibilité.

1 Elections 21/01/2013

Elections départementales : le Sénat rejette le scrutin mixte

Le Sénat pose décidément problème au gouvernement, qui pour la sixième fois depuis l'arrivée de la gauche au pouvoir a vu l'un des textes défendus par la majorité rejeté à la chambre haute, où la relation entre le PS et ses alliés se fissure davantage. Le projet de loi du ministre de l'Intérieur Manuel Valls modifiant les modes de ...

[Opinion] Décentralisation 14/01/2013

L’émergence d’un autre département

C’est un autre département qui va surgir de la mise en œuvre des lois, en gestation ou en projet, qui se proposent de réformer, une fois de plus, la décentralisation.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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