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Elections

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Copyright : Guillaume Le Bloas /Fotolia
Elections 29/03/2018

Métropoles : le scrutin direct en 2020 avorté ?

Le Sénat ne veut pas entendre parler de scrutin direct pour les élus métropolitains qui succéderait au fléchage dans les 22 métropoles de l’Hexagone à l’occasion des élections municipales 2020, comme le prévoit à ce jour la loi Maptam. La Haute assemblée a voté en commission des lois le 28 mars la suppression de ce scrutin direct ...

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Copyright : senat.fr
1 Démocratie 20/03/2018

Le Sénat va lancer une plateforme en ligne pour consulter les élus locaux

Ce jeudi 15 mars, le Sénat, qui cherche à dépoussiérer son image, a annoncé la création d'une plateforme en ligne qui servira à consulter les élus locaux, dans un premier temps, avant d'être ouverte à l'ensemble des citoyens.

2038
Copyright : Adobestock
[édito] Cumul des mandats 16/03/2018

Cumul dans le temps : rendez-vous en… 2038 !

La limitation à trois mandats de maires de six ans s’appliquera à partir des municipales de 2020. Le couperet ne tombera donc que 18 ans plus tard.

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Copyright : AdobeStock
1 Staut de l'élu 28/02/2018

Une réforme de leur statut résoudrait-elle la « crise de vocation » des élus locaux ?

Un groupe de travail a été lancé au Sénat pour réformer le statut de l'élu. "Un impératif" a reconnu la ministre Jacqueline Gourault qui parle de "crise de vocation" et qui devrait porter des propositions concrètes lors de la prochaine Conférence nationale des territoires.

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Copyright : Adobe/ psdesign1
2 Information - Communication 30/01/2018

« Fake news » : quel impact dans les territoires ?

Irrité par des rumeurs qui se sont répandues lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron veut désormais la création d’une loi anti « fake news ». Le but : lutter contre la propagation de fausses nouvelles au cours des campagnes électorales. Mais ces « informations » qui n’en sont pas ne frappent pas que les grandes figures ...

Macron CNT 3
Copyright : Elysée
2 Réforme constitutionnelle 25/01/2018

Le non définitif de Gérard Larcher au non-cumul dans le temps

Présentant le 24 janvier les propositions du Sénat en vue de la prochaine réforme constitutionnelle, le patron de la Haute assemblée a repoussé catégoriquement toute limitation du cumul dans le temps des mandats, qu’il s’agisse des parlementaires comme des exécutifs locaux. Le Sénat se dit plus ouvert à une limitation du nombre de ...

Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
[BILLET] Démocratie 10/01/2018

Réforme de l’Assemblée nationale : les collectivités aussi concernées

Les groupes de travail visant à réformer l’Assemblée nationale ont livré mi-décembre leurs propositions. Parmi elles, des nouvelles règles intéressant directement les collectivités.

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Copyright : La Gazette / Pascale Distel
2 Baromètre des territoriaux 08/01/2018

Faut-il autoriser les machines à voter et le vote par internet ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il autoriser les machines à voter et le vote par internet ?

Assemblée Nationale
Copyright : Fotolia
Parlement 19/12/2017

Quand les députés planchent sur « la crise démocratique »

Sept groupes de travail pluri-politiques de l’Assemblée nationale phosphorent depuis septembre sur les réformes nécessaires pour lutter contre « la crise démocratique » que la France traverse. Non-cumul dans le temps, baisse de 30% des effectifs parlementaires, introduction d'une dose de proportionnelle aux législatives, redécoupage ...

Hervé Morin
Copyright : Defense Dept. photo by Cherie A. Thurlby / Public domain
Régions 23/11/2017

Hervé Morin désigné pour mener le combat des régions

A l’issue d’arrangements internes, Hervé Morin a pris la tête de l’association Régions de France alors que le climat reste électrique avec l’Etat. Le président de Normandie réclame des gages au Premier ministre pour refermer une séquence houleuse débutée à Orléans, lors du congrès des régions.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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