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Elections

Elections 29/04/2013

Respecter l’expression des élus de l’opposition

A tout moment, et plus encore à l'approche des échéances électorales, la tentation peut exister, pour la municipalité, de canaliser dans les bulletins municipaux l'expression des élus de l'opposition à la plume trop acide. Or la liberté d'expression doit être respectée.

3 Démocratie 24/04/2013

Moralisation de la vie publique : des avancées incomplètes

Trois semaines après le scandale Cahuzac, le Conseil des ministres a arrêté mercredi 24 avril une panoplie de mesures d'assainissement de la vie publique visant notamment la transparence du patrimoine et des intérêts des membres du gouvernement, des parlementaires, et des élus locaux. Une Haute autorité de la transparence de la vie publique ...

Cet article fait partie du dossier :

Déontologie des fonctionnaires : droits et obligations
Vote dans un bureau de vote
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3 élections locales 17/04/2013

La réforme des modes de scrutin enfin adoptée !

Après quatre mois de navettes parlementaires, les députés ont définitivement adopté, mercredi 17 avril 2013, le projet de loi relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires.

Egalite_Une_Juridique
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1 [Billet] Réforme des modes de scrutins locaux 17/04/2013

La conseillère départementale, une élue en devenir

Les conseils généraux ne brillent pas aujourd’hui par la présence paritaire d’élues en leur sein. Par l’instauration d’un scrutin binominal mixte aux futures élections départementales, la réforme des modes de scrutins locaux a le mérite de vouloir donner au principe constitutionnel de parité toute son effectivité.

2 Réforme des collectivités 16/04/2013

Décentralisation : le gouvernement démine le terrain au Sénat

C’est un élu urbain, René Vandierendonck (PS) qui a été choisi comme rapporteur du premier projet de loi de décentralisation consacré en partie aux métropoles. Le gouvernement table sur une adoption du deuxième texte sur les régions et l’égalité des territoires avant la fin 2013. En revanche, le troisième projet de loi qui donne de ...

ELECTIONS 15/04/2013

Maîtriser la communication en période préélectorale

Dans la perspective des élections municipales de 2014, les collectivités doivent dès à présent maîtriser leur communication institutionnelle afin que celle-ci ne nuise pas, paradoxalement, aux candidats proches de la majorité, les sortants, qu’il est illégal de favoriser.

1 Moralisation de la vie publique 10/04/2013

Vers le contrôle des déclarations de patrimoine et d’intérêts des responsables des grands exécutifs locaux

Le gouvernement présentera le 24 avril 2013, en Conseil des ministres, deux projets de loi instaurant notamment une « Haute autorité » chargée de contrôler les déclarations des « principaux responsables politiques et administratifs », dont ceux des grands exécutifs locaux.

5 Elections 03/04/2013

L’interdiction du cumul des mandats seulement à partir de 2017

L'interdiction du cumuler un mandat de parlementaire (député, sénateur, eurodéputé) avec une fonction dans un exécutif local entrera en vigueur seulement à compter des élections dans les différentes assemblées prévues à partir de 2017, selon les projets du gouvernement présentés mercredi 3 avril 2013 en Conseil des ministres.

Economie 28/03/2013

La région Picardie veut profiter des retombées des méga-commandes d’Airbus

Le 4 avril 2013, la région Picardie organise un forum de la sous-traitance à Méaulte. L’occasion pour la collectivité d’exiger que les commandes record d’Airbus bénéficient mieux aux PME locales. Pour aider les industriels, elle présentera un dispositif innovant : le « CV de territoire ».

Sondage 28/03/2013

Les Français plutôt satisfaits de leurs maires, à un an des municipales

La Gazette rend public ce jeudi 28 mars 2013 un sondage Harris Interactive exclusif sur les attentes des citoyens et leur regard sur les communes et les maires, à un an des municipales. Ces derniers seraient des acteurs politiques plutôt appréciés, même si la confiance est en baisse.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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