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Elections

07/01/2013

Institutions – Cumul et modes de scrutin : l’année de tous les changements ?

Après la remise, le 9 novembre, du rapport « Jospin » et un round de consultation à la fin de l’automne avec les chefs de parti, François Hollande va trancher.

1 Elections 07/01/2013

Michel Mercier, élu maire, quitte la présidence du conseil général du Rhône

L'ancien Garde des sceaux Michel Mercier a quitté samedi 5 janvier 2012 la présidence du Conseil général du Rhône après avoir été élu maire, appliquant le non-cumul des mandats.

Statut - Formation 29/12/2012

La médaille de la sécurité intérieure

Nouvelle décoration, la médaille de la sécurité intérieure a été créée par un décret du 28 mars 2012. Elle récompense des « services particulièrement honorables » rendus pour des missions ou actions relevant de la sécurité intérieure. Elle peut être décernée aux policiers municipaux et aux gardes champêtres.

[tribune] élections 19/12/2012

Une nouvelle catégorie de candidat : le dissident

Selon une décision du Conseil constitutionnel du 24 octobre 2012, on doit craindre que des candidats aux prochaines élections législatives tirent l’enseignement qu’ils peuvent sans risques se prévaloir de leur appartenance à telle ou telle formation politique qui aurait donné son investiture à un autre…

Communication 13/12/2012

Comment les collectivités territoriales peuvent s’inspirer des campaganes présidentielles ?- Etude

Depuis 4 ans Lecko suit l'usage des plateformes sociales dans le contexte politique car ils préfigurent des modes de communication, de collaboration et de gouvernance que l'on retrouve dans le secteur public et économique. La dernière partie de l'étude montre comment les collectivités peuvent s'inspirer des campagnes présidentielles en ...

élections 12/12/2012

Maurice Leroy va rembourser le conseil général du Loir-et-Cher pour des publicités parues dans la presse locale

Le Conseil constitutionnel a rejeté le 29 novembre 2012 les comptes de campagne de Maurice Leroy. Le député, qui n’est pas invalidé, va rembourser des publicités parues dans la presse locale.

5 [tribune] élections 11/12/2012

Election intercommunale : le « fléchage » manque la cible

Le projet de loi adopté en conseil des ministres le 28 novembre 2012 « relatif à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral » prévoit le mode d’élection des délégués intercommunaux au suffrage universel direct. S’inspirer du mode de ...

Réforme électorale 10/12/2012

Elections locales : le projet de réforme décrypté

Le gouvernement confirme la tenue des élections municipales en mars 2014 (avec celle des délégués communautaires par fléchage), et le report à 2015 des élections cantonales rebaptisées "départementales", avec un nouveau mode de scrutin et un renouvellement intégral. Les élections régionales sont également reportées en 2015. Le report ...

Elections 07/12/2012

Elections à Hénin-Beaumont : quand le droit vainc le politique

Il n'y aura pas d’élection législative partielle à Hénin-Beaumont : le Conseil constitutionnel a rejeté vendredi 7 décembre 2012 le recours visant à annuler le scrutin de la 11e circonscription du Pas-de-Calais.

Rénovation de la vie publique 06/12/2012

Les directeurs de cabinet PS veulent rester éligibles

La proposition du sénateur PRG Jacques Mézard d'ajouter les membres de cabinets des exécutifs locaux à la liste des personnes inéligibles est "inconstitutionnelle, illégitime et inappropriée", a jugé jeudi 6 décembre Dircab, l’association des directeurs de cabinet des collectivités locales à direction socialiste et républicaine.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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